957,58 millions d’euros. C’est la somme que l’État français a versée à un consortium pour renoncer à une taxe qui n’avait jamais rapporté un centime. En 2013, 173 portiques de contrôle s’étaient dressés sur les routes nationales pour surveiller le passage des poids lourds. Trois ans plus tard, il ne restait de ce chantier qu’une ardoise colossale et des carcasses métalliques démontées une à une.

L’histoire commence en octobre 2011, quand l’État signe avec la société Ecomouv’ un contrat de partenariat de treize ans. L’objectif : faire payer les camions de plus de 3,5 tonnes au kilomètre parcouru sur le réseau national, via un système de boîtiers GPS embarqués et de portiques de contrôle. Ces derniers ne servaient d’ailleurs pas à facturer la taxe elle-même mais à vérifier que les poids lourds étaient bien équipés, un détail technique souvent oublié dans le débat public.

Une fronde bretonne qui fait dérailler la machine

La mécanique administrative tourne pendant deux ans. Puis vient l’automne 2013.

Face à la colère des « bonnets rouges » bretons, portée par une crise du secteur agroalimentaire déjà fragile, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault suspend le dispositif le 29 octobre 2013. La contestation avait déclenché la fronde des « bonnets rouges », qui avaient embrasé la Bretagne durant trois mois. Un an de négociations infructueuses s’ensuit, avant que le couperet ne tombe : le contrat avec Ecomouv’ est résilié le 30 octobre 2014.

Le solde final tient en une phrase : zéro euro de taxe collectée. Trois ans de préparation administrative, quelques semaines d’existence réelle sur le bitume, et puis rien.

Ce qui a vraiment tout arrêté

La technique fonctionnait. Le coût de fonctionnement, bien que jugé excessif par certains, n’était pas non plus le problème central. Ce qui a fait plier l’État, c’est la contestation sociale et politique, et surtout la solidité juridique d’un contrat que ses propres négociateurs jugeaient verrouillé. L’ancien secrétaire d’État aux Transports Frédéric Cuvillier a d’ailleurs qualifié ces contrats de « complètement blindés ». Résilier un accord aussi protégé pour le prestataire avait nécessairement un prix, et ce prix, la Cour des comptes l’a calculé au centime dans son rapport public annuel de février 2017.

La juridiction financière ne mâche pas ses mots. Elle qualifie l’épisode d’« échec de politique publique » et déplore que la décision d’abandon ait été prise « sans base juridique ». Un jugement sans appel sur cinq années de tergiversations gouvernementales.

La facture détaillée par la Cour des comptes

Le chiffre de 957,58 millions d’euros recouvre plusieurs postes précis. Il englobe une ardoise de 957,58 millions d’euros d’indemnités à verser à la compagnie Ecomouv’ et ses partenaires, ainsi que les frais engagés par l’administration pour mettre en œuvre puis démanteler le dispositif. La Cour y ajoute 70 millions d’euros de dépenses des administrations chargées de ce dossier, sans compter 270 millions d’euros pour des risques contentieux.

Le manque à gagner dépasse largement cette somme. La haute juridiction estime que le manque à gagner sur la période d’exploitation prévue atteint 9,83 milliards d’euros, un montant qui devait notamment alimenter l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. À cela s’ajoutent 795 millions d’euros de taxe à l’essieu pour la période 2009-2024, cette taxe ayant été abaissée par anticipation en prévision de l’arrivée de l’écotaxe.

L’État a dû également procéder à une dépréciation comptable brutale. Les portiques et équipements avaient été « initialement valorisés à 652 millions d’euros ». Leur revente ou leur démantèlement, engagé à partir de 2014, s’est fait pour une fraction infime de cette valeur.

Une facture reportée sur les automobilistes

Privé de cette recette, le gouvernement a cherché une solution de repli. Il a choisi de majorer la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), avec une hausse de 2 centimes par litre de gazole, portée à 4 centimes pour le transport routier de marchandises. Une décision qui règle le problème budgétaire à court terme, mais qui déplace la charge vers les mauvaises cibles.

Le paradoxe saute aux yeux. La Cour des comptes souligne qu’alors que l’écotaxe visait en priorité les poids lourds étrangers en transit, censés fournir 31 % des recettes, la taxe de compensation ne les touche qu’à hauteur de 2 %. ce sont les transporteurs français, et indirectement les automobilistes qui achètent leur gazole en France, qui financent l’abandon d’un dispositif censé faire payer les poids lourds étrangers.

Sur le plan social, l’épisode a aussi laissé des dégâts humains. Les 210 salariés d’Ecomouv’ ont été licenciés, et la Cour précise que « les reclassements envisagés pour une partie d’entre eux dans des établissements publics de l’État n’ont pas prospéré ». Ministre de l’Environnement au moment de l’abandon, Ségolène Royal avait défendu sa décision en dénonçant un système où l’État payait 220 millions d’euros par an de frais de gestion à Ecomouv’, évoquant même « un détournement de fonds ». Elle avait toutefois reconnu par la suite que le gouvernement aurait dû engager la responsabilité de l’entreprise plutôt que de l’indemniser aussi rapidement.

Douze ans après la suspension du dispositif, une partie des structures métalliques tient encore debout au bord de certaines routes françaises, rouillant lentement sous la pluie. Le sujet a resurgi en 2021 dans le débat parlementaire autour de la Convention citoyenne pour le climat, certains élus suggérant de réutiliser ces portiques pour un nouveau péage de transit. La proposition n’a jamais abouti, et les vestiges de l’écotaxe restent, aujourd’hui encore, le symbole d’un projet enterré avant d’avoir vécu.

Sources : portes-essonne-environnement.fr | assemblee-nationale.fr | unionroutiere.fr