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Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, fera tout en son pouvoir pour faire adopter son controversé projet de constitution même s’il ne reste que huit jours de travaux parlementaires avant la dissolution de l’Assemblée nationale.
« On siège jusqu’à 21 h 30 [mardi] soir. On siège le matin, l’après-midi et jusqu’à 22 h 30 mercredi. On siège jeudi matin, jeudi après-midi, jeudi jusqu’à 22 h 30. Ensuite vendredi, on siège aussi », a-t-il énuméré mardi, avant de rappeler qu’il « reste la semaine prochaine ».
L’étude détaillée du projet de loi « constitutionnelle de 2025 sur le Québec » a pris son envol en cours d’après-midi à l’Assemblée nationale. Il ne reste plus que huit jours de travaux au ministre Jolin-Barrette pour aller chercher l’appui nécessaire à sa « loi fondamentale ». Or, depuis son dépôt, le projet de constitution n’a obtenu le soutien d’aucun des groupes d’opposition représentés à l’Assemblée nationale. « L’objectif est raté. L’opportunité a été manquée », a déploré la députée libérale Michelle Setlakwe en commission parlementaire mardi.
Malgré les intentions de M. Jolin-Barrette de retirer des « irritants » de son texte de loi, seule l’élue conservatrice Maïté Blanchette Vézina s’est montrée disposée à l’appuyer ces derniers jours. Au début du mois dernier, le ministre caquiste a indiqué qu’il se contenterait de cet appui pour aller de l’avant avec sa constitution.
Seulement, le cabinet de la première ministre Christine Fréchette maintient que « ça [prend] de l’adhésion, notamment de la société civile et des partis d’oppositions ». Et à ce jour, la constitution a été décriée par des centaines de groupes de tous horizons au Québec.
Mardi, avant que ne commence l’étude du projet de constitution, Simon Jolin-Barrette a affirmé qu’il souhaitait « vraiment » qu’elle soit adoptée. « C’est dans l’intérêt des Québécois […] que le Québec ait tous les outils pour défendre ses compétences et assurer son autonomie au sein de la fédération canadienne. La constitution, c’est fondamental. Alors, j’espère que les oppositions vont travailler de bonne foi. »
Interrogé sur la possibilité que le gouvernement recoure à la procédure d’exception (le « bâillon ») pour adopter la constitution, le ministre a référé les médias au leader parlementaire caquiste, François Bonnardel : ce dernier a répondu que l’usage d’un tel outil n’était « pas prévu ».
Pendant la course à la chefferie caquiste, Christine Fréchette avait fait une croix sur l’utilisation du bâillon.
Plusieurs projets de loi à adopter
Les parlementaires ont un emploi du temps chargé d’ici la fin de la législature, le 12 juin prochain. En plus du projet de constitution, ils ont une quinzaine de projets de loi du gouvernement à étudier ces deux prochaines semaines.
Québec s’apprête aussi à déposer deux textes de loi — l’un pour interdire les boissons énergisantes aux jeunes de moins de 16 ans, l’autre pour étendre la portée de la loi 101 à la formation professionnelle et à l’éducation des adultes.
Dans les deux cas, le Parti conservateur du Québec (PCQ) a émis des réserves mardi, ce qui pourrait empêcher les parlementaires de les adopter de manière accélérée. Cette procédure nécessite une unanimité des députés présents en Chambre.
En conférence de presse, le vice-premier ministre, Ian Lafrenière, s’est dit « surpris », comme « père de deux jeunes filles », de la posture du PCQ concernant les boissons énergisantes. « Quand les enfants vont prendre une canette ou deux, puis rentrent dans l’école par la suite, ça cause des problèmes en classe, problèmes sur la santé, aussi. »
« On a espoir »
Plusieurs autres projets de loi sont déjà à l’étude par les parlementaires ce printemps. Comme celui portant sur les interventions auprès des personnes en crise (projet de loi 23) ou encore celui visant à mieux protéger les victimes de violence conjugale (projet de loi « Gabie Renaud »).
« Il y en a plusieurs qu’on mène de front, puis on a toujours cet espoir-là, d’arriver à un résultat. Mais là on verra avec les oppositions comment ça va aller », a résumé le vice-premier ministre, Ian Lafrenière.
Une manifestation contre le projet de loi 23 a d’ailleurs eu lieu mardi devant l’Assemblée nationale.
Lundi, la Sûreté du Québec avait soulevé des drapeaux rouges sur la faisabilité du projet de loi « Gabie Renaud ». Elle s’attend à traiter 10 000 demandes par année, ce qui entraînerait des délais de traitement. « Je vais vous rassurer », a soutenu Ian Lafrenière. « Dans notre budget, il est déjà prévu 23 ressources à la Sûreté du Québec, donc un budget de 5,3 millions, qui vont aller autant du côté de la SQ que du côté des organismes, pour avoir les bonnes ressources. »
Après avoir vu le projet de loi modifiant la carte électorale être bloqué par le député indépendant Youri Chassin, le gouvernement affirme par ailleurs mettre « tout l’effort pour que ça fonctionne » avant la fin de la session. Ce texte législatif vise à ajouter deux circonscriptions en vue des prochaines élections générales.


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