L’avocat Jeffrey Rath, figure de proue du mouvement séparatiste albertain, conteste en appel sa destitution du poste d’administrateur du fonds en fiducie de la Première Nation Tallcree.

Il affirme avoir été privé d’un procès équitable et impute au juge neuf erreurs de fait, dénonçant ce qu’il estime être des hypothèses non étayées et des considérations non pertinentes.

Les questions soumises au tribunal soulèvent d'importants litiges factuels, des appréciations de crédibilité et des questions juridiques complexes qui ne pouvaient être tranchées de manière équitable sans un dossier probatoire complet, déclare Jeffrey Rath dans l'avis d'appel soumis à la Cour d’appel de l’Alberta le 24 juillet.

En juin dernier, un juge de la Cour du Banc du Roi avait temporairement retiré à la société de Jeffrey Rath la gestion du fonds en fiducie de la Première Nation Tallcree, en raison de soupçons de détournement de fonds.

Les comptes bancaires personnels et professionnels de l’avocat avaient également été temporairement gelés.

Dans des documents judiciaires, Jeffrey Rath a qualifié de fausses les allégations.

Jeffrey Rath, qui n’a pas répondu aux sollicitations de CBC News/Radio-Canada, demande à la Cour d'appel d'annuler l’ordonnance et de suspendre la décision jusqu’au jugement en appel.

Un litige qui perdure

Le conflit juridique opposant la Première Nation Tallcree à Jeffrey Rath dure depuis plusieurs années.

En 2017, la Première Nation a reçu plus de 50 millions de dollars d'Ottawa en dédommagement de promesses agricoles non tenues faites lors des négociations, en 1899, du Traité numéro 8 qui régit les relations entre les Premières Nations de la région du Petit lac des Esclaves, en Alberta, et le Canada.

Elle a ensuite demandé à Jeffrey Rath et sa société, Rath PC, de placer cette somme dans un fonds en fiducie et de s'occuper de sa gestion.

Rupert Meneen, chef de la Première Nation Tallcree, accuse Jeffrey Rath d'avoir détourné plusieurs millions de dollars du fonds fiduciaire lorsqu’il en était l’administrateur.

L'avocat de la Première Nation, Matthew Sammon, déclare que la contestation en appel de Jeffrey Rath est sans fondements et devrait être rejeté avec condamnation aux dépens, c’est-à-dire le remboursement des coûts engendrés par l'action en justice.

Avec des informations  (nouvelle fenêtre)de Madeleine Cummings