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« Le Conseil des ministres a adopté aujourd’hui une lettre rectificative au projet de loi relatif à la protection des enfants », a annoncé le chef du gouvernement.
La rédaction avec AFP - Aujourd'hui à 12:12 | mis à jour aujourd'hui à 12:15 - Temps de lecture :
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a présenté mercredi en conseil des ministres une « lettre rectificative » au projet de loi sur la protection des mineurs pour « fixer un délai maximal de trois mois » à la réalisation des enquêtes pour crimes sexuels sur des enfants qui pourront également donner lieu à « la perpétuité ».
« Le Conseil des ministres a adopté aujourd’hui une lettre rectificative au projet de loi relatif à la protection des enfants », a annoncé le chef du gouvernement sur X, moins d’un mois après le meurtre et le viol de Lyhanna, 11 ans.
Il s’agit de « fixer un délai maximal de trois mois pour réaliser les actes essentiels des enquêtes sur les crimes sexuels commis contre des mineurs et entendre le mis en cause » mais aussi de « porter à la réclusion criminelle à perpétuité la peine encourue pour les violeurs en série de mineurs de moins de 15 ans », a-t-il précisé.
Garantir aux parents une information sur les encadrants
Le « caractère automatique de certaines remises en liberté anticipées pour les auteurs d’infractions sexuelles » sera par ailleurs revu et les « contrôles d’honorabilité, par le croisement des fichiers pour toutes les personnes travaillant au contact de mineurs notamment dans le périscolaire », renforcés.
Le Premier ministre souhaite en outre « garantir aux parents une information sur l’identité des personnes qui encadrent leurs enfants dans les accueils périscolaires ».
Ces mesures qui avaient déjà été annoncées constituent le deuxième enrichissement d’un projet de loi, initialement centré sur le secteur de la protection de l’enfance, présenté fin mai en conseil des ministres.
Un texte examiné dès le 15 juillet à l'Assemblée
Il avait déjà enrichi une première fois après le scandale des violences sexuelles dans le périscolaire à Paris et le sera donc une nouvelle fois, dans le sillage de la très forte émotion suscitée par la mort de Lyhanna, dont le principal suspect faisait l’objet d’une plainte pour violences sexuelles mais n’avait jamais été ni interrogé ni interpellé.
Le texte complet doit être examiné à l’Assemblée nationale « à compter du 15 juillet », a rappelé Sébastien Lecornu qui a demandé aux parlementaires un « examen rapide et efficace ».
Une commission spéciale a commencé à étudier cette semaine les 10 articles du projet de loi initial, avant de se pencher la semaine prochaine sur les différents ajouts.
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French (CA)