Le contentieux durait depuis 2017. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Jean-Pierre Foucault  dans son désaccord de longue date avec le Trésor public. Selon Les Échos, sa demande d’annulation de son redressement fiscal a été définitivement refusée le 28 mai dernier. Nos confrères révèlent que l’animateur de TF1 avait été condamné à verser un total de 469.929 euros correspondant à « des rappels d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) avec pénalités ». Auprès de Paris Match, il assure avoir déjà versé cette somme d’argent et qu’il tentait de la récupérer via cette procédure judiciaire.

En cause, le dispositif fiscal appliqué par le Marseillais sur sa société Parasol Production au début des années 2000, le pacte Dutreil  qui lui permettait de bénéficier jusqu’en 2018 d’une exonération partielle de l’ISF selon certaines conditions. « Il était nécessaire que la société exerce à titre prépondérant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou encore libérale », souligne Les Échos en précisant que cette prépondérance a été l’objet du redressement fiscal.

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Selon nos confrères, « la trésorerie pléthorique amassée au fil des années et non réinvestie » par la société de production de Jean-Pierre Foucault l’aurait fait sortir du cadre établi du Pacte Dutreil. Les liquidités amassées auraient été réinvesties en partie « dans des participations dans le secteur des énergies renouvelables, sans lien avec la production audiovisuelle ». Aux yeux de l’administration fiscale, l’activité prépondérante de Parasol Production a été perçue comme « de la gestion patrimoniale ».

Malgré les arguments de la défense de Jean-Pierre Foucault, la Cour de cassation a considéré que « la condition de prépondérance de l’activité professionnelle n’est pas respectée ». De ce fait, l’animateur et producteur de 78 ans ne pouvait plus bénéficier de l’exonération d’ISF.