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L'ex-président de la République entame ce mardi un marathon de trois jours d’interrogatoire dans le procès en appel du financement présumé de sa campagne électorale de 2007 par le dictateur libyen Mouammar Kadhafi. Le moment est crucial, alors que plane au-dessus de lui la possibilité d’une lourde peine de prison.
Aurélien Poivret - Aujourd'hui à 06:00 - Temps de lecture :
Il est resté silencieux durant trois semaines. « J’ai fait appel car je n’ai commis aucun des faits pour lesquels j’ai été condamné », avait déclaré Nicolas Sarkozy, mi-mars, aux premiers jours du procès en appel du financement libyen présumé de sa campagne présidentielle de 2007. Depuis, l’ancien chef de l’État a assisté aux premiers jours d’audience, silencieux, prenant quelques notes éparses en attendant le moment d’être appelé à la barre. C’est-à-dire ce mardi matin.
Et l’enjeu est énorme pour lui, puisqu’il s’agit de convaincre les juges de son innocence, et d’éviter ainsi un retour en prison. Son interrogatoire sera le plus long du procès. Il doit durer trois jours entiers : mardi, mercredi et jeudi. Et peut-être même encore lundi prochain, au cas où cela serait nécessaire. « J’imagine que la cour aura beaucoup de questions à me poser, a pronostiqué Nicolas Sarkozy. J’y répondrai. » Mais il a prévenu : « Je mobiliserai toutes les forces dont je suis capable pour défendre cette vérité profondément ancrée en moi. » D’ici là, ni lui, ni ses avocats ni son entourage ne souhaitent faire de commentaires. Voici, en cinq points, ce qu’il faut savoir pour tout comprendre avant cette confrontation majeure de l’ancien président de la République avec la justice.
Que reproche-t-on à Nicolas Sarkozy ?
Pour assurer le financement de sa campagne électorale de 2007 qui l’a mené à l’Élysée, Nicolas Sarkozy est suspecté d’avoir passé un « pacte de corruption » avec le dictateur Mouammar Kadhafi, qui a régné d’une main de fer sur la Libye de 1969 à 2011.
En échange de plusieurs millions d’euros, il lui aurait promis l’appui de la France sur le plan diplomatique (notamment à travers une fastueuse réception à Paris en décembre 2007) et économique (avec un engagement sur le nucléaire civil) ; mais également afin de lever le mandat d’arrêt visant le beau-frère du despote libyen, Abdallah Senoussi, condamné en 1999 par contumace à la prison à perpétuité pour avoir commandité l’attentat du DC-10 d’UTA 10 ans plus tôt. La cour a déjà entendu plusieurs prévenus, soupçonnés d’avoir participé à des degrés divers à cette campagne.
Où est passé l'argent ?
Il en ressort le sentiment que chacun cherche à mettre hors de cause Nicolas Sarkozy. Trésorier de la campagne, Eric Woerth a ainsi expliqué l’abondance d’argent liquide par de très nombreux « dons anonymes » qui étaient « non traçables ». Cette campagne a été « sincère sur le plan financier », a martelé l’ancien ministre, qui réfute toute provenance libyenne des fonds. Très proche collaborateur de Nicolas Sarkozy, Brice Hortefeux s’est lui expliqué sur un élément-clé du dossier : sa rencontre avec Abdallah Senoussi fin 2005, qui aurait servi à nouer le pacte corruptif.
Un « piège » dans lequel il serait tombé, assure-t-il, mais dont il n’aurait, étrangement, pas parlé à Nicolas Sarkozy. « Parce qu’il ne s’est rien passé », assure-t-il. Reste Claude Guéant, l’autre personnage-clé du pacte de corruption allégué. Âgé de 81 ans et très malade, il n’a pas pu être entendu pour des raisons de santé, et ne pourra vraisemblablement pas se présenter au procès.
Pourquoi Kadhafi a-t-il été invité à Paris ?
En première instance, l’ancien chef de l’État avait vigoureusement rejeté tout pacte avec le pouvoir libyen, notamment sur le plan diplomatique. « Le retour de la Libye dans la communauté internationale est bien antérieur à mon action », a-t-il dit, inscrivant son action envers Tripoli, notamment sur le nucléaire, dans les pas de « ce que le président Chirac avait engagé » avant lui.
Nicolas Sarkozy avait ainsi expliqué que l’invitation de Mouammar Kadhafi à Paris n’était que la contrepartie de la libération des infirmières bulgares détenues en Libye. Et rappelé qu’Abdallah Senoussi n’avait fait l’objet d’aucune procédure visant à faire annuler sa condamnation. « La contrepartie, elle est où ? », avait-il tonné.
Les dates-clés de l'affaire
- Octobre et décembre 2005 : Claude Guéant puis Brice Hortefeux rencontrent à Tripoli (Libye) Abdallah Senoussi, beau-frère de Mouammar Kadhafi. L’accusation les suspecte d’y avoir préparé le pacte corruption avec Nicolas Sarkozy, pour financer sa campagne à venir.
- Mai 2007 : Nicolas Sarkozy est élu président de la République.
- Décembre 2007 : Mouammar Kadhafi se rend en France pour une visite officielle de cinq jours.
- Avril 2012 : Mediapart révèle l’existence de carnets libyens évoquant le versement d’argent pour la campagne électorale de Nicolas Sarkozy.
- Mars 2018 : mise en examen de Nicolas Sarkozy.
- Septembre 2025 : l’ancien chef de l’État est condamné à cinq ans de prison ferme pour association de malfaiteurs.
- Octobre 2025 : il est incarcéré à la maison d’arrêt de la Santé à Paris, pendant 21 jours.
Quand connaîtra-t-on la décision ?
Le procès doit s’achever le 27 mai. Mais ce n’est que le 20 novembre prochain que la cour d’appel devrait rendre son arrêt. Ce n’est donc qu’à ce moment-là que l’on connaîtra la décision concernant Nicolas Sarkozy et les dix autres prévenus - même si l’un d’eux, un avocat malaisien, est présumé mort.
Nicolas Sarkozy retournera-t-il en prison ?
Cela dépendra évidemment de la décision des juges. En première instance, Nicolas Sarkozy a été condamné à 5 ans de prison ferme pour association de malfaiteurs. Mais c’est parce que cette peine était assortie d’un mandat de dépôt et d’une « exécution provisoire », donc immédiate, qu’il a été incarcéré durant 21 jours. Si c’est à nouveau le cas au terme de ce deuxième procès, il ne pourra pas échapper à un retour derrière les barreaux. Un pourvoi en cassation pourrait, peut-être, lui permettre d’en sortir rapidement, mais temporairement. Car ce serait alors le dernier recours possible. Reste son âge : à 70 ans passés, l'ancien président pourrait avoir droit à recouvrer la liberté à ce titre.
Le procès libyen « marquera l’Histoire », assure l'avocat de Sherpa Me Vincent Brengarth
Maître Brengarth soutient les intérêts de l’association anticorruption Sherpa au procès du financement libyen présumé de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. À ses yeux, c’est une affaire d’État « d’une exceptionnelle gravité ».
Ce procès en appel est-il une répétition du premier procès ?« Pas entièrement. Déjà parce que la cour d’appel dispose du jugement et des notes d’audience du premier procès. Il y a donc des questions qui ne sont plus posées. Cela permet d’avoir un débat beaucoup plus affiné, qui va à l’essentiel, avec des juges qui maîtrisent pleinement le dossier. De plus, désormais, les prévenus sont dos au mur. En première instance, ils pouvaient surfer sur l’idée que le dossier était vide, ou nébuleux. Mais les débats et la sévérité des peines prononcées en première instance ont permis de montrer que ce n’était pas le cas. Ils ne peuvent donc plus soutenir cette idée. »
L’absence de Claude Guéant, hospitalisé, est-elle un problème à la manifestation de la vérité ?« Il est toujours problématique d’avoir des prévenus absents, mais on ne peut rien y faire. Peut-être Claude Guéant aurait-il évolué dans sa position ? On ne le saura pas. Mais cela doit être relativisé par le fait que l’on connaît déjà la substance de ses déclarations, telles qu’elles étaient au premier procès. Cela permet de compenser son absence. »
Quel sentiment vous ont laissé les premiers interrogatoires ?« Brice Hortefeux, incapable d’expliquer pourquoi il n’a jamais dit à Nicolas Sarkozy qu’il avait rencontré Abdallah Senoussi, m’a semblé encore plus mis en difficulté qu’en première instance. De manière générale, j’ai l’impression qu’il n’y a pas d’évolution notable dans le positionnement des prévenus. La juridiction refera sans doute ce constat, mais elle est libre d’en faire une autre interprétation que les premiers juges. Jusqu’ici, il me semble que les débats ne permettent pas de soutenir qu’il n’y a rien dans ce dossier. Et aucun élément de défense tranchant pouvant enrayer le raisonnement de l’accusation n’a été présenté. Pour Nicolas Sarkozy, ce sera donc l’interrogatoire de la dernière chance. »
Quelle est, selon Sherpa, la gravité des faits reprochés à Nicolas Sarkozy ?« C’est une affaire hors normes, un procès sans précédent qui marquera l’Histoire et qui signera, en cas de condamnation, des faits d’une exceptionnelle gravité. On parle d’une possibilité de financement d’une campagne présidentielle par une puissance étrangère -une dictature- et d’une corruption qui engage la souveraineté de l’État. »


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