Yann Legendre

Julien Jeanneney est professeur de droit public à l’université de Strasbourg et membre de l’Institut universitaire de France. Il est l’auteur d’Une fièvre américaine. Choisir les juges de la Cour suprême (CNRS Editions, 2024).

La décision de la Cour suprême des Etats-Unis, le 20 février, déclarant inconstitutionnels les droits de douane imposés par Donald Trump depuis le printemps 2025, sans vote du Congrès et au nom de l’urgence nationale, a eu des effets retentissants. Etait-elle prévisible ?

Il y avait des indices annonciateurs. Le 5 novembre 2025, lors d’une audience de la Cour suprême consacrée à cette affaire, trois juges réputés conservateurs, Neil Gorsuch, Amy Coney Barrett et John Roberts, avaient exprimé des doutes sur la légalité des droits de douane imposés par Donald Trump. Pour la première fois depuis plusieurs années, on pouvait pressentir que la Cour, bien que majoritairement constituée de juges nommés par des présidents républicains, ne donnerait pas un blanc-seing au président.

Que peut-on dire des relations entre Donald Trump et la Cour suprême ?

Jusqu’à sa décision du 20 février, la Cour suprême s’était montrée très favorable à la cause conservatrice en général et à Trump en particulier, et ce, avant même le retour au pouvoir de ce dernier, en 2025. En 2022, elle était revenue sur le célèbre arrêt Roe vs Wade de 1973, laissant les Etats fédérés libres d’interdire l’interruption volontaire de grossesse. En 2024, elle avait décidé que les anciens présidents étaient pénalement irresponsables de leurs « actes officiels » pendant leur mandat, une catégorie recouvrant notamment les immixtions reprochées à Trump dans le processus électoral qui a conduit à la victoire de Joe Biden en 2020.

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