« Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial ». Ces stipulations de l’article 6§1 de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) sont devenues centrales en droit français en ce qu’elles sont au fondement de notre Etat de droit, et qu’elles s’appliquent désormais à tout juge chargé de sanctionner, et au profit de tout justiciable sanctionné. L’Ordre des médecins n’y échappe pas en ce qu’il porte en son sein, avec ses chambres disciplinaires, une juridiction administrative spéciale chargée de sanctionner les manquements de la profession à la déontologie médicale.

L’auteur analyse l’organisation et le fonctionnement de cette juridiction face aux singularités du secteur médical (conflits d’intérêts). Or, l’inquiétante disparité des sanctions rendues pendant la récente période de crise sanitaire vient aujourd’hui réinterroger sa compatibilité sur plusieurs points avec l’article 6§1 CEDH.

Après avoir présenté cette juridiction ordinale, la procédure applicable et les critiques d’ordre juridiques et sociétales faites à l’Ordre ainsi qu’à ses chambres disciplinaires, l’auteur explique précisément dans cet ouvrage en quoi cette juridiction d’exception vient porter atteinte à tous les éléments prescrits par l’article 6§1 CEDH (accès au juge, équité, délai raisonnable, indépendance, impartialité). Ceci afin de proposer des pistes d’amélioration des défauts inhérents de cette juridiction disciplinaire en la confiant à un autre ordre juridictionnel, plus adapté tant à la matière contentieuse (nature du litige) traitée qu’aux nécessités du temps.