Peut-on se plaindre du non-respect de nos droits linguistiques en tant que voyageur, sans même avoir voyagé ? La Cour suprême devra trancher. Elle a écouté lundi la cause d’un citoyen qui dénonce les communications unilingues anglophones de l’administration de l’aéroport de St. John’s à Terre-Neuve sans n’y avoir mis pied.

Michel Thibodeau est un informaticien Franco-Ontarien. En 2018, alors qu’il cherche en ligne des contrevenants à la Loi sur les langues officielles, il tombe sur le site Web de l’aéroport international de St. John’s à Terre-Neuve et constate que plusieurs contenus ne sont pas offerts dans les deux langues officielles. Il dépose alors six plaintes auprès du Commissariat aux langues officielles, reprochant notamment à l’administration de ne publier ses communications et ses contenus sur les médias sociaux qu’en anglais, d’offrir un site Web en français de qualité inférieure, de diffuser certains rapports en anglais seulement et de ne pas garantir un service bilingue à certains guichets automatiques.

À l’issue de son enquête, le Commissariat lui donne raison et formule des recommandations à l’institution.

En vertu d’une disposition de la loi, M. Thibodeau porte ensuite l’affaire devant les tribunaux en 2022. Il réclame une lettre d’excuses et 9 000 $ en dommages-intérêts. La Cour fédérale lui donne gain de cause, tout en réduisant l’indemnité à 5 000 $. En 2024, la Cour d’appel rejette l’appel de l’administration de l’aéroport, qui se tourne finalement vers la Cour suprême.

En cause ? La définition du terme « voyageur », puisque Michel Thibodeau n’avait pas l’intention de prendre l’avion, ainsi que les obligations linguistiques des administrations des aéroports, pour lesquelles la Loi sur les langues officielles prévoit certaines exceptions.

Lundi, l’un des avocats de l’administration de l’aéroport, M^e Michael Shortt, a affirmé que les dommages ne peuvent être accordés que si ce sont les droits de Michel Thibodeau personnellement qui ont été violés. Or, lors d’une audience des cours inférieures, M. Thibodeau a confirmé qu’il n’avait pas l’intention de voyager. De son côté, l’avocat de l’intimé, M^e Nicolas Rouleau, a réaffirmé que le terme « public voyageur » devait être pris au sens large et que son usage dans le texte de loi ne servait pas à réduire la portée de la loi.

M^e Rouleau a terminé son allocution en affirmant que les dommages-intérêts n’étaient pas un « cadeau fait à M. Thibodeau », mais plutôt un rappel de l’importance du respect de la Loi sur les langues officielles.

Les deux parties ont présenté leur point de vue sur l’application de la Loi sur les langues officielles en vertu de l’acte sur les cessions d’aéroports, qui exclut entre autres le siège ou l’administration centrale des aéroports. Un communiqué félicitant des employés pour un prix et publié par l’administration de l’aéroport doit-il être dans les deux langues officielles ? Les juges de la Cour suprême devront trancher.

La Cour a aussi entendu les interventions de la Commissaire aux langues officielles, du Conseil des aéroports du Canada, de Regina Airport Authority Inc., de l’association des administrations portuaires canadiennes, de la Fédération des francophones de Terre-Neuve et du Labrador ainsi que de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada.

Pas une première démarche

Ce n’était pas la première fois qu’une des causes menées par Michel Thibodeau se retrouvait devant la Cour suprême. En 2014, son épouse et lui avaient mené une bataille contre Air Canada. Ils reprochaient à la compagnie aérienne de ne pas avoir été en mesure de les servir en français lors de l’un de ses vols. La Cour fédérale avait accordé 12 000 $ aux Thibodeau en dommages-intérêts, avant que la Cour suprême ne tranche que ceux-ci ne pouvaient pas être accordés en vertu de la Convention de Montréal.

En 2024, c’est contre l’Aéroport international de Toronto que M. Thibodeau avait porté plainte. Celui-ci était ressorti gagnant de sa bataille juridique, la Cour fédérale lui octroyant 6500 $ en dommages-intérêts.

Ce reportage bénéficie du soutien de l’Initiative de journalisme local, financée par le gouvernement du Canada.