La justice avait donné un délai au promoteur pour revoir sa copie, mais la SCCV Fontainebleau-Subsistances (Société civile immobilière de construction-vente) n’a, semble-t-il, pas saisi l’opportunité. Dans un jugement en date du 12 juin 2026, le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a annulé le permis de construire délivré par la mairie de Fontainebleau à ce promoteur, pour le projet immobilier des Subsistances. C’est le Comité de défense d’action et de sauvegarde (CDAS) d’Avon qui avait initié la procédure, dénonçant la densité de ce projet, des problèmes d’esthétique et l’impact sur l’environnement, avec la crainte de voir ce lieu devenir « une cité-dortoir avec du tout-logement ».

« Un projet de densification massive »

Le permis de construire en question prévoyait l’aménagement d’un « quartier mixte et paysager » avec la construction de 511 logements, de commerce, d’hôtel et services, de bureaux, d’une résidence étudiante et d’un parking sur cette parcelle de 2.5 hectares, localisée avenue du Maréchal de Villars, à Fontainebleau, jouxtant le territoire d’Avon. Une victoire pour le CDAS77, quatre ans après le début de la procédure.

« Les chiffres de ce quartier étaient démesurés : plus de 40 000 m² de surface de plancher, 511 logements, 782 places de parking sur deux niveaux de sous-sol et un parking silo de 384 places », liste Sébastien Laborde, le président, qui rappelle que le projet était en partie en covisibilité avec le château de Fontainebleau et qu’il ne permettait pas un « développement économique ». « Si le jugement n’est pas encore définitif, il vient consacrer nos efforts contre un projet de densification massive, alors qu’il n’y a pas eu d’évaluation réelle de l’impact sur le cadre de vie », poursuit-il. Et d’ajouter : « C’est aussi un avertissement pour les porteurs de projets et collectivités concernant les réglementations. »

La justice avait pointé diverses irrégularités – « l’absence d’autorisation de défrichement », « l’absence de consultation d’un établissement » et le « caractère incomplet du dossier ». La justice avait aussi estimé que « le permis était contraire à plusieurs règles fixées par le plan local d’urbanisme » sur divers points : l’implantation de commerces, la distance entre immeubles, des hauteurs de rez-de-chaussée ou encore l’installation de panneaux solaires.

Nous ne sommes pas parvenus à contacter la SCCV pour connaître sa position sur cette décision de justice et sur l’avenir de cette parcelle que le promoteur avait racheté pour plus de 16,5 millions d’euros à l’État. La Ville de Fontainebleau et la SCCV disposent désormais d’un délai deux mois pour faire éventuellement appel. Néanmoins, les recours judiciaires avaient mis un coup d’arrêt au projet. Ces derniers mois, le numéro de commercialisation affiché sur place renvoyait à un autre projet immobilier dans l’Essonne et des sites de ventes évoquaient même le projet comme n’étant plus disponible.

« Une vision plus large… »

« C’est la fin d’un long périple judiciaire, commente Pascal Gouhoury, le président du Pays de Fontainebleau. Désormais, il va falloir se réinterroger sur la densité… mais si on l’intègre à un terrain plus vaste, au futur quartier du Bréau, cela change la donne… Il faut repenser l’aménagement avec une vision plus large… »  Un état des lieux partagé par Sébastien Laborde, qui indique que le CDAS s’est toujours positionné « contre le ‘saucissonnage’ de parcelles » et que « le projet des Subsistances devait être intégré au futur aménagement du Bréau… mais pas en laissant un blanc-seing pour la promotion immobilière.

Contacté, Julien Gondard, le maire de Fontainebleau semble également sur la même longueur d’onde : Nous avons lancé le projet d’aménagement du Bréau et ce serait malvenu de découper la parcelle et de faire du patchwork : il faut un projet global et la densité ne sera pas la même sur une parcelle de 12 hectares que sur celles des Subsistances. S’il a toujours indiqué que le projet du Bréau devrait être composé d’activités économiques, de services publiques et d’équipements et de logements – « dans cet ordre », la question se pose de voir les 511 logements des Subsistances être additionnés à ceux initialement prévus au Bréau…

Le mythe des 1 000 logements

« C’est le mythe des 1 000 logements, tranche Julien Gondard. C’est une jauge théorique et nous travaillons plus sur une répartition autour de 600 logements. Nous allons reprendre le dessin et évaluer les projets. » Un travail qui sera examiné de près par les associations environnementales et dédiées à la défense du patrimoine, dont plusieurs avaient un temps espéré que la nature reprendrait ses droits au Bréau. Une option qui n’a cependant pas été retenue par les élus qui estiment que « le site devra faire l’objet d’un développement intelligent pour répondre aux besoins des habitants avec des équipements qui manquent au territoire ».

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