L’avocate de Glenn Chamandy a tenté de convaincre mardi le Tribunal administratif du Québec d’annuler l’ordonnance de la Commission de protection du territoire du Québec (CPTAQ) qui obligeait notamment la fin des travaux d’aménagement d’un golf privé en milieu agricole.

L’un des arguments évoqués par l’avocate Isabelle Landry est que le gazon doit être considéré comme un couvert végétal qui répond aux critères d’un état d’agriculture prévu par la loi.

Rappelons qu’une ordonnance a été délivrée le 17 juillet 2025 par la CPTAQ pour que cesse l’utilisation du territoire à d’autres fins que l’agriculture et que les lieux soient remis en état d’agriculture. Une ordonnance contestée par Glenn Chamandy, ce qui a mené à l’audience du Tribunal administratif du Québec.

Glenn Chamandy, a aussi été épinglé l’été dernier par le ministère de l’Environnement parce qu’il a détruit illégalement un milieu humide et 2,5 hectares de tourbière pour aménager son terrain de golf.

L’avocat Maximilien Dion qui représentait la CPTAQ lors de l’audience, a déclaré avoir un petit peu de difficulté avec l’argument de sa consœur, sans préciser s’il considérait que du gazon était un état d’agriculture.

Pas une érablière, selon l’avocate de M. Chamandy

L’avocate de Glenn Chamandy a aussi argumenté au tribunal que la CPTAQ a tort de conclure qu’il y a eu une coupe dans une érablière. On ne peut pas remettre en état une érablière, quand la coupe n’a pas été faite dans une érablière, a avancé M^e Landry.

M^e Landry fonde son argumentation sur un plan d’aménagement forestier préparé pour son client. Elle avance que celui-ci démontre qu’il n’y a pas une superficie minimale de 4 hectares, ce qui est un critère pour se qualifier comme une érablière.

Le juge administratif, François Boutin et M^e Dion, ont toutefois souligné qu’ils n’ont pas accès au mandat octroyé à l’ingénieur forestier, ce qui rend difficile son interprétation. Le rapport de l’ingénieur ne porterait pas non plus sur l’entièreté du peuplement, qui dépasse les limites de la propriété.

Si M^e Landry admet que « cette preuve ne soit pas parfaite », elle maintient sa position.

200 arbres déjà replantés?

M^e Landry a également avancé que 200 arbres avaient déjà été replantés, ce qui n’aurait pas été considéré par la CPTAQ, selon elle, lors de la délivrance de son ordonnance. On ne peut ordonner de corriger quelque chose qui n’est plus un problème.

Un argument balayé par M^e Dion qui a rappelé que Glenn Chamandy prétendait initialement faire des travaux pour aménager un verger plutôt qu’un petit parcours de golf. Quand la Commission voit ici qu’on lui allègue avoir replanté 200 arbres, ça fait partie de beaucoup d’allégations, dont la valeur probante, quand on la compare à la situation réelle, qui est très faible.

Il rappelle également que s’il y a eu un reboisement de 200 arbres, celui-ci n’a pas été effectué selon les prescriptions d’un ingénieur forestier. Il est tout à fait possible que les arbres, la manière et l’essence de tiges plantés n’auraient pas été recommandés par un ingénieur forestier, avance M^e Dion.

La finalité recherchée

L’avocate de Glenn Chamandy demande d’annuler la partie de l’ordonnance qui concerne l’érablière, ou au minimum de modifier le plan pour tenir compte des arbres déjà replantés.

En ce qui concerne la superficie située à l’extérieur de la zone considérée comme une érablière par la CPTAQ, elle demande que soit retirer l’obligation de choisir entre une plantation ou une remise en culture et de préciser les superficies à remettre en état, car une grande superficie [NDLR : gazon] sont déjà en état d’agriculture.

La CPTAQ demande au tribunal de confirmer son ordonnance.

Les juges administratifs ont pris l’affaire en délibéré et ont trois mois pour rendre leur décision.