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L’arrêt rendu ce mardi par la cour d’appel de Paris dans l’affaire des assistants parlementaires européens du RN est largement plus favorable aux prévenus que le jugement de première instance. Pour les magistrats, Marine Le Pen a déjà purgé sa peine d’inéligibilité, et ne doit pas être empêchée de concourir à l’élection présidentielle.
Au palais de justice de Paris, Aurélien Poivret - Aujourd'hui à 17:31 | mis à jour aujourd'hui à 17:56 - Temps de lecture :
Tout ça pour ça. Il aura suffi de 39 minutes, montre en main, à la présidente de la cour d’appel de Paris Michèle Agi pour expédier la décision qui devait déterminer l’avenir politique de Marine Le Pen, et avec lui les contours de l’élection présidentielle de l’année prochaine. En première instance, il y avait certes plus de prévenus (26 contre 12 en appel), mais plusieurs heures avaient été nécessaires pour expliquer les tenants et les aboutissants d’un jugement implacable, qui avait condamné Marine Le Pen à quatre ans de prison dont deux ferme, 100 000 euros d’amende et une inéligibilité historique de cinq ans avec exécution provisoire - donc immédiate - dans l’affaire des assistants du Rassemblement national (RN) au Parlement européen. Furieuse, la patronne des députés avait quitté la salle du tribunal correctionnel de Paris avant même la fin du jugement.
Cette fois-ci, cette idée de partir ne lui a sans doute pas traversé l’esprit, tant l’arrêt de la cour d’appel fut plus rapide, mais aussi plus clément. À l’encontre de Marine Le Pen, seule l’amende a survécu au deuxième procès. La peine de prison a été réduite à trois ans dont un ferme - toujours sous bracelet électronique. Surtout, la peine d’inéligibilité a véritablement fondu. Avec une peine de 15 mois ferme déjà effectuée, puisque c’est la durée exacte qui s’est écoulée depuis le jugement de première instance le 31 mars 2025, la triple candidate à l’élection présidentielle retrouve une voie libre pour se présenter une quatrième fois à la présidentielle l’an prochain. Et elle est assurée de conserver son siège de députée du Pas-de-Calais.
« Pas d’enrichissement personnel »
L’exécution de cette peine « a d’ores et déjà réparé l’atteinte à la probité », a expliqué Michèle Agi dans ce qui apparaît comme un spectaculaire rétropédalage de la justice. La magistrate a également souligné que les peines complémentaires d’inéligibilité, « à l’époque des faits […] n’étaient pas obligatoires ». Et que celles-ci devaient s’apprécier dans une forme de « proportionnalité » prenant en compte « l’atteinte portée au droit d’éligibilité », la « liberté des candidatures », et « la liberté de choix de l’électeur » - comme l’avait d’ailleurs souligné le Conseil constitutionnel. Exit, donc, le « trouble irréparable à l’ordre public démocratique » que le tribunal correctionnel avait identifié en cas de candidature à l’Élysée, voire d’élection, d’une Marine Le Pen condamnée pour une atteinte grave à la probité. La décision, en définitive, doit revenir au vote de l’électeur, semble dire la cour d’appel.
La patronne de l’extrême droite française n’est pas la seule à pouvoir souffler en comparant la décision d’appel à celle de première instance. Prison, amende ou inéligibilité : les peines ont été revues à la baisse pour l’intégralité des prévenus, la cour retenant, outre « l'ancienneté des faits » (2004-2016), « qu’il n’y a pas eu d’enrichissement personnel » dans cette affaire. « Seul le parti politique national a bénéficié des détournements. » La peine à l’encontre du RN, de deux millions d’euros d’amende dont la moitié avec sursis, a ainsi été confirmée.
L’« impulsion déterminante » de Marine Le Pen
Pourtant, la cour d’appel « souligne la gravité des faits des détournements de fonds », mais aussi leur durée « sur plus de 11 années » pour un préjudice considérable de « 2,8 millions d’euros » pour le Parlement européen, et une « rupture d’égalité avec les autres partis politiques » à travers cet argent illégalement acquis. Elle confirme aussi l’existence d’un système frauduleux « consistant à détourner des fonds alloués par le Parlement européen à des fins autres […], à savoir le financement d’emplois au sein du parti ».
Dans ce « dispositif » initialement mis en place par Jean-Marie Le Pen, la cour estime que Marine Le Pen, en le reprenant et en le développant, a eu une « impulsion déterminante ». Pas suffisant, selon les magistrats, pour la priver de l’élection présidentielle.
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