Face à une jurisprudence jugée trop protectrice des droits des étrangers condamnés, plusieurs pays de l’Union européenne réclament une réforme du cadre juridique européen pour faciliter leur expulsion.

Une lettre ouverte pour assouplir les règles européennes sur l’expulsion des migrants

Neuf pays de l’Union européenne, dont l’Italie, la Belgique, la Pologne, le Danemark ou encore les États baltes, ont signé une lettre ouverte adressée aux institutions européennes. Leur demande : modifier le cadre juridique de la Convention européenne des droits de l’Homme pour permettre l’expulsion plus rapide des migrants en situation irrégulière ayant commis des infractions pénales.

Cette initiative est portée par la Première ministre italienne Giorgia Meloni, avec le soutien de Mette Frederiksen (Danemark) et Bart De Wever (Belgique). Les dirigeants pointent une difficulté croissante à expulser des étrangers condamnés, notamment en raison de l’interprétation actuelle de la CEDH (Cour européenne des droits de l’Homme).

Des critiques contre la Cour européenne des droits de l’Homme

Les signataires reprochent à la CEDH d’avoir étendu la portée de la Convention au point d’entraver l’action des États face à certains comportements délinquants. Selon eux, cette situation empêcherait les gouvernements de protéger leurs citoyens et favoriserait l’émergence de ce qu’ils appellent des “sociétés parallèles”.

Dans leur lettre, ils appellent à redonner aux États plus de marge de manœuvre pour expulser les criminels étrangers, estimant que les droits fondamentaux ne doivent pas devenir un frein à la sécurité publique.

Une réponse immédiate des défenseurs des droits humains

La réaction ne s’est pas fait attendre. Fiona Argenta, juriste à l’Université libre de Bruxelles (ULB), a rappelé que la CEDH reste la seule autorité compétente pour interpréter la Convention. Elle prévient : “Les droits humains ne peuvent pas être modelés au gré des politiques du moment.”

La Ligue des droits humains (LDH) et le Centre d’action laïque (CAL) dénoncent une tentative d’affaiblir l’indépendance du pouvoir judiciaire. Ils alertent sur un risque de dérive autoritaire, qualifiant cette démarche de “glissement vers des régimes illibéraux”.

Vers une remise en cause plus large de la Convention européenne des droits de l’Homme ?

Ce débat n’est pas isolé. Le Royaume-Uni sous Rishi Sunak a déjà menacé de quitter la Convention européenne des droits de l’Homme. La Russie, elle, l’a officiellement quittée en 2022.

En Belgique, la LDH craint que cette offensive ne serve à légitimer des sanctions politiques contre les partis jugés trop proches de certaines positions idéologiques, s’éloignant ainsi du respect des droits fondamentaux garantis par la Convention.