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Le compte à rebours arrive à échéance. Après le scandale de l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin, le ministre de la Justice a demandé de reprendre les quelque 88 000 plaintes pour violences sexuelles contre des enfants, reconnaissant que s’il y a eu « une prise de conscience extrêmement importante de l’ensemble de la chaîne pénale » sur les violences faites aux femmes, cela n’a « pas totalement » été le cas pour les mineurs, concédait Gérald Darmanin dans une interview au Monde le 30 juin dernier.
Les trois premiers dossiers d’animateurs périscolaires des écoles de Paris jugés pour des faits d’agressions sexuelles sur des enfants, tous très jeunes, ont illustré la complexité des procès pour ce type de faits. La justice a prononcé deux relaxes, provoquant un vif émoi parmi les familles concernées. Puis une condamnation.
Gérald Darmanin a demandé le réexamen des plaintes pour violences sexuelles contre les enfants d’ici au 14 juillet. Photo Sipa/Nicolas Messyasz
Vendredi dernier, Souleymane D., 25 ans et un casier judiciaire jusque-là vierge, a écopé de 18 mois de prison avec sursis probatoire, comportant notamment une obligation de suivi psychologique, pour avoir imposé, entre 2023 et 2025 à l’école Aqueduc, des attouchements à une fillette âgée de 3 à 5 ans. Une première dans le vaste scandale du périscolaire qui secoue la capitale depuis plusieurs mois, que le tribunal a expliquée par la « crédibilité particulière » accordée à la parole de l’enfant.
« Enfants et parents sont perdants »
Les juges de la 15e chambre correctionnelle parisienne ont notamment mis en avant ses « déclarations constantes, précises, et compatibles avec son jeune âge » devant les enquêteurs de la brigade de protection des mineurs. La diffusion de cette audition à l’audience a joué un rôle prépondérant dans ce jugement. Mais le tribunal a également mis en avant les « circonstances de révélation des faits », et le rôle de ses parents qui ont interrogé séparément leur petite fille.
Cette méthode les a amenés à « constater la concordance » de ses propos, qui se sont révélés compatibles avec la configuration de la cour de l’école, « permettant la commission des faits hors de la vue des autres adultes ». Les déclarations du prévenu, au contraire, se sont montrées « évolutives », et le jeune homme a été trahi par des photos de son téléphone montrant des « contacts physiques » avec plusieurs petits.
Mais alors, pourquoi la parole des enfants n’a-t-elle pas été suffisante dans les deux dossiers précédents, qui ont abouti à des relaxes ? Parmi eux, on trouve le procès de David G., 36 ans, poursuivi pour des agressions sexuelles sur neuf victimes à l’école Alphonse-Baudin - le parquet a fait appel de cette décision mais pas sur l’ensemble des cas. Les parents, là aussi, avaient recueilli leurs confidences et les avaient portées devant la justice.
Mais elles n’ont pas joué en leur faveur. En effet, le tribunal correctionnel de Paris - présidé par le même magistrat dans les trois affaires - a constaté des « variations » dans leurs déclarations, qui sont « en contradiction avec des éléments de contexte tels que la configuration des lieux, la présence d’autres personnes ou l’évocation d’enfants non-inscrits à l’école ». Il a aussi estimé, au vu des examens psychologiques, que leurs déclarations « ont pu être orientées par les questions de leurs parents », certains propos étant formulés « en des termes en décalage avec celui communément utilisé à leur âge ».
Ces motivations ont provoqué la colère des parents des enfants, réunis dans le collectif #MeTooEcole. « Si l’enfant parle mal, on ne le croit pas. S’il parle bien, on accuse les parents. S’il va mieux, ce n’était pas si grave. Si les parents s’unissent, ils complotent. A la fin, quoiqu’ils fassent, enfants et parents sont perdants », fustige sa porte-parole Barka Zerouali, devant l’école maternelle Alphonse-Baudin lors d'un rassemblement de parents
Un projet de loi à l’Assemblée le 15 juillet
La différence dans les jugements de ces trois affaires rappelle que pour condamner un prévenu, la justice doit « caractériser » des faits établis entrant dans la définition stricte d’une infraction. Au-delà d’une parole d’enfant qui paraît crédible mais manifestement trop fragile pour être suffisante, elle a besoin d’éléments « objectifs » pour l’appuyer. Autant d’éléments qui peuvent être compliqués à réunir. Et qui montrent la nécessité de mieux articuler les besoins des juges avec la parole des enfants.
Le projet de loi relatif à la protection des enfants, enrichi des mesures annoncées par Sébastien Lecornu après l’affaire Lyhanna, sera discuté dans l’hémicycle à l’Assemblée à partir de ce mercredi.


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