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Dans un rapport consacré à la fiscalité routière publié à la fin du mois de septembre, un think tank préconise la mise en place d’une nouvelle taxe pour les usagers de la route. Elle consisterait en une redevance due chaque année par tous les possesseurs de véhicules.

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Par Pierre Victor Publié le 7 octobre 2026 à 16h46

Le montant du nouvel impôt se situerait de 30 à 910 euros, selon les estimations de l’IMT. Photo © Syspeo/SIPA

Vers une nouvelle taxe pour les usagers de la route ? C’est la préconisation formulée par le think tank français Institut Mobilités en Transition (IMT), financé par la Fondation européenne pour le climat, dans une publication datée du 23 septembre 2026. La mesure consisterait à instaurer une taxe annuelle acquittée par les propriétaires de véhicules, dont le montant varierait selon plusieurs critères. Sa mise en place est présentée comme une réponse à la baisse des recettes de la fiscalité routière, conséquence notamment de l’électrification des usages. L’idée commence à faire son chemin.

Un nouvel impôt pour tous ?

«Possesseur-payeur». C’est, en substance, le principe de la recommandation formulée par les auteurs du rapport, consacré à la fiscalité routière. Ils préconisent la création d’une « redevance annuelle véhicule ». Celle-ci fonctionnerait selon un principe d’universalité : tous les véhicules seraient concernés, des poids lourds aux deux-roues, en passant par les voitures particulières. Véhicules électriques comme thermiques seraient concernés.

La mesure se veut toutefois modulable. Son montant serait calculé en fonction de plusieurs critères. Certains seraient liés au véhicule : motorisation, masse, empreinte au sol, origine du véhicule et de certains de ses composants, notamment selon qu’ils sont produits en Europe ou non. D’autres concerneraient le propriétaire : « La contribution serait abaissée pour les ménages modestes ou précaires et modulée selon le lieu d’habitation et la multimotorisation », indiquent les auteurs du rapport.

Ces derniers avancent également des estimations chiffrées. En 2030, le montant moyen visé pour une voiture détenue par un particulier s’élèverait à 140 euros. Pour un deux-roues, il atteindrait 70 euros en 2030, puis 120 euros en 2035. Ces montants ne constituent toutefois que des moyennes : selon les situations, la contribution pourrait être sensiblement inférieure ou supérieure.

Une simulation des cas extrêmes fait ainsi apparaître un écart considérable. Dans le scénario le plus favorable, correspondant à un « ménage très modeste, véhicule électrique léger assemblé et batterie fabriquée dans l’UE, zone périurbaine ou rurale, véhicule unique », le montant atteindrait 30 euros en 2030. À l’inverse, pour un ménage appartenant aux 20 % les plus aisés, résidant en ville, disposant d’alternatives de transport et possédant plusieurs véhicules, la contribution pourrait grimper jusqu’à 910 euros en 2030.

Trouver de nouvelles recettes pour l’État

Pour ses promoteurs, la création de ce nouvel impôt répondrait aux défis posés par l’évolution de la situation de la fiscalité routière. Les auteurs rappellent toute son importance : selon l’IMT elle a rapporté 67, 5 milliards d’euros en 2025. Soit 4, 6 % du total des recettes publiques, ou encore « l’équivalent du budget de fonctionnement de l’Éducation nationale ».

Or, ces recettes se trouvent aujourd’hui mécaniquement diminuées par l’évolution des usages routiers, électrification au premier chef. Car selon les auteurs, sur les 67, 5 milliards d’euros collectés en 2025, l’accise sur les produits pétroliers rapporte à elle seule 27,7 milliards d’euros, soit 41 % du total. Un poids colossal qui se renforce encore quand on y ajoute la TVA sur les carburants, laquelle rapporte, elle, 8,9 milliards d’euros. Le constat d’ensemble dressé par les auteurs est donc sans appel : « Une décarbonation plus rapide, par ailleurs nécessaire, aggraverait à fiscalité inchangée la perte de recettes. » écrivent-ils. Au total, en l’état actuel des choses, c’est un manque à gagner de 22 milliards d’euros qui est estimé en 2035 par rapport à 2025.

La mesure recommandant la création de cette « redevance annuelle » s’inscrit donc dans un panel de préconisations. Qui dessinent une réorientation de la philosophie de la fiscalité routière. Là où les dispositifs actuels taxent principalement l’usage, ce serait, demain, la possession elle-même qui serait davantage prise en compte. Décrite comme la « pièce maîtresse de la préservation des recettes », cette mesure illustre le changement de paradigme souhaité. Pour les auteurs, il s’agit aussi d’une mesure de justice sociale, la fiscalité actuelle étant selon eux proportionnellement davantage supportée par « les ménages modestes des zones rurales et périurbaines, captifs de la voiture, que [par] les ménages urbains aisés disposant d’alternatives ». En raison de son universalité, la taxe à la détention augmenterait, selon les auteurs, le consentement à l’impôt.

Ceux-ci ne font toutefois pas mystère de la sensibilité politique de la mesure. Le souvenir de la « vignette », créée dans les années 1950 et supprimée en 2000 pour les particuliers, est encore vif. Et les auteurs prennent le soin de distinguer leur recommandation de cet ancien dispositif « qui avait perdu sa légitimité », écrivent-ils.

Encore au stade de proposition émanant d’un laboratoire d’idées, cette mesure trouve toutefois un écho avec certaines des recommandations formulées dernièrement par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO). Dans un rapport publié en juin, cette institution associée à la Cour des comptes envisageait la création d’une taxe annuelle à la détention de véhicule pour les ménages. Elle interviendrait en complément des taxes à l’acquisition. Un montant moyen de 95 € avait été avancé. De quoi remplir les caisses de l’État ?

Source : Valeurs Actuelles