Le dossier de la grève du Centre de la petite enfance (CPE) Le Jardin de Robi de Roberval se retrouve devant le Tribunal administratif du travail (TAT), à partir de mardi. La demande concerne le maintien de « services assurant le bien-être de la population » au CPE.

Le TAT a convoqué les parties à trois jours d’audience. Une décision des trois juges administratifs pourrait être rendue séance tenante.

Il s’agit de la première demande découlant de la nouvelle Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out.

Le CPE Le Jardin de Robi et le Syndicat des centres de la petite enfance et des bureaux coordonnateurs du Saguenay–Lac-Saint-Jean (FSSS-CSN) en grève sont devenus les premières parties au Québec visées par un décret gouvernemental, en vertu de la loi entrée en vigueur le 30 novembre dernier.

Les employés du CPE Le jardin de Robi sont en grève générale illimitée depuis le 24 octobre. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Claude Bouchard

Une dizaine de procureurs, représentant les quatre parties, prennent place à l’avant de la salle d’audience aux côtés des trois juges administratifs, Véronique Girard, Pierre-Étienne Morand et Irène Zaïkoff.

La partie patronale est représentée par Gauthier Bédard Avocats et la partie syndicale par Laroche Martin, Service juridique de la CSN.

Les deux parties ainsi que le Procureur général du Québec et la Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (CSQ) feront des représentations lors des audiences. L’employeur et le Syndicat des travailleuses des centres de la petite enfance et des bureaux coordonnateurs du Saguenay–Lac-Saint-Jean - FSSS-CSN disposeront de deux heures pour se faire entendre. Quant aux autres intervenants, un temps de parole de 45 minutes sera alloué.

Ni le porte-parole du TAT ni les juges ne prendront la parole devant les médias pendant ces procédures.

Quatre scénarios sont possibles au terme de l’audience. Le Tribunal devra déterminer si les parties doivent maintenir des services assurant le bien-être de la population. S’il est conclu que des services doivent être fournis, les parties disposeront de sept jours pour les définir.

Le Tribunal administratif du travail évaluera ensuite si ces services sont suffisants. À défaut d’une entente ou s’il juge l’entente insuffisante, le Tribunal devra déterminer les services à maintenir, indique le porte-parole du TAT.

Les audiences ont débuté devant une salle comble alors qu’une quinzaine de personnes sont présentes.

Rappelons que les travailleuses du CPE Le Jardin de Robi sont en grève illimitée depuis le 22 octobre. Les proches de 84 enfants sont touchés par ce conflit de travail.

Une première qui fera réagir

Si l’issue des audiences est encore incertaine, il est indéniable que l’affaire suscitera de nombreuses réactions alors que la loi est contestée par les syndicats qui estiment leur droit de grève brimé, soulève l’avocate et vulgarisatrice juridique pour Éducaloi, Aurélie Gagnon.

Avant l’entrée en vigueur de la loi 14, seuls les services essentiels, tels que les services policiers et d’incendie, devaient être maintenus lors d’une grève ou d’un lock-out. Maintenant, on a étendu cette notion-là à tous les services qui maintiennent le bien-être de la population, explique-t-elle au micro de C’est jamais pareil.

Ces derniers visent la protection de la sécurité sociale, économique, environnementale de la population, avec une attention particulière accordée aux personnes vulnérables, explique l’avocate.

Ça reste large comme critère, note-t-elle. À l’issue de l’audience en cours, un certain progrès quant à la définition des services à maintenir aura été fait.

Le tribunal va vraiment déterminer si la grève affecte ou non de manière disproportionnée le bien-être de la population.

Or, il sera possible pour les parties de contester la décision que prendra le TAT. Ça pourrait se rendre en Cour supérieure ou en Cour d'appel dépendamment d’où les partis veulent pousser ce conflit, explique Aurélie Gagnon.

Ces procédures peuvent assurément influencer les pourparlers, selon l’avocate, mais les parties demeurent ultimement responsables de la négociation de leur convention collective.

Avec des informations de Jean-François Coulombe