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La Cour suprême américaine majoritairement conservatrice a accepté mardi d'examiner lors de sa prochaine session annuelle des recours contre des interdictions de fusils d'assaut. La Cour, qui se montre généralement sourcilleuse sur la protection du Deuxième amendement de la Constitution garantissant le droit au port d'arme, se penchera sur les recours présentés par des amateurs d'armes à feu.

Ceux-ci contestent une loi de l'État du Connecticut (nord-est), théâtre en 2012 du massacre de 20 enfants et de six adultes dans l'école primaire Sandy Hook, et une réglementation du comté de Cook, qui couvre notamment la ville de Chicago (nord). Les autorités y ont interdit la détention de certains fusils semi-automatiques de type AR-15 en raison de leur dangerosité.

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Deuxième amendement

La Cour devra lors de sa session annuelle qui s'ouvre en octobre déterminer si de telles interdictions, validées par les juridictions inférieures, sont compatibles avec le Deuxième amendement. Il s'agira d'une nouvelle occasion pour la Cour de clarifier sa jurisprudence de juin 2022 proclamant le droit des citoyens à porter une arme hors de chez eux, sous réserve d'exceptions «raisonnables» au Deuxième amendement, notamment dans les «lieux sensibles».

À charge pour les tribunaux de déterminer la conformité de ces restrictions avec des précédents dans «l'histoire et les traditions des États-Unis» entre la fin du XVIIIe siècle et celle du XIXe. Cette décision ayant créé de nombreuses difficultés d'interprétation et d'application par les juridictions inférieures, la Cour a paru en juin 2024 vouloir la clarifier. Elle a ainsi autorisé le désarmement des personnes représentant «une menace crédible pour la sécurité physique d'autrui», dans une décision au sujet d'un auteur de violence conjugale.