L’Union des producteurs agricoles de l’Estrie (UPA) s’inquiète des récentes nominations à l’Office des transports du Canada (OTC). Cet organisme quasi-judiciaire a le pouvoir d’accepter ou non le projet de voie de contournement ferroviaire à Lac-Mégantic après une analyse « impartiale et indépendante ». Un fonctionnaire qui était jusqu’à tout récemment responsable du projet pour le gouvernement est maintenant vice-président de l’OTC.

Le ministre des Transports du Canada, Steven MacKinnon, a annoncé le 26 mai dernier qu’Alain Langlois et Fred Gaspar sont nommés respectivement président et vice-président de l’OTC pour une période de cinq ans. M. Langlois était jusqu’à tout récemment sous-ministre adjoint au ministère de la Justice, alors que M. Gaspar a été sous-ministre pour Transports Canada.

Selon un communiqué du gouvernement, M. Gaspar avait été désigné en 2023 par Transports Canada comme responsable de la direction de l’achèvement du projet complexe de la ligne de la voie de contournement ferroviaire à Lac-Mégantic, afin d’honorer l’engagement pris par le gouvernement du Canada à l’égard des résidents des résidents de ces communautés.

L'ex-présidente de l'OTC, France Pégeot, lors d'une consultation sur la voie de contournement à Lac-Mégantic l'année dernière. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Thomas Deshaies

Il aura dorénavant le rôle de juger de manière impartiale et indépendante la pertinence du projet dont il a été lui-même responsable.

C’est inquiétant

Le président de l’UPA Estrie, Michel Brien, juge ces nominations inquiétantes puisque l’OTC se doit d’être neutre et d’évaluer le travail des promoteurs. Dans ce cas, il s’agit notamment de Transports Canada, pour qui travaillait M. Gaspar jusqu’à tout récemment.

L’OTC a amorcé il y a quelques mois son analyse du dossier et a tenu plusieurs consultations publiques afin d’éventuellement émettre des recommandations en considérant notamment les impacts environnementaux.

Cela ressemble à une nomination partisane, mais je souhaite qu’ils aient un jugement neutre dans le dossier, souligne M. Brien. Ce que je souhaite c’est que ces gens-là aient un bon jugement, qu’ils analysent tous les documents qui ont été produits jusqu’à maintenant et ce qui rend le projet difficile à accepter.

Des normes éthiques strictes, assure Transports Canada

Invité à réagir aux préoccupations de l’UPA, Transports Canada nous a mentionné dans une déclaration écrite que les membres de l’OTC doivent exercer leurs responsabilités statutaires de façon autonome et impartiale, conformément à la Loi sur les transports du Canada.

Les personnes nommées par le gouverneur en conseil [NDLR : Membres de l’OTC] doivent respecter les conditions de leur nomination, ce qui inclut le respect des normes éthiques les plus strictes et la conformité à la Loi sur les conflits d’intérêts.

Au moment d’écrire ces lignes, l’OTC n’a pas encore répondu à notre demande d’entrevue formulée le 29 juin.

L’UPA remet en question le projet de voie de contournement

Si le président de l’UPA Estrie, Michel Brien, ne cache pas son inquiétude face aux nominations, il espère toujours que le processus d’analyse de l’OTC pourra jeter un éclairage nouveau sur le projet.

Selon lui, les promoteurs du projet n’ont pas réussi à rassurer la population quant aux impacts environnementaux anticipés, dont la perte de nombreux hectares de milieux humides et les impacts appréhendés sur la nappe phréatique. Selon moi, il y a plus de négatif actuellement de vouloir faire ce projet, au niveau des finances publiques et au niveau sécurité des gens environnants, notamment pour l’approvisionnement en eau.

Il y a de l’inquiétude. Je pense que ça vaut la peine de remettre en question le projet de la voie de contournement.

L’UPA a fait parvenir un mémoire dans le cadre d’une brève consultation publique lancée par l’OTC sur une étude hydrogéologique et qui s’est conclue le 30 juin.