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Incendies de fermes : les animaux lésés par « un vide juridique », plaide un organisme

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L’organisme Droit animalier Québec (DAQ) appelle le gouvernement provincial à agir pour mieux prévenir la mort d’animaux lors d’incendies dans les milieux agricoles. L'Union des producteurs agricoles (UPA) rétorque quant à elle que ces événements sont « marginaux ».

DAQ, qui milite pour le bien-être et les droits des animaux, estime que l’état du droit québécois est marqué par un vide réglementaire et juridique en ce qui concerne les bâtiments agricoles et d’élevage.

Selon ses propres estimations fondées sur une revue de presse des incendies de fermes survenus depuis 2015, DAQ calcule que plus de 565 000 bêtes ont perdu la vie dans ces circonstances en 10 ans, un résultat qu’il juge sous-estimé en raison des limites de sa méthodologie.

Ça nous donne une moyenne entre 50 000 et 60 000 êtres animaux qui brûlent vifs chaque année, rapporte le Dr Jean-Jacques Kona-Boun, vétérinaire et membre de DAQ.

Des poulets dans un élevage.

D'après le Dr Kona-Boun, ce sont les incendies qui se déclarent dans les poulaillers qui provoquent le plus de morts animales, en raison de la quantité d'oiseaux qu'ils abritent (Photo d'archives).

Photo : Radio-Canada

Ces chiffres ne peuvent être confirmés par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) qui ne comptabilise pas de telles données.

Bien que le gouvernement québécois ait reconnu que les animaux ne sont pas des biens et qu’ils sont des êtres doués de sensibilité en modifiant le Code civil du Québec en 2015, l’organisme déplore qu’ils soient plutôt considérés comme du matériel à l’heure actuelle.

Dr Jean-Jacques Kona-Boun, vétérinaire et membre de l’organisme Droit animalier Québec.

Le Dr Jean-Jacques Kona-Boun est vétérinaire et membre de l’organisme Droit animalier Québec.

Photo : Radio-Canada

Il n'y a pas de normes de sécurité incendie qui soient spécifiquement destinées à la protection des êtres animaux.

Marginal

Face à ce plaidoyer, l’Union des producteurs agricoles (UPA) souhaite remettre les choses en perspective, estimant que l’interprétation des chiffres faite par DAQ berce dans le sensationnalisme et l’exagération. 

Reconnaissant qu’ils constituent toujours des drames, le directeur général de l'UPA, Charles-Félix Ross, considère néanmoins les incendies de bâtiments agricoles comme un phénomène marginal à l’échelle de la province.

On parle d'environ 20 incendies par année qui impliquent des animaux, donc 20 incendies sur plus de 60 000 bâtiments [au Québec], tempère-t-il.

Charles-Félix Ross, directeur général de l'Union des producteurs agricoles (UPA).

Charles-Félix Ross, directeur général de l'Union des producteurs agricoles (UPA).

Photo : Radio-Canada

900 millions d'animaux se font abattre annuellement. Donc, si vous multipliez par cinq ou six années, c'est vraiment marginal.

Dans une déclaration transmise à Radio-Canada, le MAPAQ indique quant à lui être préoccupé par les incendies de fermes survenant dans les bâtiments d’élevage.

« Depuis 2024, le MAPAQ coordonne un nouveau groupe de travail de la Stratégie québécoise de santé et de bien-être des animaux (SQSBEA) concernant les mesures d’urgence non sanitaires. La préparation des éleveurs aux incendies de ferme fait partie des sujets sur lesquels se penche ce groupe de travail.

Une ferme brûlée.

1:41

Les explications de Louis-Philippe Arsenault

Photo : Radio-Canada / Sébastien Prieur

Le MAPAQ ajoute qu’une section de son site web est dédiée à la prévention et à la sensibilisation à de tels événements.

Réduire les risques

Si DAQ et l’UPA s’entendent sur une chose, c’est qu’il demeure à leurs yeux nécessaire de faire en sorte que les risques d’incendie de bâtiments agricoles soient réduits à l’avenir.

Pour ce faire, DAQ croit que les instances gouvernementales doivent emprunter la voie législative pour obliger les agriculteurs à doter certaines de leurs installations de systèmes de détection de la chaleur, de gicleurs et de murs coupe-feu.

Ce n’est pas réaliste de mettre des gicleurs sur toute la grandeur d'un bâtiment, mais [c’est possible] de les localiser dans les endroits où c'est plus susceptible de déclencher des incendies, allègue le Dr Kona-Boun.

Considérant que la défaillance mécanique ou électrique est la cause la plus fréquente d’incendies de bâtiments agricoles, l’organisme incite également le gouvernement à instaurer l’évaluation annuelle des systèmes électriques par des inspecteurs.

Pour sa part, l’UPA fait valoir qu’elle planche depuis quelques années sur un guide de bonnes pratiques afin de se pencher sur la conception des bâtiments agricoles.

On va avoir une version actualisée du code national des bâtiments qui va entrer en vigueur en octobre 2026, où on augmente les normes de construction pour réduire les risques d'incendie, en imposant des systèmes d'alarme et une protection des salles électriques pour éviter la propagation des incendies pour les bâtiments de 600 m² et plus, soutient Charles-Félix Ross.

Malgré ces démarches, le DG de l’UPA insiste pour rappeler que le risque zéro, ça n’existe pas.

Il y a un risque normal d'accidents avec lequel on doit vivre comme société, affirme-t-il.

Avec la collaboration de Christiane Latortue

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