L’indignation suscitée par les propos d’un conseiller municipal de Sarnia, en Ontario, concernant la nouvelle fresque murale d’un artiste autochtone et le leadership de la Première Nation d’Aamjiwnaang, a relancé les appels à l’adoption d’une loi autorisant la destitution des élus municipaux.

Le conseiller municipal Bill Dennis a qualifié la nouvelle fresque murale réalisée par l’artiste autochtone Kennady Osborne, située à l’hôtel de ville et dévoilée le 18 mars, de  geste de propagande de politiciens déconnectés de la réalité.

La fresque murale réalisée par l’artiste Kennady Osborne à l’hôtel de ville de Sarnia.

Photo : Ville de Sarnia/Facebook

Le conseil municipal a aussitôt voté, lors d’une séance extraordinaire le 23 mars, pour demander à Bill Dennis de présenter des excuses pour ses propos, que certains ont qualifiés  d’inappropriés et d’agressifs.

De son côté, le conseiller a indiqué qu’il avait le droit d’exprimer ses opinions et qu’il n’était pas disposé à présenter des excuses.

Il n’existe actuellement aucun mécanisme juridique permettant de révoquer des conseillers municipaux à la suite de plaintes concernant leur comportement.

Le seul recours dont disposent les conseils municipaux consiste à déposer des plaintes auprès de leurs commissaires à l’intégrité.

Ces derniers peuvent recommander à un conseil de suspendre la rémunération d’un conseiller pendant une période pouvant aller jusqu’à 90 jours s’ils constatent une violation du code de conduite.

Le projet de loi 9 de l’Ontario permettrait aux commissaires à l’intégrité locaux de renvoyer des affaires devant le commissaire provincial à l’intégrité s’ils estiment qu’un élu devrait être destitué.

Le maire de Sarnia, Mike Bradley, affirme être très prudent quant au fait de donner à quiconque le pouvoir de destituer un élu. (Photo d’archives)

Photo : Radio-Canada / Polin Côté-Paulette

Si le responsable provincial approuve cette recommandation, le conseil municipal disposera de 30 jours pour révoquer le conseiller par un vote unanime de tous les membres du conseil qui ne font pas l’objet de la plainte.

Le ministre des Affaires municipales, Rob Flack, a déclaré qu’il travaillait toujours sur le projet de loi.

Le maire de Sarnia, Mike Bradley, a indiqué qu’il souhaitait que la décision soit prise par une instance indépendante, telle qu’un juge, et non par d’autres conseillers.

Le point de vue des citoyens

Keri Fitzjohn, une résidente de Sarnia, appuie l’idée de la mise en place d’un système qui permettrait de sanctionner ou révoquer tout conseiller accusé d’injures ou d’attaques personnelles.

Elle a ajouté que tout processus de révocation des conseillers devrait fonctionner comme dans de nombreux lieux de travail, où les personnes reçoivent d’abord des avertissements avant d’être sanctionnées, puis licencié en cas de récidive.

Helen Cole, une militante de Sarnia qui défend la démocratie et la participation des femmes à la vie politique, soutient un projet de loi visant à permettre la destitution des élus municipaux. Selon elle, un climat politique toxique et fortement polarisé décourage les femmes de s’engager en politique.

« Les politiciens ne devraient jamais être autorisés à juger d’autres politiciens », selon Duff Conacher, fondateur de Democracy Watch.

Photo : Radio-Canada / CBC

Selon Mme Cole, la procédure de destitution des conseillers devait être claire et transparente et le seuil de destitution devait être lié au respect.

On ne peut pas se baser sur un critère subjectif où quelqu’un dit : "Oh, tu m’as fait de la peine, et, par conséquent, tu devrais être suspendu ou démis de tes fonctions", explique pour sa part Duff Conacher, fondateur de Democracy Watch et titulaire d’un doctorat en droit de l’éthique publique.

Selon lui, la province devrait établir une norme de conduite provinciale unique, fondée en partie sur les définitions du discours haineux et du harcèlement déjà présentes dans le Code criminel et la législation existante en matière de droits de la personne.

Avec les informations de Chris Ensing et de Heather Kitching, de CBC News