Le gouvernement de l’Ontario se défend d’avoir apporté des changements controversés à un groupe d’experts de différentes disciplines chargé d’examiner les décès par l’aide médicale à mourir (AMM) dans la province.

Le solliciteur général Michael Kerzner, duquel relève le Comité d’examen des décès par l’AMM (CEDA), affirme qu’il a pleinement confiance envers le Dr Dirk Huyer, le coroner en chef de l’Ontario. C’est le coroner, dit M. Kerzner, qui s’occupera d’alléger la structure.

Le Dr Dirk Huyer est coroner en chef de l’Ontario. (Photo d’archives)

Photo : La Presse canadienne / Richard Lautens

Le coroner en chef est une personne exceptionnelle. Il va restructurer le comité pour s’assurer qu’il soit plus petit, plus agile et que ses membres représentent différents points de vue, a expliqué le solliciteur général dans les couloirs de l’Assemblée législative mercredi.

Le ministère du Solliciteur général n’a pas confirmé à quel moment le mandat du comité actuel prendrait fin, mais, dans l’un de ses plus récents rapports, le CEDA recense 16 membres, dont le professeur de droit de la santé Trudo Lemmens, de l’Université de Toronto.

Une note signée par le Dr Huyer, dont Radio-Canada a obtenu copie, annonce toutefois que la taille du comité sera réduite afin de passer à un groupe de six à huit membres pendant une période de deux ans au plus.

Le coroner en chef précise que le groupe se rencontrera désormais jusqu’à cinq fois par an pendant deux ou trois heures. Il s’attend à ce que le comité CEDA se penche sur environ une vingtaine de décès par année, en plus de fournir une expertise lorsque des complications spécifiques sont présentées.

Il explique aussi qu'il est à la recherche de membres provenant de différents milieux professionnels et note entre autres qu'il cherche aussi des professionnels de la santé qui ne participent pas aux activités liées à l’AMM,mais qui veulent les appuyer ou qui les intéressent.

Par courriel, Stephanie Rea, porte-parole du ministère du Solliciteur général, déclare qu’il n’y aura aucun changement important à la fréquence des rencontres du comité. Elle ajoute que tous les anciens membres pourront postuler pour le prochain comité.

Le CEDA s’adapte au temps, au travail et aux ressources nécessaires pour analyser les cas [d’AMM], ajoute Mme Rea.

Un chercheur dénonce

Le professeur Lemmens, qui a effectué beaucoup de recherches sur l’AMM et a publié plusieurs articles sur le sujet, a écrit une lettre le 13 avril au coroner en chef, à son équipe chargée de l’AMM et aux autres membres du CEDA pour exprimer ses inquiétudes par rapport aux changements.

Dans sa missive, le professeur se dit surpris d’apprendre que la nouvelle approche proposée par le coroner en chef éloigne le CEDA de son mandat d’intérêt public, soit d’effectuer un examen minutieux, indépendant et interdisciplinaire afin d’informer les recommandations du coroner et de promouvoir la sécurité des patients, la transparence et la responsabilité.

Étant donné que le non-respect des critères de l’AMM pourrait entraîner des responsabilités pénales, l’AMM requiert un niveau de vigilance élevé et une supervision robuste et indépendante.

Le professeur Lemmens ajoute dans sa lettre que la nouvelle orientation du comité contredit les propos du bureau du coroner en chef concernant la valeur du boulot du CEDA, de ses rapports et des discussions qui en font suite.

La collègue du professeur Lemmens au sein du comité, la Dre Ramona Coelho, est aussi préoccupée par les changements apportés au comité. Ceci est un enjeu de sécurité, une question de vie ou de mort, donc c’est important de bien faire les choses, souligne-t-elle en entrevue avec Radio-Canada.

Une diversité d’opinions

Trudo Lemmens et la Dre Ramona Coelho s’inquiètent tous deux qu’il existe une moins grande diversité d’opinions au sein du comité une fois les changements apportés.

La Dre Coelho note que le comité, avant d’être dissous dans sa forme actuelle, était composé de personnes avec une grande diversité de points de vue. Certains membres étaient très préoccupés par rapport à l’AMM, tandis que d’autres militaient en faveur de son expansion, décrit-elle.

Avec les informations de Jean-Loup Doudard