Selon les observations de l’Autorité des marchés publics (AMP), le Centre de services scolaire des Phares a octroyé 28 contrats de gré à gré pour des services d’entretien ménager en seulement un an alors qu’ils auraient dû être attribués par appel d’offres.

Entre juin 2024 et juillet 2025, ces contrats ont été alloués à cinq prestataires de services différents. Leur valeur totalise 2 386 328 $.

L’examen de l’AMP a révélé que, depuis environ 25 ans, le CSS des Phares conclut systématiquement des contrats de gré à gré pour des services d’entretien ménager.

Selon ce que rapporte l’instance dans sa décision, le CSS des Phares procédait par appel d’offres public lorsque le montant de la dépense estimée excédait le seuil d’appel d’offres.

Les 28 contrats attribués de gré à gré en 2024-2025 comportaient une dépense inférieure au seuil d’appel d’offres public applicable, établi à ce moment à 133 500 $.

La décision de l’AMP dévoile que le CSS des Phares n’a pas procédé à une évaluation préalable adéquate et rigoureuse de ses besoins en matière d’entretien ménager.

Cette étape est jugée essentielle par l’instance, puisqu'elle permet de définir les besoins, estimer les coûts et analyser le marché. Pourtant, l’AMP dit constater que le CSS des Phares dispose d’une bonne connaissance des besoins de chaque établissement et des coûts qui en résultent.

Selon l'AMP, le Centre de services des Phares a attribué 28 contrats à cinq prestataires. L'un d'eux a obtenu dix contrats et un autre en a obtenu neuf. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Patrick Morrell

L’administration du Centre n’a toutefois pas considéré regrouper ses besoins et recourir à la procédure d’appels d’offres publics. De plus, elle justifie sa pratique par la faible concurrence sur le territoire en matière de services d’entretien ménager.

Le CSS des Phares ne peut conclure systématiquement des contrats de gré à gré sous les seuils d’appel d’offres sans justification valable.

Le CSS des Phares dispose d’un délai de 45 jours pour transmettre à l’AMP les mesures prises pour donner suite à ces recommandations, les échéanciers prévus ainsi que les explications démontrant que ces mesures sont adaptées aux constats formulés.

Dans une déclaration écrite transmise à Radio-Canada , la directrice générale du centre de services scolaire, Nancy Prévéreault, assure collaborer pleinement avec l'Autorité et que des mesures seront mises en place dans les délais prescrits.

Nancy Prévéreault est directrice générale du Centre de services scolaire des Phares.

Photo : Radio-Canada / Jean-Luc Blanchet

Elle ajoute dans la missive qu'il est important de préciser que le rapport de l’AMP ne relève aucune malversation, aucun acte criminel, ni aucune situation de collusion ou de corruption. Il est également mentionné que le CSS est engagé à gérer les fonds publics de façon responsable, intègre et transparente.

Mme Prévéreault déclare accueillir favorablement les recommandations formulées. Un plan d’action structuré est déjà en cours de déploiement afin d’intégrer les ajustements requis et renforcer nos pratiques en gestion contractuelle, ajoute-t-elle.