Des pneus, des gallons de peinture, de la ferraille, des sacs de poubelle vieux de plusieurs décennies… Des décharges de jadis reviennent hanter certaines municipalités, qui doivent maintenant endiguer les contaminants qui ruissellent dans l’environnement.

À Rimouski, par exemple, les contribuables apprenaient récemment qu’ils devront payer plus de 40 millions de dollars pour freiner l’écoulement d’eaux contaminées dans la rivière Rimouski, une rivière à saumon. Depuis, bien des questions surgissent.

Voici quelques pistes de réponses au sujet de cet enjeu aux multiples ramifications.

1-Pourquoi les anciens dépotoirs sont-ils polluants?

Il y a quelques décennies à peine, tout était envoyé au dépotoir, sans qu’aucun tri de matières ne soit exigé. Ces décharges ont ainsi accumulé pendant des années des déchets qui génèrent des gaz à effet de serre (GES), comme du méthane, à la tonne.

Les émissions de méthane qui proviennent des sites d'enfouissement municipaux représentent 23 % des émissions totales de méthane au pays, d'après Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Ce gaz est 220 fois plus polluant que le CO2 dans les 10 ans suivant son rejet dans l’atmosphère.

Dans ces ordures se sont aussi développées des bactéries. Elles permettent à la matière organique de se dégrader et consomment, par le fait même, l’oxygène alentour. Dans un environnement dès lors dénué d'oxygène, les métaux présents peuvent se dissoudre dans l’eau, explique Richard St-Louis, chimiste et professeur à l’Université du Québec à Rimouski (UQAR). Ils vont faire comme de la rouille et ils vont se déposer, comme ça, [dans des cours d’eau], illustre M. St-Louis.

Le lixiviat, communément appelé jus de poubelle, est ce liquide contaminé qui résulte du passage de l’eau à travers des déchets enfouis.

Le ruisseau de la Cavée, à Rimouski, a été pris en photo par les chercheurs en octobre 2024. Sa couleur orangée est causée par la présence de métaux.

Photo : Radio-Canada / OBVNEBSL

Au Québec, dans le passé, de nombreux dépotoirs étaient désignés sous le nom de lieux d’enfouissement sanitaire (LES). On comptait alors sur les sols, notamment, pour diluer et décontaminer naturellement les polluants.

Dans ce type de dépotoir, le traitement du lixiviat était donc loin d'être systématique, contrairement à ce qui est exigé aujourd’hui. À preuve, la majorité des lieux d’enfouissement sanitaire aménagés entre 1978 et 2006 ont présenté des problèmes de contamination des eaux de surface et souterraines, a révélé une commission d’enquête du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) s'intéressant à la gestion des résidus ultimes, en 2022.

Citons en exemple le LES de Sept-Îles, où des mesures ont été adoptées dans les dernières années pour limiter le ruissellement d'eaux contaminées à travers les déchets.

Le dépotoir de Sept-Îles a été utilisé de 1982 à 2004, période où les normes de traitement des déchets n'étaient pas aussi strictes qu'aujourd'hui. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Alban Normandin

Les lieux d'enfouissement sanitaire sont des passifs environnementaux collectifs, souligne le professeur St-Louis, au même titre que les sites miniers : en d'autres mots, des lieux contaminés qui doivent être réhabilités, parfois au prix fort.

Au cours des cinq dernières années, plusieurs anciens sites d’enfouissement sanitaire ont fait l’objet d’avis de non-conformité pour un rejet de lixiviat dépassant les normes. Outre celui de Rimouski, ces avis ont touché les LES de Beauceville, de Saint-Philippe-de-Néri, dans le Kamouraska, et de Bury, en Estrie.

2-Quelles répercussions le lixiviat a-t-il sur l’environnement?

L’écoulement de lixiviat dans la nature a des conséquences sur la biodiversité, à commencer par les insectes et les mollusques, qui alimentent entre autres les poissons. On peut imaginer l'impact plus loin, sur les autres espèces qui se nourrissent justement de ces groupes-là, explique Raphaële Terrail, codirectrice de l’Organisme des bassins versants du nord-est du Bas-Saint-Laurent (OBVNEBSL).

Dans le cas de la rivière Rimouski, une étude menée par l’OBV et des chercheurs de l’Université du Québec à Rimouski a permis de détecter la présence de polluants provenant potentiellement de l’ancien site d’enfouissement, d’après les scientifiques. Ils ont trouvé des PFAS issus, par exemple, de vêtements, de poêlons antiadhésifs ou de maquillage. Ces polluants dits éternels sont dommageables pour la santé humaine et pour l’environnement.

Des métaux comme l’arsenic, le plomb, le manganèse et le fer ont également été mesurés, ajoute le chimiste Richard St-Louis. La présence de fer donne d’ailleurs une couleur rouille au ruisseau de la Cavée, aussi appelé de la Savane, un affluent de la rivière Rimouski situé tout près du dépotoir.

Une traînée de lixiviat rejeté dans une fosse à saumon de la rivière Rimouski, captée par les chercheurs dans les dernières années.

Photo : Richard St-Louis

Certaines concentrations de ces métaux mesurées par les chercheurs s’avèrent nocives pour la vie aquatique, selon eux.

Au confluent du ruisseau contaminé et de la rivière Rimouski se trouve d’ailleurs un refuge thermique essentiel à la survie des saumoneaux, qui vont s’y rafraîchir par temps chaud.

Dans les dernières années, les observateurs ont constaté une baisse alarmante du nombre de saumons qui ont remonté la rivière Rimouski. Or, ce poisson est considéré comme une espèce sentinelle. Sa santé est indicatrice de la qualité du milieu.

3-En quoi les normes environnementales sont-elles plus sévères aujourd’hui dans les dépotoirs?

Entre 2006 et 2009, le gouvernement a adopté une réglementation assortie d’exigences environnementales plus strictes dans nos dépotoirs. Les lieux d’enfouissement sanitaire toujours existants au Québec, ne répondant plus aux normes, ont été fermés, laissant place à des lieux d’enfouissement technique (LET).

Un LET se démarque d’un lieu d’enfouissement sanitaire par ses installations qui visent à empêcher le lixiviat de contaminer l’environnement.

Les nouveaux lieux d’enfouissement technique peuvent comporter jusqu'à 14 couches. Les déchets sont coincés entre du granulat, trois membranes étanches, des drains et du sable drainant, par exemple.

Photo : Ville de Sept-Îles

À l’instar de celui mis en place à proximité de l’ancien dépotoir à Rimouski en 2005, les LET permettent d’isoler les déchets grâce à des membranes. Ils doivent également être dotés d’un système qui capte le lixiviat et l’achemine vers un lieu de traitement ou de rejet.

Les lieux d’enfouissement technique ne sont cependant pas tous complètement étanches, comme l’a révélé un reportage de Radio-Canada en 2024. Celui-ci indiquait notamment que certains de ces dépotoirs rejetaient des contaminants dans les rivières. À Rivière-du-Loup, par exemple, la Ville a dû verser près de 130 000 $ en amendes parce que son LET avait rejeté du lixiviat au-delà des règles prescrites.

Récemment, Québec a rendu obligatoire le suivi des PFAS, surnommés contaminants éternels, dans les lieux d’enfouissement technique du Québec.

Le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles (REIMR) a remplacé le Règlement sur les déchets solides en 2006, au Québec. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / François Gagnon

Quelques-uns des anciens LES ont pu être convertis en lieux d’enfouissement technique. Au total, seuls 7 des 144 lieux d’élimination fermés et répertoriés par le ministère de l’Environnement seraient ainsi assujettis à la nouvelle réglementation.

Les lieux d’enfouissement sanitaire, selon les règles de l’époque, ne faisaient l’objet d’aucun suivi environnemental après leur fermeture. Tous les sites fermés seraient toutefois inspectés tous les deux ou cinq ans, pour détecter d’éventuels problèmes de contamination.

Le ministère de l’Environnement reconnaît que les anciens LES peuvent constituer une source potentielle de rejets de [PFAS], mais ils ne présentent pas systématiquement un risque pour la qualité de l’eau ou l’environnement, soutient-il. Le niveau de risque doit être évalué au cas par cas, notamment selon les caractéristiques géologiques du terrain, la présence ou non de milieux sensibles et les mesures déjà en place. Le ministère affirme chercher à mieux documenter quels sites nécessitent l'acquisition de connaissances additionnelles.

Au total, 144 lieux d’élimination fermés sont répertoriés au Québec, dont une soixantaine sont des lieux d'enfouissement sanitaire, désignés ici par des points jaunes.

Photo : BAPE, 2022

4-À qui incombe la responsabilité de dépolluer et combien ça coûte?

À Rimouski, les mesures de canalisation et de traitement du lixiviat envisagées coûteront au moins 40 millions de dollars aux contribuables rimouskois, ce qui équivaut à une hausse annuelle sur cinq ans de 124 $ pour un compte de taxes moyen. Afin d'épargner les citoyens le plus possible, la Ville a mis d’importants projets de développement sur la glace.

Comme plusieurs autres municipalités, la Ville de Rimouski est propriétaire du site d’enfouissement sanitaire. Il incombe donc à l’administration municipale de se plier rapidement aux directives exigées par le gouvernement fédéral, en vertu de la Loi sur les pêches, pour freiner la contamination de la rivière par l’ancien LES.

« Certaines municipalités font face ou pourraient faire face à des situations impliquant d'anciens lieux d'enfouissement, conformes aux normes en vigueur à l'époque, dont les impacts environnementaux nécessitent aujourd'hui des interventions techniques complexes, coûteuses et parfois incertaines », a déclaré l’UMQ, appelée à réagir au cas de Rimouski. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Sébastien Ross

Un déversement de ce type d’eaux usées constitue, de façon générale, un manquement passible d'amendes variant entre 100 000 dollars et 4 millions de dollars pour une première infraction. La sanction peut atteindre 8 millions de dollars pour une récidive. Des employés municipaux pourraient même être tenus criminellement responsables d'un tel manquement. Cet élément en particulier sera cependant contesté devant les tribunaux, dans le cas de la Ville de Rimouski.

Des citoyens se questionnent désormais sur la responsabilité de la Ville. Est-ce aux contribuables rimouskois de payer l’entièreté des mesures correctives à l’ancien dépotoir alors qu’il répondait aux normes environnementales de l’époque?

Si le maire convient que son organisation doit prendre ses responsabilités, il déplore tout de même que la loi ne fasse aucune distinction entre une municipalité et une compagnie minière qui fait des milliards en profits, par exemple.

Du côté de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), on estime que, dans plusieurs cas, les solutions envisagées dépassent largement les capacités financières des administrations municipales, alors même que les problèmes en cause découlent de passifs environnementaux historiques. [...] Il s'agit d'un enjeu collectif.

À lui seul, le Bas-Saint-Laurent compte neuf lieux d’enfouissement sanitaire fermés. Il en existerait une soixantaine à l'échelle de la province. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / François Gagnon

Il n’existerait aucune aide gouvernementale spécifique pour soutenir les municipalités dans le traitement du lixiviat issu d’anciens lieux d’enfouissement.

Ce n’est pas vrai que c’est uniquement aux municipalités de payer ça, croit Me Pierre Paquin, qui pratique en droit municipal depuis 36 ans.

Si une Ville souhaite contester ce fardeau financier, elle devra prouver, pour se défendre, qu'elle a tout tenté pour corriger la situation, explique l’avocat Pierre Paquin.

Une défense plaidant que la Ville a été induite en erreur par le ministère de l’Environnement pourrait aussi être possible, croit Me Paquin. Le provincial a dit "on va de l'avant"[...], puis, aujourd'hui, c'est nous autres qui nous retrouvons avec les pots cassés, illustre l’avocat. Je serais vraiment curieux de voir comment les tribunaux réagiraient face à un dossier comme celui-là.

Il y a peut-être une grosse partie, peut-être l'entièreté, de la pilule à prendre par le gouvernement provincial.

À un moment donné, excusez-moi l'expression, mais pelleter dans la cour du voisin, il y a des limites. Et les municipalités, elles ne sont plus capables de l'absorber, plaide Me Paquin. Oui, il y a urgence qu'il y ait des rencontres, que les ordres de gouvernement provincial et fédéral soient interpellés.

Des citoyens de Rimouski avaient tiré la sonnette d'alarme avant même que le site d'enfouissement sanitaire soit aménagé, en 1981. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Patrick Voyer

Le chimiste et professeur Richard St-Louis espère pour sa part que le cas de Rimouski servira de bougie d’allumage et qu’un programme de soutien pour toutes les municipalités aux prises avec des problèmes environnementaux générés par d’anciens dépotoirs pourra être développé.

Le maire de Rimouski, Guy Caron, assure qu'il milite pour la cause. Il affirme être en contact avec le fédéral pour trouver des subventions qui permettraient à la Ville d’alléger la facture qui repose, pour le moment, uniquement sur le portefeuille des Rimouskois. Contester ce lourd fardeau devant les tribunaux n’est pas exclu, selon le maire. Mais on n’en est pas là pour l’instant, mentionne M. Caron, qui insiste sur l’importance d’agir d'abord de façon urgente pour stopper les écoulements de lixiviat dans la rivière Rimouski.

Avec la collaboration de Michel-Félix Tremblay