Jusqu’à présent, un couple qui paye ses impôts en commun devait obligatoirement déclarer une seule résidence principale.

Un foyer fiscal… mais deux résidences principales. Voilà une situation sur laquelle le Conseil d’Etat vient de revoir en partie sa position, qui pourrait avoir de nombreuses implications pour certains ménages.

Jusqu’à présent, un couple qui paye ses impôts en commun devait obligatoirement déclarer une seule résidence principale.

Même si l’un des membres du couple occupe un autre logement la majorité du temps, notamment dans le cas d’une expatriation ou d’un emploi situé dans une autre ville, les conjoints ou époux avaient pour obligation de choisir leur résidence principale entre les deux logements, le second étant ainsi considéré comme une résidence secondaire.

Souhaitant faire reconnaître leur situation et l’existence de deux résidences principales, les époux ont finalement été déboutés. Mais le Conseil d’Etat a rendu à cette occasion un avis qui pourrait ouvrir des perspectives à l’avenir pour des personnes dans une situation similaire.

Ce dernier a en effet reconnu que le fait de déclarer en commun ses revenus et d’être mariés ne suffisait pas à reconnaître le logement mentionné dans la déclaration d’impôt comme une résidence principale.

En cas de preuves apportées par les contribuables, pour démontrer qu’ils occupent bien à titre principal leur résidence, l’administration pourrait ainsi être en mesure de considérer que deux résidences principales peuvent être rattachées à un seul foyer fiscal.

En premier lieu, la reconnaissance de deux résidences principales permettrait d’ouvrir à une exonération de taxe d’habitation, qui s’applique encore sur les résidences secondaires.

Dans un récent article sur le sujet, Le Figaro s’interroge également sur l’impact d’une telle mesure sur la plus-value immobilière et le paiement de l’IFI. L’administration fiscale applique en effet un abattement de 30% sur la résidence principal dans le paiement de l’IFI, mais le fait de payer ses impôts en commun ne permet pas de bénéficier d’un double abattement selon le journal.

Concernant l’exonération de plus-value, dont peut bénéficier un propriétaire qui vend sa résidence principale, rien ne semble cependant s’opposer à ce qu’ils puissent profiter de cet avantage fiscal pour deux résidences principales. « Il n’y a pas de disposition spécifique pour limiter le nombre de résidences principales pouvant bénéficier de cet avantage », note une spécialiste interrogée par Le Figaro. La décision du Conseil d’Etat pourrait donc changer la donne dans la façon dont sont considérées fiscalement les résidences principales.

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