La bataille dure depuis douze ans. Déjà déboutée deux fois par la justice française en 2021 et 2024, Tran To Nga, Franco-Vietnamienne de 84 ans, espère beaucoup de cette nouvelle procédure. Ce mardi 16 juin s’ouvre une audience à la Cour de cassation de Paris pour déterminer si la justice française est compétente ou non à juger l’affaire qui l’oppose à 14 multinationales agrochimiques américaines, parmi lesquelles Bayer-Monsanto et Dow Chemical. Elles sont accusées d’avoir fourni l’«agent orange», un puissant défoliant, à l’armée américaine pendant la guerre du Vietnam. Plusieurs millions de personnes avaient été exposées.
En 2024, la Cour d’appel de Paris avait jugé l’action «irrecevable» en raison de l'«immunité de juridiction» dont bénéficient les entreprises. Autrement dit: la France n’est pas compétente à juger des sociétés mandatées par un Etat souverain, les Etats-Unis. Argument balayé par l’équipe de Tran To Nga. «On estime que des sociétés purement commerciales ont simplement livré un produit qui est fabriqué habituellement, avant, pendant comme après la guerre au Vietnam. Ça ne les autorise pas à se prévaloir de l’immunité de juridiction», défend l’un de ses avocats, Bertrand Repolt.


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