L'Ontario, l'Alberta et la Saskatchewan appuient le procureur général du Québec (PGQ) dans sa bataille pour faire annuler le redécoupage des circonscriptions de la province, qui devrait entrer en vigueur à la mi-juillet, à temps pour les élections générales de l'automne prochain.

Ces provinces sont à ce point préoccupées par l'intervention du pouvoir judiciaire dans ce dossier qu'elles ont demandé et obtenu l'autorisation de se prononcer sur ce sujet devant la Cour suprême du Canada, qui entendra la cause mercredi prochain.

Toutes trois soutiennent la position du PGQ dans ce dossier, qui s'est tourné vers le plus haut tribunal du pays dans l'espoir de maintenir la carte actuelle en vue du scrutin qui s'annonce.

Dirigées par des gouvernements d'obédience conservatrice, ces provinces font valoir en substance que le découpage, comme le croit Québec, est une question qui relève d'abord et avant tous des parlements et que les tribunaux ne devraient pas s'en mêler.

Elles plaident notamment que les assemblées législatives ont le droit de fixer leurs propres limites électorales, soutenant que la délégation de ce pouvoir à une instance exécutive – la Commission de la représentation électorale (CRÉ), dans ce cas-ci – n'est pas une exigence constitutionnelle mais un choix politique.

Un litige à trancher rapidement

Présidée par le directeur général des élections (DGE) du Québec, Jean-François Blanchet, la CRÉ est un organisme indépendant chargé de revoir les limites des 125 circonscriptions de la province chaque fois que deux cycles électoraux se sont déroulés, un processus qui s'est enclenché à l'automne 2022.

Alarmés par son rapport préliminaire, qui prévoyait créer deux comtés dans les Laurentides et dans le Centre-du-Québec aux dépens de la Gaspésie et de Montréal, les députés de l'Assemblée nationale s'étaient entendus en 2024 pour reporter ce processus après les prochaines élections.

La loi qu'ils ont votée, en mai de cette année-là, a toutefois été contestée par des élus locaux, qui ont perdu en Cour supérieure avant de faire triompher leur cause en appel, ce qui a permis à la CRÉ, en janvier dernier, de publier une nouvelle carte, plutôt conforme à sa proposition similaire, qui entrera en vigueur cet été.

Québec a par la suite obtenu le droit de porter la cause devant le plus haut tribunal du pays avec la bénédiction du DGE, qui souhaiterait pour sa part convaincre les juges de préciser les responsabilités de tout un chacun afin d'éviter d'autres psychodrames à l'avenir.

Dans son mémoire, le PGQ rappelle d'ailleurs l’importance que le jugement final soit rendu en temps utile afin d’éviter que le débat ne devienne théorique, les prochaines élections générales devant avoir lieu au plus tard le 5 octobre de l'année en cours.

Le directeur général des élections du Québec, Jean-François Blanchet, a publié une nouvelle carte électorale qui ne plaît pas aux députés de l'Assemblée nationale. (Photo d'archives)

Photo : La Presse canadienne / Karoline Boucher

Cette cause oppose donc le procureur général du Québec et le Conseil des préfets et des élus de la région des Laurentides (CPERL) qui, dans sa bataille, a reçu le soutien de groupes similaires issus notamment de l'Estrie et de l'Outaouais, qui considèrent que leurs concitoyens sont sous-représentés à l'Assemblée nationale.

D'autres parties, cela étant, ont obtenu le droit d'intervenir dans ce débat en Cour suprême, dont la Table des préfets des MRC de la Gaspésie, qui soutient elle aussi le PGQ dans sa croisade, inquiète de voir que les circonscriptions de Gaspé et de Bonaventure, si rien n'est fait, seront fusionnées.

Dans le camp adverse, l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique, Fair Voting British Columbia et le Collectif Springtide pour une société démocratique ont déposé des mémoires pour appuyer la position défendue par le CPERL.

Ces groupes soutiennent que l'ingérence de la classe politique dans un processus censé être indépendant constitue une atteinte grave aux droits démocratiques et à la représentation effective garantis par l'article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés, surtout en raison du conflit d'intérêts dans lequel se trouvent les élus.