Le hockeyeur John Tavares affirme devant la Cour canadienne de l'impôt que la prime qu'il a reçue à la signature de son contrat avec les Maple Leafs de Toronto en 2018 ne fait pas partie de son salaire et qu'il n'a pas à payer le taux d'imposition que lui réclame l'Agence du revenu du Canada. Les avocats du gouvernement fédéral croient en fait que la prime est un salaire déguisé.

John Tavares a signé un contrat de sept ans de 77 millions $ US avec les Leafs et l'entente prévoyait une prime de 15,2 millions $ US pour cette année-là.

La prime a été versée alors que l'ancien hockeyeur des Islanders de New York résidait encore aux États-Unis.

Sa défense fait valoir qu'il a déjà payé un impôt au taux réduit de 15 % en vertu de la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis et qu'il ne peut payer un impôt en sus de celui qu'il a déjà payé.

L'Agence du revenu du Canada soutient au contraire que la prime est entièrement imposable au Canada au taux marginal supérieur en vigueur au pays pour tout revenu de source canadienne.

Cela représente 8 millions de dollars sur les 15,2 millions de dollars.

« Offre trop belle pour être refusée »

Dans le box des témoins, John Tavares rappelle que cette prime constituait en fait une incitation à signer le contrat pour quitter les Islanders à l'époque au profit des Leafs.

John Tavares explique que ce bonus est en fait une protection contre d'éventuels lock-out, offres de rachat ou blessures. Je tentais de sécuriser un contrat de 77 millions de dollars assorti d'une telle prime, dit-il.

Il assure que le gain financier n'était pas sa seule raison de venir jouer à Toronto.

Je suis originaire de la région torontoise, l'équipe est en évolution, elle est compétitive et attire de jeunes talents, cela correspondait donc à mes attentes, ajoute-t-il.

Le hockeyeur précise que la décision de quitter New York a été difficile, que des camarades lui disaient de rester au sein de l'équipe, mais qu'il regardait ailleurs pour d'autres opportunités d'embauche.

Il y a eu beaucoup de changements au sein des Islanders, dit-il sans en préciser la nature.

John Tavares remet à Auston Matthews son chandail de capitaine en août 2024; le hockeyeur de 35 ans est aujourd'hui capitaine adjoint des Maple Leafs.

Photo : Radio-Canada

C'était émouvant de quitter l'équipe, mais l'offre des Leafs était trop belle pour être refusée, poursuit-il en affirmant toutefois que les négociations ont été intenses.

Je n'acceptais rien en dessous de 11 millions de dollars par an en salaire, se rappelle-t-il.

John Tavares admet qu'il a rejeté l'offre de 91 millions de dollars sur sept ans de la part des Sharks de San Jose et que cette équipe était très combative et désireuse de payer un tel montant.

Malgré l'enthousiasme de l'organisation, ce ne sont pas les trois raisons qui ont motivé ma décision, comme la durée du contrat, les incitations financières et le mode de vie familial, explique-t-il.

Une partie des audiences entourant le témoignage de John Tavares s'est tenue à huis clos sans la présence du public et de la presse, parce que les stratégies d'embauche des équipes de hockey sont confidentielles.

Une vie de famille comme condition

À l'extérieur du prétoire, John Tavares répète qu'il se trouvait dans une situation exceptionnelle au moment où il a signé un contrat très lucratif, mais que l'aspect financier n'était pas l'unique motivation à rejoindre les Leafs.

Je ne comptais pas chaque cent bien sûr, mais je voulais maximiser les opportunités tout en tenant compte de mon futur lieu de vie, car j'espère bientôt fonder une famille, mener la meilleure carrière possible et connaître le plus grand succès, déclare-t-il.

Son avocat, Justin Kutyan, explique que ce procès ne consiste pas à savoir si les impôts ont été payés, mais plutôt de déterminer l'agence qui les perçoit.

L'ARC soutient que l'imposition relève du Canada, nous sommes donc ici pour orienter le tribunal dans la bonne direction, poursuit-il en répétant que le salaire et la prime sont deux choses très différentes.

John Tavares et son avocat, Justin Kutyan, répondent aux questions de la presse à l'extérieur de la salle d'audience de la Cour canadienne de l'impôt à Toronto.

Photo : Radio-Canada / Jean-Philippe Nadeau

M^e Kutyan ajoute que son client n'est pas le seul dans la même situation et que la décision du juge aura des répercussions importantes sur la capacité du Canada à attirer des talents dans le hockey professionnel.

Les équipes devront peut-être proposer de meilleurs salaires, parce qu'on parle d'un marché concurrentiel : certains marchés imposent peu de taxes tandis que d'autres en imposent davantage, mentionne-t-il.

Il souligne en outre que chaque organisation dispose d'un effet de levier qu'elle saura exploiter à son avantage.

En cas de défaite, John Tavares affirme qu'il se satisfera de la décision du juge.

On ne vit pas pour avoir des regrets; on essaie simplement de prendre la meilleure décision possible sur le moment et de suivre ses valeurs, son éthique et son cœur, conclut-il.