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Un certain nombre d’avocats pénalistes s’inquiètent des mises à mal des droits de la défense et des détenus qui résultent selon eux des quartiers de haute sécurité dédiés aux narcotrafiquants. La Contrôleuse des prisons, elle, pointe certains comportements des agents pénitentiaires.
Aurélien Poivret - Aujourd'hui à 20:02 - Temps de lecture :
« La mise en service du QLCO semble avoir donné un blanc-seing aux agents qui affichent des convictions qui ne respectent pas les obligations de probité. » Le 9 juillet, la Contrôleuse des prisons publiait des recommandations en urgence cinglantes, visant le centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe, dans l’Orne, et elle n’épargnait pas son quartier de lutte contre la criminalité organisée (QLCO) où sont actuellement incarcérés une quarantaine de narcotrafiquants.
Dominique Simonnot y rapporte notamment des comportements jugés comme des « fautes professionnelles, voire des infractions pénales », de la part des agents pénitentiaires affectés au QLCO, qui « portent en permanence une cagoule » favorisant un « sentiment d’impunité ».
Les conditions de détention au sein des quartiers de haute sécurité sont sujettes à débat. Photo EBRA /Alexia Ferre
Mais elle décrit aussi « une démarche d’humiliation et de déshumanisation » insidieuse, qui s’est développée avec les mesures de sécurité très strictes qui régissent les quartiers de haute sécurité. Dominique Simonnot pointe également les fouilles, notamment celles « à nu, particulièrement nombreuses », dont les « modalités de réalisation » peuvent se montrer « brutales ou humiliantes ».
« Comportements contraires à la déontologie »
Comme plusieurs de ses confrères, l’avocat Vincent Brengarth dénonce une « restriction inouïe des droits des personnes qui y sont incarcérées » – « limitation drastique des visites, dispositifs de séparation très attentatoires à la vie privée dans les salles de parloir, systématisation des fouilles corporelles » – mais aussi une doctrine qui « favorise les comportements contraires à la déontologie ». Cela se traduit par « une absence de communication avec les surveillants, faite seulement d’ordres et de mots très brefs » ou encore « l’interdiction de les regarder dans les yeux ». Le pénaliste parisien, qui défend un homme condamné pour trafic de stupéfiants incarcéré au QLCO de Condé-sur-Sarthe, a porté la question devant la justice administrative avec d’autres avocats et associations.
Celle-ci a enjoint le ministre de la Justice à « mettre un terme, dans les meilleurs délais, aux comportements contraires à la déontologie commis par certains agents lors de leurs interactions avec les personnes détenues », sans toutefois remettre en cause l’intégralité du dispositif. Celui-ci a été validé l’an passé par le Conseil d’État, après l’adoption de la loi narcotrafic. À ce jour, aucun détenu placé par le ministère en QLCO n’a obtenu, par voie judiciaire, de sortie de ce régime carcéral qui est un « outil efficace pour lutter contre la criminalité organisée », se félicite la place Vendôme.


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