L’agent Francis Deschênes, de la Sûreté du Québec (SQ), n’a pas enfreint le Code de déontologie des policiers puisqu’il ne s’est pas placé dans l’exercice de ses fonctions lors de son intervention auprès d’un citoyen de Rouyn-Noranda en mars 2024.

C’est la conclusion à laquelle en est venu le Tribunal administratif de la déontologie policière dans une décision rendue le 20 août dernier.

Selon les faits présentés lors des audiences tenues en mai et juin dernier, l’agent Deschênes se déplaçait à bord de son véhicule personnel avec sa conjointe sur la route 117 entre Val-d’Or et Rouyn-Noranda le 27 mars 2024.

Un véhicule l’aurait dépassé par la gauche sur l’accotement alors qu’il s’apprêtait lui-même à dépasser un camion lourd. Il l’aurait ensuite suivi de près afin, dit-il, de noter le numéro de sa plaque d’immatriculation.

Une collision mineure a eu lieu quand le premier véhicule a freiné. Une interaction physique est ensuite survenue entre les deux conducteurs après qu’ils se soient rangés sur l'accotement. Le conducteur a été maîtrisé rapidement, puis amené au sol. L’agent Deschênes lui aurait alors dit qu’il était policier.

Pas en fonction

Le commissaire à la déontologie policière reprochait à Francis Deschênes d’avoir utilisé son statut de policier de manière inappropriée ou insouciante, d’avoir utilisé sans droit la force envers l’autre conducteur, en plus d’utiliser une force plus grande que nécessaire.

Le Tribunal administratif de la déontologie policière n’a retenu que peu d’éléments du témoignage de l’agent Deschênes. Sa version est souvent illogique ou parsemée d’exagérations et de contradictions, peut-on lire dans le jugement.

Mais le juge administratif Benoit McMahon conclut qu’il ne s’est pas pour autant placé dans l’exercice de ses fonctions lors de l’incident.

Le Code [de déontologie des policiers] s’applique au policier dans ses rapports avec le public dans l’exercice de ses fonctions, indique-t-il dans sa décision.

Le fait de suivre un autre véhicule afin de noter sa plaque pour alerter les autorités n’est pas un geste que seul un policier peut accomplir, écrit le juge McMahon plus loin.

Le commissaire à la déontologie policière reprochait aussi à l’agent d’avoir signé des compléments de constats d’infraction incomplets, en omettant notamment de mentionner qu’il était descendu de son véhicule.

Ces blâmes ont aussi été rejetés par le Tribunal, qui rappelle que le policier qui n’indique que les éléments requis afin de prouver l’infraction indiquée au constat n’enfreint pas le Code de la déontologie policière.

Aucune accusation criminelle

Le Tribunal administratif de déontologie policière souligne par ailleurs que l’enquête criminelle dont fut l’objet l’agent Deschênes ne s’est pas soldée par le dépôt d’accusations contre lui dans cette affaire.

Rappelons enfin que l’agent Francis Deschênes s’est vu imposer une suspension de trois jours dans un autre dossier de déontologie policière pour être entré sans mandat, avec trois autres policiers de la Sûreté du Québec, dans un appartement de Val-d’Or.