La ligne budgétaire de Bercy pour l’année en cours est claire : « toute dépense nouvelle doit être financée ». En revanche, presque tout le reste est flou. Pour absorber l’impact colossal du conflit au Proche et Moyen-Orient sur les finances publiques, le gouvernement a, en effet, pris l’engagement de ralentir de 6 milliards d’euros la dépense publique, il y a déjà plus d’un mois. Depuis, les détails des économies se font, pour la plupart, encore attendre. Ce jeudi, Bercy a pourtant souhaité « donner des précisions» sur les «mesures de freinage » de la dépense.

Pour ce qui est de la sphère sociale, elles correspondent au gel des allègements généraux de charges annoncé la semaine dernière par le ministre des Comptes publics, David Amiel. Dans un contexte de hausse du Smic, cette mesure devrait permettre une « économie » (en réalité plutôt une augmentation des recettes) de 2,2 milliards d’euros.

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Selon les annonces gouvernementales, la majeure partie des coupes (c’est-à-dire environ 4 milliards d’euros) porte sur le budget de l’État. Ainsi, d’ici la fin de la semaine, le ministère de l’Économie fera paraître deux décrets. L’un portera sur l’annulation de 440 millions d’euros de crédits dans le budget actuel. L’autre annulera également 407 millions d’euros de crédits mais « ouvrira » également... 407 millions d’euros de crédits supplémentaires, notamment pour financer l’indemnité « gros rouleur » .

«Surgel»

Les crédits ainsi annulés « portent quasi exclusivement sur la réserve de précaution : ils n’avaient pas vocation à être dépensés automatiquement – une partie du budget de l’État étant volontairement gelée au début de l’année pour servir en cas d’aléas. Les crédits surgelés permettent de suspendre certaines dépenses », explique Bercy.

Le reste des économies, environ 3,2 milliards d’euros, correspond à un « surgel » de crédits. Et, sur ce point, les contours sont encore plus imprécis : « Ces mesures ont été travaillées avec chaque ministère dans une logique d’effort transversal et partagé », se contente de répéter le gouvernement.

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Ces mesures d’annulation et de « surgel » seront examinées dans les prochains jours par les commissions des finances du Parlement. Cette séquence permettra peut-être d’en savoir enfin plus sur les leviers d’économies concrets que le gouvernement souhaite actionner pour son plan de coupes de 6 milliards d’euros.

À noter que ce plan risque d’ailleurs de ne pas être le dernier. « Le prochain comité d’alerte qui se tiendra à la fin du mois de juin sera l’occasion de refaire un point d’étape sur l’impact de la crise sur les finances publiques et les efforts de gestion nécessaires suivant l’évolution du conflit », affirme Bercy, ouvrant la voie à de prochaines mesures de gel ou d’annulation.