Cet article vous est offert

Pour lire gratuitement cet article réservé aux abonnés, connectez-vous

Se connecter

Vous n'êtes pas inscrit sur Le Monde ?
Inscrivez-vous gratuitement

Tribune

Collectif

Le pays, qui a pris la présidence tournante du Conseil de l’UE au 1ᵉʳ juillet, doit se retirer des négociations sur la régulation numérique et les règles de fiscalité des entreprises, estime dans une tribune au « Monde » un collectif d’universitaires, dont les économistes Mariana Mazzucato, Joseph Stiglitz et Shoshana Zuboff.

Publié hier à 19h00 Temps de Lecture 2 min.

Article réservé aux abonnés

L’Irlande a pris la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne (UE) le 1er juillet. Durant cette période de six mois, l’Europe va renégocier son cadre réglementaire numérique ainsi que ses règles de fiscalité des entreprises. En tant que présidente du Conseil, l’Irlande présidera ces négociations et décidera des sujets à l’ordre du jour.

Compte tenu du bilan contestable de l’Irlande en matière de protection des droits numériques européens et de la base fiscale de l’Union européenne, que nous détaillons dans cette tribune, nous, soussignés, appelons l’Irlande à se récuser de tout rôle dans ces deux domaines pendant la durée de sa présidence de l’Union européenne.

Google, Meta, Apple, Microsoft, OpenAI, TikTok et X ont tous choisi l’Irlande pour y établir leur siège européen. Cela a fait de la Commission de protection des données irlandaise (DPC) le principal régulateur des données pour l’ensemble de l’UE.

Cette responsabilité n’a pas été suivie d’une application effective de la réglementation. Dix ans après l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), l’Irlande n’a toujours conclu aucune enquête à l’échelle européenne concernant Google. En 2023, l’Irlande a pris la mesure extraordinaire d’attaquer en justice, devant la Cour de l’UE à Luxembourg, l’ensemble des autres autorités européennes de protection des données, cherchant à faire annuler une décision lui enjoignant d’enquêter sur l’utilisation par Meta des données les plus intimes des utilisateurs.

Montages fiscaux

Des développements récents soulèvent également des questions sur l’indépendance de la gouvernance numérique irlandaise. Le commissaire à la protection des données, Niamh Sweeney, a auparavant occupé le poste de lobbyiste en chef de Meta en Irlande. Par ailleurs, à l’approche de la présidence, la ministre des affaires étrangères, Helen McEntee, a posé aux côtés d’un lobbyiste de Meta, à la suite d’une réunion consacrée aux priorités de la présidence irlandaise à venir.

Il vous reste 57% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.