La Municipalité des Îles-de-la-Madeleine entame des démarches afin de résilier la vente de l'ancien aréna de Havre-aux-Maisons à l’entreprise Gestion immobilière CLD, car les conditions prévues à l'entente n’ont pas été respectées.

L’aréna de Havre-aux-Maison a été vendu officiellement en mars 2022 pour la somme symbolique de 10 $ à l'entreprise Gestion immobilière CLD, à condition que le promoteur y construise des logements.

L'acte de vente prévoyait que les travaux devaient être exécutés dans un délai maximal de 36 mois après la vente, ce qui n'a pas été respecté. Le promoteur prévoyait construire 48 logements. Or, il est décédé en août 2025 des suites d’une maladie.

Plusieurs étapes avaient été franchies par Gestion immobilière CLD pour mener à bien la construction de logement, tel que l'illustre cette maquette. L'initiative était considérée comme un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), puisqu'il dérogeait à la réglementation municipale.

Photo : Gracieuseté de Gestion immobilière CLD

Malgré cette situation imprévue, le maire des Îles-de-la-Madeleine explique que la Municipalité se doit de donner effet à la clause résolutoire du contrat de vente, une disposition légale permettant de résilier la vente en cas de non-respect des obligations d’une partie.

La Municipalité doit faire respecter la clause résolutoire comme le délai de construction de logements n’a pas été respecté, dit-il. On a octroyé des extensions dans les dernières années pour aider le promoteur à mener à bien son projet. On a vraiment travaillé ensemble, mais il y a eu un événement malheureux qui a fait en sorte que le propriétaire est décédé.

La succession convient avec la Municipalité qu’on ne peut pas aller de l’avant avec ce projet-là, donc l’application de la clause résolutoire devient incontournable.

Le maire des Îles-de-la-Madeleine souligne qu'il est encore trop tôt pour indiquer ce que la Municipalité va faire de l'ancien aréna et de ses terrains.

On doit avoir des scénarios présentés par l’administration municipale et prendre une décision sur l’avenir de ce terrain-là, par rapport aux orientations et aux priorités du conseil, explique Antonin Valiquette.

Le maire des Îles-de-la-Madeleine, Antonin Valiquette, indique que des discussions auront lieu prochainement pour statuer sur l'avenir de l'aréna.

Photo : Radio-Canada / Isabelle Larose

Il souligne toutefois que les lots sont stratégiquement situés au cœur du village de Havre-aux-Maisons. C’est un endroit qu’on a toujours voulu faire vivre, sous forme de pôle villageois, dit-il. Comment on va faire pour la suite? Il est trop tôt pour le dire, mais c’est à l’agenda de travail pour les prochaines semaines, les prochains mois.

Un gel de développement pour deux terrains de Cap-aux-Meules

La Municipalité des Îles-de-la-Madeleine impose par ailleurs une réserve pour fins publiques sur deux lots privés de Cap-aux-Meules, en vue d'agrandir ses infrastructures de traitement des eaux usées.

L’imposition d’une réserve pour fins publiques est un outil légal dont disposent les administrations municipales pour imposer un gel de développement sur des terrains privés, pendant une période maximale de quatre ans, en vue d'acquérir le site pour y réaliser des projets d'utilité publique.

Les deux terrains ciblés par la Municipalité sont contigus aux lots municipaux où sont aménagés les étangs d'épuration des eaux usées.

Les étangs aérés sont situés en bordure de l'eau à Cap-aux-Meules, non loin de l'hôtel de ville. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Isabelle Larose

Le maire des Îles-de-la-Madeleine, Antonin Valiquette, explique que la construction de l'écoquartier de Cap-aux-Meules va éventuellement nécessiter la mise en place d’infrastructures additionnelles pour traiter les eaux usées.

On sait qu’il va falloir ajouter des équipements dans les prochaines années, donc il faut s’assurer que ces terrains-là restent disponibles.

Si ces terrains-là étaient vendus et développés demain matin, ça viendrait mettre un frein qui va bloquer l’intérêt public aux yeux du conseil, c’est pour ça qu’on impose une réserve pour fins publiques, ajoute-t-il.

Six personnes ont assisté aux séances de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine et de la Communauté maritime des Îles, mardi soir.

Photo : Radio-Canada / Isabelle Larose

Le maire précise que des discussions sont en cours avec le propriétaire des lots visés.

Une réserve pour fin d'utilité publique n'empêche pas une vente de gré à gré, si les deux parties parviennent à s'entendre, mais cette disposition judiciaire peut également paver la voie à une expropriation.