Douze ans qu’ils rouillent au bord des nationales, hérissés de caméras qui n’ont jamais rien filmé d’utile. Ces armatures métalliques surmontées de caméras, installées en 2013 pour contrôler l’écotaxe sur les camions, n’ont jamais rempli leur fonction un seul jour. Et la note, elle, n’a rien de symbolique : l’État a réellement dépensé près d’un milliard d’euros dans cette aventure, entre indemnités versées au consortium chargé de déployer le dispositif et frais engagés par les administrations. Un chantier pensé pour rapporter gros à l’État qui s’est transformé en l’un des gâchis budgétaires les plus documentés du pays.

Sommaire

1. Un été 2013 qui tourne au fiasco express
2. 957 millions d’euros pour ne rien avoir taxé du tout
3. Le matériel bradé, les portiques abandonnés sur place

Un été 2013 qui tourne au fiasco express

En 2013, l’État français installait 174 portiques à travers tout le pays pour percevoir une écotaxe sur les poids lourds. L’idée n’était pas absurde en soi : faire payer les camions au prorata des kilomètres parcourus sur le réseau routier, comme le font depuis longtemps l’Allemagne, l’Autriche ou la Belgique. Mais la mécanique choisie était retorse. Les portiques n’étaient en réalité que des gendarmes silencieux : la vraie perception devait se faire via un boîtier GPS embarqué qui enregistrait le trajet effectué par le poids lourd, les portiques n’étant que des sentinelles chargées de vérifier que chaque camion était bien équipé.

Le problème, c’est que ces sentinelles n’ont jamais eu le temps d’ouvrir l’œil. Quelques semaines plus tard, sous la pression populaire des Bonnets rouges bretons, la taxe était abandonnée. Le mouvement, né en Bretagne dans un climat de crise agroalimentaire, avait suffi à faire plier un gouvernement qui avait pourtant mis des années à préparer le dispositif : le contrat avec le consortium retenu, baptisé Ecomouv’, avait été signé dès 2011. Trois ans de préparation, quelques semaines d’existence sur le terrain, et zéro euro de taxe encaissé. Le contraste est presque comique s’il n’était pas payé par le contribuable.

957 millions d’euros pour ne rien avoir taxé du tout

La vraie hémorragie financière ne vient pas de l’installation des portiques, mais de la façon dont l’État a rompu son engagement. Le 30 octobre 2014, la ministre de l’Écologie Ségolène Royal a acté la résiliation du contrat passé avec Ecomouv’, après une tentative avortée de remplacer l’écotaxe par un péage de transit. Sortir d’un contrat signé avec un consortium franco-italien (mené par Autostrade, filiale du groupe Atlantia, associée à des partenaires comme Thales ou SNCF) a un prix. Et ce prix, la Cour des comptes l’a chiffré sans détour : 957,58 millions d’euros d’indemnités à verser à la compagnie Ecomouv’ et ses partenaires, auxquels s’ajoutent 70 millions d’euros pour mettre en œuvre l’écotaxe puis la défaire.

Pour ne pas plomber d’un coup les comptes publics d’une seule année, la note a été étalée dans le temps. Près de 518 millions d’indemnités ont été payés en 2015, les 440 millions d’euros restants versés de 2016 à 2024, avec un surcoût de 35 millions d’euros lié notamment aux intérêts de la dette. l’État a payé des intérêts sur une dette née d’un projet qui n’a jamais généré le moindre centime de recette. Et ce n’est que la partie visible de l’iceberg : à ces indemnités s’ajoute un manque à gagner autrement plus vertigineux. Selon la Cour des comptes, le manque à gagner sur la période d’exploitation prévue atteint 9,83 milliards d’euros, argent qui devait notamment financer les transports via l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. Pour compenser ce trou, le gouvernement a préféré taper ailleurs : une majoration de la TICPE de 4 centimes par litre de gazole a été instaurée pour les poids lourds dès janvier 2015. Une solution que la Cour des comptes juge mal ciblée, puisqu’elle pénalise finalement les transporteurs et automobilistes français plus que les camions étrangers qu’elle voulait faire contribuer.

Le matériel bradé, les portiques abandonnés sur place

Que fait-on de 174 structures d’acier, de centaines de bornes de contrôle et d’un centre informatique dernier cri quand le projet qu’ils devaient servir n’existe plus ? On les vend à perte, faute de mieux. Les 170 portiques, 230 bornes de contrôle pour les routes secondaires, 720 000 boîtiers qui devaient équiper les camions, sans compter un centre informatique dernier cri, ont coûté 652 millions d’euros selon la Cour des comptes. Lors de la revente, le résultat frôle le ridicule : les serveurs informatiques ont été bradés à 2 % de leur coût d’acquisition, tandis que le mobilier du centre Ecomouv à Metz a lui été vendu à 17 % de sa valeur. Au total, la revente n’a rapporté que des montants compris entre 2 et 30% de leur valeur initiale, rapportant seulement 2,19 millions d’euros à l’État.

Restent les portiques eux-mêmes, ces grandes carcasses qu’on n’ose ni garder ni jeter. Un appel d’offres lancé en 2015 pour les démanteler n’a débouché sur rien, faute d’entreprise retenue, et l’État a fini par annuler le marché début 2016. Depuis, la situation n’a guère bougé : le démantèlement des 174 portiques encore en place coûterait selon TF1 environ 7 millions d’euros supplémentaires. Une somme dérisoire à l’échelle du gâchis global, mais suffisante pour qu’aucun gouvernement ne veuille l’assumer politiquement. Résultat : on ne les démonte pas parce que ça coûte trop cher, mais on continue de les entretenir, ce qui coûte aussi. Les glissières de sécurité autour des structures restent surveillées, sans que le matériel électronique bénéficie d’une vraie maintenance.

Le contraste avec l’Allemagne, souvent cité par la Cour des comptes elle-même, a de quoi agacer. Outre-Rhin, le système équivalent a permis de faire évoluer tout un parc de poids lourds vers des moteurs moins polluants, le pourcentage de poids lourds de type Euro 5, les moins polluants, étant passé de 1 % en 2005 à 49 % en 2009. La France, elle, n’a produit que des sentinelles de métal qui rouillent le long des nationales, pendant que les 250 000 poids lourds étrangers qui traversent chaque année le pays continuent de faire le plein ailleurs et d’échapper à toute contribution à l’entretien des routes qu’ils empruntent.

Sources : dailygeekshow.com | contribuablesassocies.org