La décision de la Cour suprême des États-Unis dans l'affaire Trump c. CASA marque une nouvelle étape dans l'effondrement de la démocratie américaine. Dans un arrêt rendu jeudi à 6 voix contre 3, la majorité d'extrême droite s'est rangée du côté de l'administration Trump et a privé les tribunaux fédéraux du pouvoir de délivrer des injonctions universelles, même dans les cas où les politiques gouvernementales sont clairement inconstitutionnelles.

Cette décision a pour effet immédiat de permettre au gouvernement de se préparer à mettre en œuvre le décret de Trump visant le droit du sol, l'un des principes démocratiques les plus fondamentaux du droit américain. Ce principe est inscrit dans le quatorzième amendement, adopté au lendemain de la guerre civile pour garantir la citoyenneté à toutes les personnes nées aux États-Unis, indépendamment de leur race, de leur ascendance ou de leur filiation.

Mais les implications de cette décision vont bien au-delà de ce cas spécifique. Elle sape le pouvoir de la branche judiciaire d'empêcher les actions inconstitutionnelles de l'exécutif. Cela signifie que même lorsqu'un tribunal fédéral juge qu'un décret présidentiel viole des droits fondamentaux, le juge n'a pas le pouvoir d'interdire l'application de ce décret à l'avenir.

L'illégalité du décret de Trump sur le droit du sol, publié le premier jour de son mandat, est évidente. Comme l'a souligné la juge Sonia Sotomayor dans son opinion dissidente, ce décret « est manifestement inconstitutionnel ». Elle note qu'en abrogeant de fait le droit du sol, la décision de la majorité ressuscite la célèbre décision Dred Scott de la Cour suprême, qui stipulait que toute personne d'ascendance africaine ne pouvait être citoyenne. Après la guerre civile, cette décision a été annulée par le quatorzième amendement.

Plusieurs tribunaux fédéraux de district ont jugé le décret inconstitutionnel, ce qui a donné lieu à un recours devant la Cour suprême. L'administration Trump n'a toutefois pas défendu la légalité de son décret. Elle a plutôt fait valoir que les injonctions nationales devaient être levées, c'est-à-dire que même si ses actions sont manifestement illégales, les juges devraient être privés du pouvoir d'ordonner à l'administration Trump de se conformer.

Sotomayor a exposé les implications considérables de cette décision dans son opinion dissidente, soulignant que la cour a statué que « quelle que soit l'illégalité d'une loi ou d'une politique, les tribunaux ne peuvent jamais simplement ordonner à l'exécutif de cesser de l'appliquer à quiconque. Au contraire, selon le gouvernement, il devrait pouvoir appliquer le décret sur la citoyenneté (dont il ne défend pas la légalité) à tout le monde, à l'exception des plaignants qui ont intenté ce procès ».

En d'autres termes, l'administration Trump revendique le droit de violer la Constitution à sa guise, bloquant toute contestation judiciaire dans des affaires district par district, plaignant par plaignant, avec la certitude que les fascistes de la Cour suprême la soutiendront, comme ils l'ont fait vendredi.

« Aucun droit n'est sûr dans le nouveau régime juridique créé par la Cour », a averti Sotomayor. La décision « rend les garanties constitutionnelles purement symboliques pour toute personne qui n'est pas partie à un procès ».

Avec cette décision, l'administration pourrait mettre en œuvre des décrets présidentiels radicaux et inconstitutionnels allant au-delà de ce qu'elle a déjà fait – interdiction des manifestations et des grèves, arrestation des travailleurs, censure des opposants politiques et de la presse, suppression d'autres droits démocratiques fondamentaux – sans craindre que des décisions de justice n'en bloquent l'application à l'échelle nationale. Dans cette conception, les droits deviennent des privilèges réservés aux riches, et la Constitution devient un bout de papier sans valeur qui peut être violé en toute impunité.

La décision de la Cour suprême aura également un impact sur d'autres injonctions nationales qui ont temporairement bloqué certaines des politiques les plus réactionnaires de l'administration Trump. Il s'agit notamment des exigences en matière d'identification des électeurs qui touchent 19 États, du gel de 3000 milliards de dollars de fonds fédéraux, des menaces de supprimer 75 milliards de dollars aux écoles publiques et de la suppression de l'aide juridique pour plus de 25 000 enfants migrants.

La juge Jackson, dans une opinion dissidente séparée, a qualifié cette décision de « menace existentielle pour l'État de droit ». Elle a ajouté : « Si les juges doivent permettre à l'exécutif d'agir illégalement dans certaines circonstances, comme la Cour le conclut aujourd'hui, l'anarchie exécutive prospérera [...] À terme, le pouvoir exécutif deviendra totalement incontrôlable et notre chère République constitutionnelle disparaîtra. »

Jackson a ajouté que « ce que signifie avoir un système de gouvernement limité par la loi, c'est que tout le monde est soumis à la loi, sans exception ». La décision de la Cour, en revanche, crée « une zone d'anarchie dans laquelle l'exécutif a le pouvoir de respecter ou d’ignorer la loi comme il l'entend [...] »

En clair, la Cour suprême a sanctionné la dictature et l'anarchie exécutive, selon un juge en exercice. Elle a fourni l'architecture juridique d'une version américaine du décret sur l'incendie du Reichstag, utilisé par Hitler pour s'arroger des pouvoirs illimités. En effet, la même cour qui a statué vendredi en faveur de l'application à l'échelle nationale d'ordonnances inconstitutionnelles a déclaré l'année dernière que le président était à l'abri de toute poursuite pénale pour les actes commis dans le cadre de ses « fonctions officielles ».

Cette décision révèle également le rôle de la Cour suprême en tant que mécanisme central dans l'établissement d'une dictature présidentielle.

Comme le montre la décision de la Cour elle-même, le virage vers la dictature ne vient pas de Trump en tant qu'individu. Trump exprime, de la manière la plus brutale et la plus crue, les intérêts d'une classe dirigeante qui rompt avec toutes les contraintes constitutionnelles et juridiques. Derrière Trump et la Cour suprême se tient l'oligarchie financière américaine, dont la richesse et le pouvoir sont incompatibles avec les normes démocratiques.

Cette décision intervient dans un contexte de criminalité présidentielle de plus en plus flagrante. L'administration Trump a lancé un bombardement illégal contre l'Iran, intensifié les rafles massives d'immigrants et cherché à expulser des étudiants militants opposés au génocide à Gaza. La bande fasciste qui entoure Trump a réagi à la victoire de Zohran Mamdani, membre des Socialistes démocrates d'Amérique, à l'élection primaire pour la mairie de New York par des menaces de violence, d'expulsion et de criminalisation de la dissidence politique.

Il n'y a pas d'opposition significative au sein de l'establishment politique. Quelques jours avant la décision de la Cour suprême, le Parti démocrate a voté avec les républicains au Congrès pour bloquer une résolution visant à destituer Trump pour son bombardement de l'Iran. Les démocrates ne sont pas des opposants au fascisme, mais des collaborateurs dans la marche vers la dictature. Ils ont facilité chaque étape de l'assaut contre les droits démocratiques et partagent avec Trump la peur et la haine de la classe ouvrière.

Le démantèlement de l'ordre constitutionnel a d'immenses implications pour la stabilité sociale et politique des États-Unis. La Constitution est ce qui a historiquement fourni le cadre politique qui lie un pays vaste et socialement divisé. En la déchirant, la classe dirigeante sape non seulement la légitimité du gouvernement, mais aussi les institutions mêmes par lesquelles elle a traditionnellement exercé son pouvoir, y compris les tribunaux eux-mêmes. Ce faisant, elle prépare le terrain pour la révolution.

Cette attaque suscite une opposition populaire de masse qui s’accroit. Il y a deux semaines à peine, des millions de personnes ont participé aux plus grandes manifestations antigouvernementales de l'histoire américaine sous le slogan « No Kings » (Pas de roi). L'héritage des deux révolutions américaines – la guerre d'indépendance et la guerre civile – reste profondément ancré dans la conscience de la population. Par sa décision, la Cour suprême a en fait déclaré : « Oui aux rois ».

La question cruciale pour les travailleurs et les jeunes est de comprendre le lien entre l'attaque contre les droits démocratiques et le système capitaliste lui-même. L'État n'est pas un arbitre neutre, mais un instrument de domination de classe. Ses formes sont déterminées par les relations économiques et sociales réelles dans la société. Comme l'a averti le WSWS, la réélection de Trump représente un réalignement violent de l'État pour qu’il corresponde à la réalité sociale oligarchique.

La défense des droits démocratiques nécessite une attaque frontale contre la richesse et les privilèges de la classe dirigeante. La résistance de masse à la dictature doit devenir un mouvement anticapitaliste et socialiste. Le Parti de l'égalité socialiste lutte pour l'expropriation de l'oligarchie financière, la transformation des grandes entreprises en services publics sous le contrôle des travailleurs et l'établissement d'un gouvernement ouvrier fondé sur l'égalité sociale, l'internationalisme et une véritable démocratie.