La députée ariégeoise apparentée PS, Martine Froger, a été mise en examen pour gestion frauduleuse d'associations d'insertion, en compagnie de sept autres personnes, toutes étant placées sous contrôle judiciaire, a annoncé jeudi le procureur de la République de Toulouse. Martine Froger, 64 ans, dont l'immunité parlementaire avait été partiellement levée le 18 février, est visée dans le cadre de cette enquête sur ces associations qu'elle dirigeait avant son élection en 2023.

La députée est mise en examen pour «abus de confiance, abus de confiance en bande organisée, non désignation de commissaire aux comptes, faux et usage de faux, exécution d'un travail dissimulé, abus de bien sociaux et déclaration incomplète ou mensongère à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique» (HATVP) entre janvier 2019 et novembre 2025, selon un communiqué de David Charmatz, procureur de la République de Toulouse. Les autres personnes mises en examen sont des responsables de trois associations, occupant différentes fonctions en leur sein (présidence, direction, gestion administrative et financière, ou encore comptabilité), dont le fils de la députée.

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«Cette démarche s’inscrit dans le fonctionnement normal des procédures»

Les investigations avaient été ouvertes à la suite d'une note d'information du service de Traitement du renseignement et d'action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) du 30/01/2025 qui révélait que la députée «avait pu manquer à ses obligations de déclaration à la HATVP en omettant d'y faire figurer une partie substantielle de ses revenus», selon un précédent communiqué du parquet de Toulouse. Le 18 février, Martine Froger avait déclaré, avant l'annonce de la levée de son immunité, qu'elle «coopèrerai(t) sereinement et pleinement avec les autorités et les services compétents», et «fournirai(t) l'ensemble des pièces et informations nécessaires», selon un communiqué.

«Cette démarche s'inscrit dans le fonctionnement normal des procédures et ne préfigure en rien de leur issue», avait-elle insisté. La levée de son immunité avait été demandée, tant pour permettre une garde à vue que son placement sous contrôle judiciaire, selon deux sources parlementaires. Le bureau de l'Assemblée nationale, composé de députés, n'avait toutefois pas permis le placement en garde à vue, considérant «que Martine Froger ne se soustrait aucunement à une audition», selon l'une de ces sources.