La Cour d’appel du Québec accorde un nouveau procès à Carl Girouard, condamné en juin 2022 à la prison à vie sans possibilité de libération avant 25 ans pour avoir tué deux personnes à coups de sabre dans les rues de Québec, le soir de l’Halloween 2020.

Dans une décision de 32 pages parue mardi, les juges Martin Vauclair, Suzanne Gagné et Christine Baudoin annulent le verdict de culpabilité pour meurtres au premier degré et ordonnent la tenue d’un nouveau procès. Selon eux, le juge du procès, Richard Grenier, « a omis d’instruire le jury correctement sur l’impossibilité d’utiliser le silence de l’appelant pour trancher la question de sa culpabilité. »

« Je conclus qu’une directive portant sur l’utilisation limitée du silence de l’appelant était nécessaire, écrit le juge Vauclair dans sa décision. L’absence de directive exige qu’un nouveau procès soit ordonné. »

Le silence d’une personne accusée au moment de son arrestation ou de sa détention « est un sujet qui, en principe, ne peut pas être présenté au jury », rappelle la Cour d’appel dans sa décision.

« La règle, ajoute-t-elle, n’est cependant pas absolue. » La Couronne peut démontrer la pertinence d’appuyer sa thèse sur le mutisme de l’accusé, mais « dans ce cas, les directives doivent indiquer au jury les limites de cette utilisation ».

Dans le procès de Carl Girouard, « la pertinence et la justification légitime sont démontrées, souligne la décision, mais l’absence de directive finale est fatale ».

Un silence au service des deux parties

Autant la Couronne que la défense avaient invoqué le silence observé par Carl Girouard pour soutenir leur thèse respective. Le ministère public avançait que le mutisme de l’accusé révélait « un deuxième niveau » de conscience d’où il comprenait qu’il ne « faut pas parler à la police » .

La défense, quant à elle, appuyait sa thèse de troubles mentaux en partie sur le silence de l’accusé.

La cour avait visionné plusieurs extraits de l’interrogatoire policier de Carl Girouard. Ce dernier avait interrompu le lieutenant-détective et son monologue de 5h30 par seulement six mots : « Je veux parler à mon avocat. » Les experts convoqués par les deux parties avaient commenté le mutisme de l’accusé. Un psychiatre invité à se prononcer par la Couronne avait même suggéré que l’accusé « sait que tout ce qu’il dira pourrait être retenu contre lui. Il maintient donc le cap de garder le silence ».

« Si le silence était pertinent pour la défense de trouble mental, il ne pouvait pas l’être, en droit, pour la culpabilité », écrit le juge Vauclair. Plus loin, il ajoute que « le jury n’avait pas le droit de tirer de conclusion défavorable à l’appelant parce que ce dernier avait choisi d’exercer son droit au silence ».

Le juge d’instance avait bien donné une directive à mi-procès sur le droit au silence. Or, cette instruction « pouvait jeter de la confusion sur l’utilisation permise du silence de l’appelant puisqu’en définitive», note le juge Vauclair, «elle l’interdisait totalement ».

La Cour d’appel reproche au juge du procès de ne pas avoir orienté le jury correctement, dans ses directives finales, quant aux inférences à tirer du silence de l’accusé. « Le juge, ajoute le tribunal dans sa décision, ne pouvait pas laisser à l’appréciation du jury les différents propos formulés par les témoins et experts sur le silence de l’appelant sans lui donner des directives. »

En plus de tuer François Duchesne et Suzanne Clermont pendant son carnage, Carl Girouard avait aussi blessé cinq autres personnes, dont certaines en gardent des séquelles à vie.