Sanctions express : la Commission UE, nouveau juge d’instruction.

Dans un entretien au Dialogue Franco-Russe, Jacques Sapir qualifie la procédure de « parfaitement scandaleuse ». S’attaquant aux cas de Xavier Moreau et du colonel Jacques Baud, il souligne l’absence totale de procès, de jugement et de possibilité réelle de recours, réduisant la défense des justiciables à néant.

« C’est un acte absolument inouï qui bafoue les règles de base de l’État de droit », assène-t-il, dénonçant un « fait du prince » qui ramènerait l’Europe en deçà de l’acquis de la Révolution française. Selon lui, cette logique de sanction arbitraire, fondée non sur des actes mais sur des opinions, instaure un climat de censure et d’arbitraire politique dangereux pour les libertés fondamentales. Il y voit le symptôme d’une dérive autoritaire de l’Union européenne, où la raison d’État immédiate écrase les principes juridiques censés fonder la construction européenne.

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