La MRC de La Mitis se retrouve perdante dans la bataille juridique sur le redécoupage de la carte électorale provinciale québécoise. La Cour suprême du Canada a tranché sur la question mercredi après-midi et a rejeté l'appel intenté par le Procureur général du Québec pour faire invalider le redécoupage électoral proposé par le directeur général des élections du Québec (DGEQ).

Ce redécoupage prévoit la suppression d'une circonscription électorale en Gaspésie et d'une autre à Montréal.

En contrepartie, il crée deux nouveaux comtés dans les Laurentides et dans le Centre-du-Québec.

Résultat : la circonscription de Matane-Matapédia est redessinée pour englober une partie de l'ex-circonscription de Gaspé.

La MRC de La Mitis se retrouve ainsi séparée en deux, alors que la moitié de ses municipalités sont annexées à la circonscription de Rimouski et l'autre à celle de Matane-Matapédia.

La nouvelle carte prévoit aussi la fusion de la circonscription de Bonaventure à celle de Gaspé.

Une longue bataille judiciaire

La proposition de redécoupage a provoqué une levée de boucliers depuis sa présentation par la Commission de la représentation électorale en 2023. Cette commission est chargée de réévaluer périodiquement les limites des circonscriptions pour s'assurer de préserver leur représentativité à l'Assemblée nationale, entre autres en fonction de leur population.

Les élus de l'Assemblée nationale ont voté à l'unanimité pour le report du redécoupage de la carte électorale.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Opposés à ce redécoupage, les élus de l'Assemblée nationale ont adopté à l'unanimité, en 2024, une loi pour repousser cet exercice de redécoupage de la carte électorale après les élections générales de l'automne.

Par contre, cette loi a été contestée devant les tribunaux par certaines municipalités. Cette loi a finalement été invalidée par la Cour d'appel du Québec en décembre dernier.

Le Procureur général du Québec a décidé de contester cette décision devant la Cour suprême. C'est cette contestation qui a finalement été tranchée par le plus haut tribunal du pays mercredi.

Cela dit, la première ministre du Québec, Christine Fréchette, a affirmé sur X, mercredi en milieu d'après-midi, que le ministre Jean-François Roberge déposera un projet de loi, de concert avec les partis d’opposition, afin d’assurer une juste représentation des Québécois et de protéger les circonscriptions d’Anjou–Louis-Riel et de Bonaventure.

Déception dans La Mitis

Le préfet de la MRC de La Mitis, Bruno Paradis, se dit déçu de la décision rendue par la Cour suprême.

On a de moins en moins de députés et de moins en moins, on a l'impression d'avoir de l'écoute du gouvernement.

Le préfet estime que le fait de scinder le territoire en deux augmentera la charge des élus municipaux, qui auront à entretenir des relations avec deux députés différents. On imagine très mal avoir un député d'un parti et de l'autre sur le même territoire. Ça va créer une dichotomie. Ça ne va rien apporter de positif pour notre territoire, ajoute-t-il.

Selon le préfet, le redécoupage aura aussi un impact négatif sur la cohésion des résidents de la MRC. On avait travaillé à créer ce sentiment d'appartenance, cette unité-là, depuis je dirais, une dizaine d'années. On a l'impression que ces efforts-là vont être réduits à néant, se désole Bruno Paradis.

Le maire de Saint-Charles-Garnier, Jean-Pierre Bélanger, est déçu de voir la MRC scindée en deux et de voir sa municipalité être intégrée au comté de Rimouski. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Marie-Christine Rioux

Le maire de Saint-Charles-Garnier, Jean-Pierre Bélanger, ressent la même déception.

Je suis très déçu. Notre MRC va être scindée en deux. C'est quelque chose qui ne se fait pas. Ça n'a pas d'allure!

Selon lui, les résidents de Saint-Charles-Garnier sont attachés à La Mitis et ne partagent pas nécessairement un sentiment d'appartenance à la grande région de Rimouski.

Le préfet de la MRC de La Mitis, Bruno Paradis, estime qu'une réflexion plus large devrait être lancée sur la façon de dessiner la carte électorale au Québec.

Photo : Radio-Canada / Francois Gagnon

Le préfet de La Mitis croit qu'il serait temps qu'une réflexion soit ouverte au Québec concernant les critères qui régissent le redécoupage de la carte électorale.

C'est le genre de questions qu'on ne s'est pas posé depuis trop longtemps parce que le directeur général des élections, lui, doit suivre une loi et la loi, ce sont les législateurs qui peuvent la modifier, puis apporter d'autres éléments, poursuit Bruno Paradis.

Il propose que la superficie des circonscriptions soit mieux considérée dans les exercices de redécoupage.

Le préfet rappelle que le député de la nouvelle circonscription de Matane-Matapédia aura à représenter plus d'une quarantaine de municipalités, réparties dans deux régions administratives différentes, sur un territoire de près de 250 kilomètres de long.