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Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a présenté ce mercredi le bilan du recensement exhaustif des affaires de violences sexuelles sur mineurs qu’il a exigé il y a un peu plus d’un mois, dans la foulée de la découverte du corps de la petite Lyhanna.
Aurélien Poivret - Aujourd'hui à 16:25 | mis à jour aujourd'hui à 16:30 - Temps de lecture :
« Y a-t-il d’autres affaires Lyhanna en France ? Je pense qu’on peut légitimement se poser la question », s’était interrogé Gérald Darmanin. C’était début juin, après la découverte dans le Gers du corps sans vie de la collégienne de 11 ans, et l’interpellation d’un suspect, Jérôme Barella, qui avait fait l’objet d’une plainte pour viol sur mineure depuis plusieurs mois. Le ministre de la Justice avait alors ordonné dans tous les parquets de France, en urgence, une reprise complète des affaires de violences sexuelles sur mineurs avant le 14 juillet. Leur nombre, initialement estimé à 70 000, a vite été réévalué à environ 88 000.
Au terme de ce gigantesque travail, ce sont 85 047 plaintes qui ont été recensées, a indiqué Gérald Darmanin ce mercredi à l’Assemblée nationale. Répondant à une question de la députée Renaissance de la Haute-Savoie Danièle Carteron portant sur le harcèlement scolaire, le ministre de la Justice a précisé qu’un premier stock de 69 626 dossiers déjà connus ont été réétudiés, mais que « plus de 15 000 plaintes ont été “découvertes” chez les services enquêteurs » à l’occasion de ce recensement. Au total, 85 047 plaintes ont été passées en revue. Parmi toutes ces affaires, 970 ont été classées « prioritaires » et seront « réglées dans les prochaines semaines », a-t-il ajouté. Un certain nombre de dossiers (18 %) n'ont toutefois pas pu être repris. Cela est dû « au flux et à la découvertes de dossiers non enregistrés ou mal enregistré », indique la place Vendôme, qui précise que « le travail continue dans les parquets ».
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83 % des auteurs identifiés
Selon Gérald Darmanin, 62 % de l’ensemble de ces procédures concerne des faits délictuels, et 38 % sont de nature criminelle. 83 % des auteurs sont identifiés et dans une immense majorité des cas (91 %), ils ne présentent « aucune condamnation ou antécédent ». « Pour les trois-quarts, ils se situent dans le cercle intime et familial » de l’enfant. Par ailleurs, 64 % de l’ensemble des victimes sont aujourd’hui majeures. Un chiffre qui montre l’ancienneté d’un certain nombre de faits dénoncés, parfois après des dizaines d’années, mais qui traduit aussi les difficultés de la justice. « En moyenne, les parquets connaissent des dossiers pendant 14 mois, ce qui montre que nous avons encore beaucoup de travail à faire pour réduire les délais d’étude », explique le garde des Sceaux.
Le ministre de la Justice, par une circulaire du 8 juin, avait ordonné aux parquets un « décompte chiffré » des procédures en cours concernant les infractions sexuelles commises sur des enfants, avec en priorité celles pour lesquelles la victime est toujours âgée de moins de 18 ans. Bien plus que de dresser un bilan statistique, l’objectif opérationnel était avant tout d’identifier les problèmes que pouvaient rencontrer magistrats et enquêteurs, pour y remédier au plus vite.
« Jusqu’à la fin du mois de juillet, Gérald Darmanin échangera individuellement avec les 36 procureurs généraux afin d’examiner, ressort par ressort, les résultats de cette revue, d’identifier les difficultés locales, de définir les priorités opérationnelles et de mobiliser les moyens nécessaires pour accélérer durablement le traitement de ces procédures », indique à ce titre la Chancellerie. Celle-ci précise toutefois que « depuis le 8 juin, ce ciblage des dossiers prioritaires a déjà permis d’ouvrir 1 350 informations judiciaires, soit une hausse de 309 % pour des crimes et des délits de nature sexuelle sur mineur » par rapport à la même période l'an passé, et que « 675 personnes » ont été « incarcérées, soit une hausse de 173 % ».
« La mobilisation exemplaire des magistrats »
En première ligne depuis que le scandale a éclaté, Gérald Darmanin s’était défendu de toute responsabilité en invoquant l’indépendance des magistrats - qui l’empêche d’avoir la main sur un dossier individuel - et en mettant en avant les différentes circulaires de politique pénale qu’il avait diffusées auprès des tribunaux, exigeant notamment de faire des dossiers de femmes et mineurs victimes une priorité. En mettant directement en cause, au moment de l’affaire Lyhanna, une substitut en poste à Auch dans l’application de ces textes, il avait provoqué un vent de défiance dans la magistrature. Aujourd’hui, il « salue la mobilisation exemplaire des magistrats », souligne le communiqué de la place Vendôme, visiblement soucieux d’apaiser les esprits.
Le garde des Sceaux a aussi été mis en cause personnellement lors des rassemblements organisés chaque lundi devant son ministère. Les premiers procès des violences sexuelles dans le périscolaire parisien, qui ont pour l’instant abouti à deux relaxes et une condamnation, ont également contribué à nourrir les interrogations sur la protection des enfants. Pour couronner le tout, le ministère de la Justice s’est mis en difficulté en ne comblant pas un vide juridique susceptible, pendant plusieurs semaines, de faire sortir de détention des mineurs renvoyés devant les assises pour des faits criminels.
119 - Allo enfance en danger
Toute victime ou témoin de violences physiques, psychologiques, sexuelles ou de négligences sur un enfant peut appeler le 119, confidentiel et gratuit, 7j/7 et 24h/24, même en cas de doute sur une situation.


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