Un peu comme dans le cochon, tout peut être bon en éducation. À preuve : parfois, dans ses cours à l’Université Laval, le professeur Louis-Philippe Lampron utilise la trame politique — « très mauvaise », précise-t-il — des films Star Wars pour illustrer les dangers inhérents à l’utilisation des pouvoirs d’urgence en démocratie.

Dans L’attaque des clones (le deuxième épisode de la seconde trilogie), le chancelier Palpatine, futur empereur maléfique, reçoit les pleins pouvoirs de l’État pour faire face à une guerre qu’il a lui-même sournoisement déclenchée. « J’ai la passion de la République. Les pouvoirs que vous me confiez, je les rendrai dès que cette crise sera résolue… », prétend-il devant le Sénat galactique.

Cette « caricature fictive » est citée et explicitée dans le nouveau livre du professeur intitulé La démocratie ne se défendra pas toute seule. « La trame de fond de Star Wars, c’est quand même le basculement d’une république vers un empire autoritaire », dit le professeur en entrevue. « Cet exemple montre ce qui se passe quand on abuse des pouvoirs d’urgence. »

Ces dispositions exceptionnelles existent dans toutes les démocraties, et elles ont beaucoup été utilisées pendant la pandémie de COVID-19. « Ce serait irresponsable de ne pas donner à l’exécutif la capacité de prendre les manettes de l’État face à une crise qui menace la sécurité de la population », ajoute M. Lampron. « Mais après, c’est l’exécutif lui-même qui est responsable de déterminer quand redonner les pouvoirs. » D’où le danger d’abus.

La réalité rattrape la fiction, encore une fois. Donald Trump a déclenché au début du mois des attaques contre l’Iran sans l’accord du Congrès des États-Unis, qui détient pourtant à lui seul la capacité formelle de déclencher une guerre. Cette situation poursuit une tendance lourde du président états-unien, qui a déjà outrepassé ses pouvoirs en adoptant des dizaines de décrets tout en ne respectant pas les décisions des tribunaux.

Contrairement à d’autres savants, M. Lampron ne parle pas pour autant de fascisme ni de néofascisme pour décrire la seconde ère présidentielle trumpiste — les mots pèsent peut-être encore plus pour un juriste. « Je parle d’autoritarisme. Le terme fascisme est débattu, mais il est souvent utilisé pour discréditer la critique. L’important, c’est de reconnaître une menace réelle pour les institutions démocratiques », dit-il.

Surtout, M. Lampron pense que le Québec et le Canada ne sont pas suffisamment protégés contre de tels risques de dérapage. Il rejette l’idée d’un exceptionnalisme canadien ou québécois, cette croyance voulant qu’on ne puisse pas basculer ici dans une forme d’autoritarisme illibéral. Il avance qu’il suffirait qu’un leader à la Trump prenne le pouvoir ici pour exploiter certaines faiblesses des verrous du système. « J’ai voulu montrer nos propres vulnérabilités et proposer des solutions concrètes pour renforcer notre démocratie plutôt que simplement poser un diagnostic. »

Droits et dérogations

La démonstration décortique des exemples concrets, plusieurs mesures qui auraient récemment affaibli les contre-pouvoirs au sein de la société québécoise. Il cite le projet de constitution, la loi 3 sur les syndicats, la loi 7 sur l’efficacité gouvernementale et la loi 9 renforçant la laïcité de l’État.

Parlons-en. En quoi la volonté de Québec d’édicter des règles interdisant le port de signes religieux par les représentants de l’État, y compris les enseignants et les employées de services de garde, pose-t-elle une menace de dérive antidémocratique ? La France a des mesures semblables depuis des décennies et demeure une démocratie. Le Danemark, souvent érigé en modèle à imiter, a adopté dans les dernières années une politique d’immigration ultrastricte et une laïcité dite pragmatique, qui comprend l’interdiction du niqab dans l’espace public.

« Le problème n’est pas la laïcité en soi », répond l’essayiste, qui ajoute ne pas accuser le gouvernement Legault de protofascisme ni de quelque chose du genre. « Le problème est dans la manière dont est mise en œuvre la laïcité ici, notamment avec le recours à la disposition de dérogation. Cette disposition banalise la suspension des droits fondamentaux. Avant 2019 [avec l’adoption de la Loi sur la laïcité de l’État], c’était un tabou. Aujourd’hui, c’est presque devenu un outil politique normal, voire valorisé. »

Le juriste revient sur l’affaire du prosélytisme religieux de l’école Bedford et sur la réaction légale du gouvernement, avec la loi 94 pour renforcer la laïcité en éducation. « La crise à l’école Bedford est un scandale. Ça n’a aucun sens qu’elle ait duré aussi longtemps. Des pratiques observées là sont clairement incompatibles avec une école laïque », dit-il. « Mais, pour moi, c’est un scandale de relations de travail. Des gestionnaires n’ont pas fait leur travail, alors qu’ils avaient en main tous les outils pour intervenir et mettre le pied à terre au premier signe. »

Le juriste cite d’autres dérives observées aux États-Unis, où le christianisme (et pas l’islamisme), dans ses versions extrémistes, a fait reculer le droit à l’avortement. « Évidemment qu’il faut trouver des manières de s’attaquer à la radicalité. Mais il n’y a rien de plus inefficace qu’une interdiction du port des signes religieux pour lutter efficacement contre la radicalité religieuse. Dans les faits, c’est une manière cheap de s’attaquer à un problème. »

Des abus de droits ?

Le professeur rejette tout autant l’argument voulant que certaines mesures énergiques soient parfois nécessaires pour réformer un État sclérosé.

La montée en force des mouvements autoritaires dans les démocratiques ne s’explique-t-elle d’ailleurs pas en partie par la critique justifiée des incuries de machines étatiques grippées, inefficaces, coûtant beaucoup et rapportant parfois peu ou alors souvent aux mêmes ? Le phénomène Trump s’explique en partie comme « un type d’autorité qui remet de l’ordre dans le bordel », résumait récemment dans Le Devoir l’historien des idées Marcel Gauchet.

« Les droits fondamentaux n’empêchent pas de gouverner : ils imposent seulement une responsabilisation. L’État peut toujours justifier ses décisions dans une société libre et démocratique », souligne le professeur spécialiste des droits et libertés.

Pour favoriser l’adoption de solutions concrètes aux problèmes économiques et sociaux tout en respectant les droits de la personne, Louis-Philippe Lampron propose de renforcer les institutions au lieu d’en diluer la portée ; il parle de contre-feux.

Il réclame une réforme du monde de scrutin pour casser la capacité de partis politiques de s’emparer d’une majorité du pouvoir avec une minorité des voix exprimées. Il milite pour une meilleure séparation des pouvoirs et un encadrement des mesures d’urgence. Il prône une réforme de la nomination des juges pour s’assurer encore davantage de leur indépendance. Il défend une protection accrue de l’espace public par le soutien des médias et la défense de la liberté d’enseignement.

Toutes choses qui ont visiblement manqué dans la République galactique qui s’est effondrée à la suite du coup d’État auto-infligé par un très vilain chancelier…