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« Il y a eu une myriade d’erreurs de droit » : le meurtrier Janson Baker fait appel

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Janson Bryan Baker, condamné à la prison à vie pour avoir tué deux aînés à Dieppe en 2019, fait appel. Il avance que son procès devant juge et jury a été miné par de nombreuses erreurs de droit.

Cet homme de 29 ans a été déclaré coupable en mars dernier des meurtres au premier degré de Rose-Marie et Bernard Saulnier. Il a par la suite été condamné à l’emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans.

Il a récemment déposé un avis en Cour d’appel du Nouveau-Brunswick, dans lequel il explique pourquoi il croit que le plus haut tribunal de la province devrait se pencher sur sa cause.

Photo d'un bâtiment construit en 1878.

La Cour d'appel du Nouveau-Brunswick siège dans ce bâtiment historique de Fredericton. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Jonathan Villeneuve

Il demande l’annulation du verdict de culpabilité et la tenue d’un nouveau procès.

En bref, je soutiens qu’il y a eu une myriade d’erreurs de droit et d’interprétations erronées de la preuve qui ont été commises tant par le juge que par les procureurs de la Couronne, dit-il dans un document manuscrit daté du 29 mai.

Un témoignage choc écarté

Janson Bryan Baker présente une longue série d’arguments pour appuyer sa demande. Il dénonce notamment le fait que certaines preuves qui auraient pu s’avérer disculpatoires n’ont pas été présentées aux membres du jury.

Une personne aux cheveux ébouriffés sort du palais de justice de Moncton.

Nathan Wojcicki a sa sortie du palais de justice de Moncton, le 19 février 2019. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Pascal Raiche-Nogue

Il cite par exemple le témoignage choc de son ami Nathan Wojcicki, sorti de nulle part pendant le procès.

Lors d’une audience en l’absence du jury, Nathan Wojcicki a allégué que Zachery Trevors a confessé à la fin 2019 avoir tué des personnes âgées parce que Janson Baker était trop peureux pour le faire.

L’information a causé une énorme surprise, parce que Zachery Trevors était le témoin le plus important de la Couronne.

Lors du procès, il a raconté qu’il a accompagné Janson Baker chez les victimes, le 7 septembre 2019 et qu’il l’a vu à l’intérieur de leur résidence quelques secondes avant d’entendre deux coups de feu.

Le juge Cameron Gunn a tranché que cette partie du témoignage de Nathan Wojcicki était inadmissible pour plusieurs raisons. Selon Janson Baker, cela est une erreur de droit manifeste et dominante.

Un incident qui aurait pu faire dérailler le procès

Dans le document déposé en Cour d’appel, Janson Baker argumente aussi que le témoignage de Zachery Trevors a été entaché et décrédibilisé par un incident survenu à la prison de Shediac pendant son procès.

C’est que Zachery Trevors s’est retrouvé dans une cellule qui n’avait pas été nettoyée. Il a trouvé une pile de documents sensibles – des transcriptions d’un témoignage et de deux interrogatoires – laissés là par l'autre témoin clé de la Couronne.

Entrée de la prison.

Le Centre correctionnel régional du Sud-Est se trouve à Shediac. (Photo d'archives.)

Photo : Radio-Canada / Guy Leblanc

Dans des images de surveillance présentées en cour, on peut voir Zachery Trevors consulter les documents pendant moins d’une minute. Ils ont été retirés deux jours plus tard, après qu’il a avisé la Couronne et la police de leur présence.

Le juge Gunn a affirmé que cette situation était en effet inhabituelle, mais a décidé de ne pas écarter le témoignage de Zachery Trevors pour autant. Une décision que critique aujourd’hui Janson Baker.

Il reproche aussi au juge d'avoir empêché son avocat de questionner comme il le voulait des témoins de la Couronne sur la présence d’un autre véhicule dans les environs de la résidence des victimes, la nuit des meurtres.

Un croquis d'audience montrant Zachery Trevors en train de témoigner.

Zachery Trevors a affirmé lors de son témoignage avoir vu Janson Baker dans la résidence des victimes quelques instants avant d'entendre deux coups de feu.

Photo : Andrew Robson

Janson Baker avance également que le juge Gunn a commis des erreurs en permettant à son avocat de désigner un seul suspect alternatif, soit Zachery Trevors.

De plus, il estime que les instructions lues par le juge aux membres du jury à la toute fin du procès, avant le début des délibérations, étaient erronées.

Une chaîne en or au cœur de l’affaire

Janson Baker dit avoir été victime d’une erreur judiciaire parce que des informations liées à une chaîne en or n’ont pas été présentées au jury pendant le procès.

Selon la Couronne, la chaîne que portrait Janson Baker deux heures après les meurtres – et que l’on voit dans une photo prise par son amie, présentée en preuve – avait été volée sur le corps de Bernard Saulnier.

Janson Bryan Baker porte une casquette, deux chaînes en or et tient une cigarette entre son index et majeur droit.

Cette photo de Janson Bryan Baker a été prise deux heures après les meurtres, le 7 septembre 2019. D'après la théorie de la Couronne, la plus petite chaîne que l'on voit autour de son cou appartenait à Bernard Saulnier.

Photo : Pièce à conviction de la Cour du Banc du Roi

Janson Baker a affirmé lors de son témoignage qu’il ne s’agit pas du même bijou et a dit avoir acheté la chaîne en question des semaines avant les meurtres.

Pendant le procès, les jurés ont entendu le témoignage d’un enquêteur de la Gendarmerie royale du Canada qui a expliqué que des photos ont été envoyées au Federal Bureau of Investigation (FBI) afin qu’elles soient analysées.

L’objectif était de déterminer si la chaîne que portrait Janson Baker deux heures après les meurtres appartenait bel et bien à Bernard Saulnier. Les résultats de ces analyses n’ont pas été dévoilés aux jurés.

Un croquis d'audience montrant Janson Bryan Baker de profil.

Janson Bryan Baker lors de son procès, plus tôt cette année.

Photo : Andrew Robson

Janson Baker allègue aujourd’hui que le FBI a déterminé qu’il n’était pas possible de confirmer qu’il s’agissait de la même chaîne et que l'agence fédérale américaine a noté de nombreuses différences entre la photo prise peu après les meurtres et celles fournies par la famille.

Il n’y a pas eu de témoignage d’expert du FBI lors de mon procès, puisque la Couronne ne voulait pas miner son dossier et que la défense a été bloquée par des problèmes financiers, ajoute-t-il.

Avec des informations de Shane Magee de CBC

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