L’Union des artistes (UDA), le plus grand syndicat des secteurs culturels au Canada, s’inquiète de l’absence d’une expertise dédiée aux enjeux culturels sur le comité consultatif mis en place par Ottawa dans le cadre de la renégociation de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM). L’UDA a écrit au premier ministre Mark Carney pour l’interpeller sur les risques de ce choix tout en exprimant son « inquiétude profonde ».

« Nous intervenons aujourd’hui parce que les décisions qui se prendront dans ce cadre ne sont pas neutres », dit la lettre rendue publique par le syndicat. « Elles auront des effets directs et durables sur la capacité du Canada et du Québec à faire respecter leurs lois, à protéger leurs politiques culturelles et à préserver l’équilibre déjà fragile de l’écosystème culturel. Dans le contexte actuel, ne pas intégrer explicitement la culture à cette réflexion constitue, à nos yeux, un angle mort majeur. »

Le Comité consultatif sur les relations économiques entre le Canada et les États-Unis (son appellation officielle) a été créé plus tôt ce mois-ci par le gouvernement canadien. Son rôle principal est de conseiller le fédéral en matière de relations commerciales.

Le comité comprend une vingtaine de dirigeants du monde des affaires, de leaders syndicaux et d’anciens parlementaires. L’ex-premier ministre du Québec Jean Charest y siège, tout comme l’ancien chef conservateur Erin O'Toole et la présidente de la FTQ Magali Picard.

Aucun représentant des secteurs culturels ne siège par contre au comité.

Pas une marchandise classique

La culture n’est généralement pas incluse dans les accords de libre-échange signés par le Canada. Les ententes prévoient une exception pour les industries culturelles qui les soustrait aux dispositions éliminant les barrières douanières (taxes) et non tarifaires (quotas, normes). C’est ce qui s’est passé avec l’ACEUM, entré en vigueur en 2020, et c’était déjà le cas avec l’entente tripartite précédente (l’ALENA de 1994).

L’exception culturelle permet au Canada de maintenir des quotas de contenus canadiens, des subventions à la production et des réglementations de diffusion.

La gestion de l’offre pour certains produits agricoles (le lait, les œufs et la volaille) utilise aussi des mécanismes protectionnistes.

Ces deux volets — la culture et l’agriculture — font déjà l’objet de pression de libéralisation de la part des États-Unis. Ottawa répète depuis des années qu’il ne fera aucune concession dans ces domaines.

« Affirmer que la culture ne sera pas au cœur des discussions ne suffit pas à nous rassurer », dit encore la lettre de l’UDA signée par sa présidente, Tania Kontoyanni. « Les grandes plateformes numériques n’attendent pas qu’on leur ouvre officiellement la porte : elles sont déjà en train d’imposer leurs règles. Dans un tel contexte, l’absence d’une expertise culturelle forte n’est pas une omission anodine, mais un risque réel pour l’avenir de notre industrie culturelle. »

Le Canada comme le Québec ont bâti des systèmes culturels nationaux subventionnés qui ont permis de développer des industries culturelles (cinéma, télévision, musique, édition) partiellement à l’abri des règles classiques de libre-échange.

Dans ce cadre dressé au XX^e siècle, la culture n’est pas considérée comme une marchandise classique, mais comme un vecteur d’identité nationale. La révolution numérique couplée à la mondialisation a par contre mis cette mécanique sociopolitique sous forte pression au XXI^e siècle.

L’exemple type concerne la production audiovisuelle, maintenant diffusée en flux par des plateformes (majoritairement américaines) non soumises aux règles de contenus canadiens ou de participation à la production nationale. Tant Ottawa que Québec cherchent à imposer des obligations de financement et de découvrabilité des contenus nationaux, et les États-Unis y voient une entrave au commerce et à la libre circulation de leurs produits culturels.

Le secteur de la culture s’inquiète d’autant plus qu’en juin 2025, Ottawa a annulé sa taxe sur les services numériques de 3 % visant les revenus canadiens des géants du numérique, cédant ainsi à la pression de Washington. La taxe devait rapporter 7 milliards de dollars sur cinq ans. La volte-face devait faciliter les discussions avec les États-Unis sur les tarifs douaniers, la défense, la frontière et l’Arctique. Les négociations se poursuivent sur tous ces fronts.