Personne n’est mieux placé pour vérifier si les services de renseignement canadiens reproduisent les dérives du passé en espionnant le mouvement souverainiste québécois que l’ex-juge de la Cour suprême Marie Deschamps. Elle ne peut pour autant dire si cela se produit ou non.

« C’est notre mandat de regarder ce que le public ne peut pas voir. On veut être ses yeux et ses oreilles. Et on s’efforce d’en voir le plus possible », affirme celle qui dirige aujourd’hui l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR).

Peu présente dans les médias, elle affirme d’emblée avoir accepté de s’entretenir avec Le Devoir parce que les questions de renseignement reçoivent trop peu d’attention des journalistes francophones. Le sujet a été soudainement mis à l’ordre du jour cette semaine, après les affirmations du chef du Parti québécois (PQ), Paul St-Pierre Plamondon, selon qui « des bribes d’information » lui font dire que le fédéral espionne encore le mouvement indépendantiste, comme il l’a déjà fait par le passé. Il suspecte qu’on a mis son téléphone sous écoute, même s’il convient qu’il n’a aucune manière d’en être certain.

Contrairement aux organismes de renseignement joints par Le Devoir, la présidente de l’OSSNR n’a rien dit qui permettrait de bien rassurer le chef souverainiste, hormis pour assurer que toute violation qu’elle est en mesure de constater sera consignée dans un rapport au gouvernement. Et qu’elle essaie d’en dévoiler le plus possible au public.

« Ce n’est pas nous qui allons décider d’aller voir au SCRS ce qui se passe pour un individu en particulier », explique Marie Deschamps. De surcroît, son pouvoir de mener des examens de son propre chef est limité aux opérations déjà terminées. « S’il y a une activité en cours, on va tenter d’éviter de mettre nos doigts dans l’enquête. »

Des exceptions

Même si le chef péquiste affirme être « obligé de présumer que le gouvernement fédéral n’a pas changé », force est de constater que les institutions du renseignement canadien ont en fait beaucoup changé depuis l’époque où René Lévesque était dans la mire des agents fédéraux.

Embourbée dans différents scandales de surveillance politique, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a perdu en 1984 son mandat d’enquête pour subversion, terrorisme, espionnage ou sabotage au profit d’une nouvelle entité civile, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Il est épaulé techniquement par le Centre de la sécurité des télécommunications (CST).

Le SCRS affirme ne pas avoir le droit d’enquêter sur « les activités licites de protestation et de manifestation d’un désaccord ». Le CST a ajouté qu’en vertu de la loi, ses activités « ne ciblent aucun Canadien […] ou toute personne se trouvant au Canada ».

Or, il existe des exceptions, comme l’ont fait remarquer d’anciens agents du renseignement au Devoir. Des enquêtes peuvent viser l’ingérence étrangère ou le terrorisme. De plus, le CST « est autorisé à acquérir incidemment des informations » sur un Canadien. L’Office de surveillance, créée seulement en 2019, a déjà conclu que la procédure ouvrait la porte à des demandes au CST qui contreviennent à la loi.

Marie Deschamps, qui a été membre fondatrice de l’OSSNR avant d’en devenir présidente en 2021, refuse catégoriquement de mesurer la crédibilité des allégations du chef du Parti québécois. « Je ne veux même pas vous dire si c’est possible ou pas possible. »

Est-ce que M. St-Pierre Plamondon pourrait théoriquement être surveillé pour des liens suspectés à l’étranger, par exemple ? « Ça nous prend beaucoup plus de faits avant de répondre à une question comme celle-là », se braque-t-elle.

Rapporter les écarts… au ministre

L’ex-juge insiste plutôt sur sa démarche. D’abord, on l’informe de tout ; impossible pour le SCRS de faire des cachotteries à son bureau de 85 employés. Or, ses conclusions sont loin de prendre automatiquement le chemin de la diffusion grand public.

« On a accès à beaucoup de leurs répertoires informatisés [du SCRS]. On peut demander absolument toutes les informations qu’on estime pertinentes. On peut interroger les agents en personne […], puis on a tout un mécanisme de vérification des faits », explique-t-elle.

Seule exception : elle n’a pas accès aux délibérations du cabinet. Malgré tout, ses examens, qu’elle qualifie de « très granulaires », peuvent remonter jusqu’à déterminer ce que savaient les officiers supérieurs, voire le premier ministre. Si elle prend un organisme fédéral en flagrant délit de violation à la loi, elle doit en faire rapport… mais au ministre.

Certains de ces rapports peuvent traîner sur le bureau du ministre des années avant d’être publiés sous un lourd caviardage. Le ministre de la Sécurité publique retient toujours un rapport datant de 2021, peut-on, par exemple, déduire de la liste publique des documents soumis. Le procureur général doit aussi obtenir une copie des documents.

« Pour être le plus transparent possible, on divulgue au public tout ce qu’on peut », assure Marie Deschamps.

Elle a ainsi pour ambition de « bâtir la confiance » dans son institution vouée à surveiller la surveillance gouvernementale. Et ce, malgré une procédure qui ne permet pas vraiment de répondre aux questions brûlantes d’actualité.