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L’impôt plancher sur les plus aisés rapporte 1 milliard d’euros de moins que prévu

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La contribution différentielle sur les hauts revenus a été créée en 2025.

La contribution différentielle sur les hauts revenus a été créée en 2025. Lek / stock.adobe.com

Dans sa copie budgétaire, le gouvernement a été contraint d’abaisser le rendement de la contribution différentielle pour les hauts revenus, dernier né des impôts sur les plus aisés.

La contribution différentielle pour les hauts revenus (CDHR), dernier né des impôts visant à taxer les plus aisés, ne rapporte pas autant que prévu, tant s’en faut. Cette mesure devait rapporter environ 1,3 milliard d’euros en 2025 et le gouvernement prévoyait encore il y a quelques semaines que ce gain pour les comptes publics atteindrait 1,5 milliard cette année.

Finalement, dans le texte budgétaire sur lequel il a engagé sa responsabilité ce mardi, le gouvernement a abaissé de prés d’un milliard d’euros la projection de rendement de cette taxe pour 2026. Désormais, les recettes de la CDHR sont attendues aux abords de 650 millions d’euros cette année. Cette dégradation est tout simplement due au fait que l’année dernière - l’année de sa mise en place, donc - la CDHR a rapporté environ un milliard d’euros de moins que prévu au terme d’une campagne de déclaration et d’acompte complexe pour les concernés.

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Pour rappel, cette taxe fixe un taux minimal d’imposition de 20 % pour les ménages dont les revenus dépassent 250 000 euros par an pour un célibataire, et 500 000 euros pour un couple. Ainsi, si l’ensemble des autres impôts dont les contribuables concernés s’acquittent sont inférieurs à ce plancher, ils doivent payer la différence. Ce dispositif devait s’appliquer uniquement en 2025 lorsqu’il a été créé. Mais, dans sa copie budgétaire pour 2026, le gouvernement a finalement choisi de le prolonger jusqu’à ce que le déficit public passe sous la barre des 3 % de PIB. Ce qui devrait, dans le meilleur des cas, être chose faite en 2029.

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