La Cour d'appel rejette la demande d'appel sur le verdict de culpabilité de Stéphane Verreault-Dallaire. L'homme purge une peine de détention pour agression sexuelle, séquestration, voies de fait armées, harcèlement et braquage d'une arme à feu, entre autres. La cause a été entendue à Roberval, vendredi matin.

L'avocat de l'homme de 57 ans, Me Sylvain Morissette, plaidait que le juge de première instance n'avait pas suffisamment pris de précaution quant aux témoignages des deux victimes au moment de rendre son verdict.

Les trois juges de la Cour d’appel ont écouté ses arguments ainsi que la réplique de la Couronne. Ils se sont retirés, puis ont rendu leur jugement séance tenante.

Ils ont estimé que le juge de première instance s'est expliqué sur son appréciation des propos des témoins, malgré leurs imperfections.

Selon eux, le juge Paul Guimond a aussi mentionné pourquoi ces imperfections n'ont pas permis de soulever un doute raisonnable.

Par ailleurs, la Cour d'appel estime que les arguments de Me Morissette touchaient l'appréciation de la preuve et que cela aurait nécessité une autorisation de la cour.

C’est difficile, parce qu’on prépare ces moyens-là longtemps d’avance. On finit par y croire profondément et, à l’intérieur de 30 minutes, on se fait dire qu’on n’est pas sur la touche, mais bref, ce sont les règles du jeu. Il faut savoir être humble, a souligné l’avocat de la défense, Me Sylvain Morissette.

L’appel a été rejeté, donc le verdict est confirmé. La situation est, on peut appeler ça le statu quo, telle qu’elle était à la Cour du Québec, a pour sa part indiqué le procureur aux poursuites criminelles et pénales.

Plusieurs citoyens se sont déplacés pour assister aux audiences de la Cour d'appel à Roberval.

Photo : Radio-Canada / Claude Bouchard

Au moment de recevoir sa peine en juin, Stéphane Verreault-Dallaire devait encore passer 3 ans, 6 mois et 23 jours en prison.

Par ailleurs, la cause d'Olivier Côté-Vachon a également été entendue, vendredi matin. L'homme a plaidé coupable à deux chefs d'agression sexuelle pour des événements qui se sont déroulés en avril 2023 à Chicoutimi. Le directeur des poursuites criminelles et pénales a contesté la peine d'emprisonnement dans la collectivité qui lui a été octroyée.

Les trois juges de la Cour d'appel présents à Roberval ont décidé de rendre leur décision ultérieurement.

La Cour d’appel pour la première fois à Roberval

C’était la première fois que la Cour d'appel se déplaçait à Roberval. Le même exercice a été réalisé à Trois-Rivières, à Rivière-du-Loup et à Sherbrooke.

Cinq membres de la Cour d'appel se sont déplacés, en plus de deux employés de Justice Québec.

La présence d’élus et du public ont démontré la pertinence de l'exercice selon une des juges présentes.

L'Honorable Suzanne Vallée est juge à la Cour d'appel du Québec.

Photo : Radio-Canada / Claude Bouchard

On parle beaucoup, ces temps-ci, de la confiance du public dans les institutions démocratiques, de la confiance du public dans les tribunaux. C’est très important à préserver et à maintenir. Alors, c’est l’un des objectifs. Pour que les gens aient confiance en les tribunaux, il faut qu’ils sachent comment les tribunaux travaillent, a expliqué la juge Suzanne Vallée.

Plus de 200 personnes étaient présentes en salle de cour. Une salle de débordement a même été utilisée.