L’ex-fonctionnaire au cœur du projet SAAQclic, Karl Malenfant, se tourne vers le tribunal pour faire invalider la totalité du rapport Gallant, « irrémédiablement vicié » à son avis, puisqu’il n’a pas tenu compte de sa version des faits.

Dans un document daté du 18 mars, M. Malenfant demande à la Cour supérieure d’annuler la totalité du rapport et des recommandations de la commission d’enquête sur le virage numérique de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Sa requête, obtenue par Le Devoir, vise tant la commission que son commissaire, Denis Gallant, la SAAQ et le Procureur général du Québec, qui représente le gouvernement.

L’ex-vice-président aux technologies de l’information de la SAAQ dénonce un « narratif erroné » et « plusieurs conclusions factuelles » qui reposent sur « des inférences déraisonnables ». À son avis, cela « entraîne nécessairement l’effondrement de la logique de l’intégralité » du document. Celui-ci doit donc être annulé.

« Il est nommé plus de 500 fois dans le rapport, donc M. Malenfant a pris la décision de ne pas laisser passer ça », a résumé en entrevue l’avocat de M. Malenfant, Jean-François Bertrand. « Si vous étiez dans la même situation que M. Malenfant, vous seriez les premiers à vouloir vous défendre », a-t-il ajouté.

La requête est peut-être inusitée, mais elle n’est pas inédite : M^e Bertrand cite en exemple l’ex-premier ministre Jean Chrétien, qui était parvenu à faire annuler les réprimandes à son endroit dans le rapport Gomery sur le scandale des commandites.

Un rapport « irrémédiablement vicié »

M. Malenfant attaque les travaux de la commission sur deux fronts.

Il en a d’abord contre le choix du commissaire Gallant de ne pas lui accorder un statut de participant. Ce statut lui aurait permis « d’interroger les témoins, de rectifier certains faits allégués à son endroit et de présenter des observations ainsi qu’un mémoire écrit ».

Le commissaire Gallant avait justifié son refus en nommant « la célérité avec laquelle une commission d’enquête doit agir ». Il s’était aussi montré inquiet de la possibilité que ce type de demande se multiplie chez les personnes craignant pour leur réputation.

De l’avis du camp Malenfant, le magistrat a ainsi « violé le droit d’être entendu » de l’ex-haut fonctionnaire de la SAAQ en raison de « considérations administratives et temporelles plutôt que juridiques ». Puisque « le rapport final de la commission a été rendu sans que [M. Malenfant] puisse réellement être entendu », celui-ci doit être annulé, car il « irrémédiablement vicié », lit-on dans la requête.

Inondé de documents

Malgré ces cinq jours de témoignage devant la commission d’enquête, M. Malenfant juge avoir « été privé de moyens réels et effectifs pour présenter sa version des faits ». Il relate avoir reçu 706 documents contenant 9809 pages « à peine sept jours » avant le début de son témoignage.

Après ses journées à la barre des témoins, il dit avoir continué de recevoir des documents, « parfois à des heures très tardives ». L’un d’eux —où il commentait les soumissions pour le virage numérique et disait que l’une d’elles était « du stock en criss »— lui aurait été transmis pour la première fois sur le banc, pendant les audiences publiques.

« Dans ces circonstances, lit-on dans le dossier de cour, il est totalement illusoire de penser que [M. Malenfant] a été en mesure de se préparer adéquatement à être entendu. »

Une réplique ignorée ?

La requête s’en prend aussi à la commission d’enquête en raison de sa gestion des préavis de mauvaise conduite. Ces documents ont servi à prévenir des témoins du fait que certaines conclusions défavorables les guettaient dans le rapport.

M. Malenfant en a d’abord reçu 38. À ceux-là se sont ajoutés sept autres préavis, auxquels il a eu quelques semaines pour répondre.

Ce fut fait, par le biais d’un document de 112 pages que M. Malenfant a demandé à la commission de rendre public. Or, c’est en prenant connaissance du rapport final que M. Malenfant « a constaté avec stupéfaction que la commission n’avait pas accepté de considérer sa [réplique] et la preuve déposée à son soutien ».

Dans l’ensemble, l’ex-haut fonctionnaire estime que son droit d’être entendu « a été réduit à néant ». M. Malenfant juge que son témoignage le contraignait de répondre aux questions posées et qu’il n’a donc jamais pu exposer les faits qui venaient, selon lui, réfuter le narratif de la commission.

À titre d’exemple, il cite les conclusions du rapport Gallant selon lesquelles la SAAQ et lui-même auraient « délibérément menti aux autorités pour dissimuler l’explosion des coûts » du virage numérique. Il dit avoir en mains des documents ignorés par la commission, qui démontrent que « jamais les autorités n’ont été induites en erreur ».

Un bouc émissaire

M. Malenfant estime que son ancien employeur, la SAAQ, avait tout intérêt à « se distancier des décisions de gestion opérationnelles » qu’il a prises quand il travaillait pour l’institution. Il juge d’ailleurs que le rapport Gallant lui attribue « une responsabilité significative dans la dérive » du virage numérique.

Pourtant, « la preuve démontre indubitablement une reddition de comptes coconstruite et transparente, totalement incompatible avec l’inférence d’une intention personnelle de tromper ou d’une insubordination institutionnelle », écrit-il dans sa requête.

M. Malenfant réclame donc que le rapport Gallant « n’ait aucun effet légal ou même public » à son égard, et que sa réplique aux préavis de blâme soit publiée sur le site de la commission d’enquête. Advenant un rejet de sa demande d’annulation du rapport, il exige, en plan B, que les conclusions défavorables à son égard ne puissent lui être attribuées, puisqu’elles sont « déraisonnables ».

Sollicité pour ce texte, le ministère de la Justice a fait savoir qu’il n’émettrait pas de commentaires, « par respect pour le processus judiciaire ».