Le ministre de la Justice Gérald Darmanin s'est dit dimanche «favorable à mettre fin à la prescription pour les crimes de sang», après la confirmation que le meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti, résolu 36 ans après sa disparition, ne peut plus être jugé.

«Personnellement», «je suis favorable à mettre fin à la prescription pour les crimes de sang» (assassinats, meurtres et homicides), a déclaré le garde des Sceaux sur LCI, interrogé sur le dossier Bonfanti, dans lequel la Cour de cassation a récemment entériné la prescription.

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«Débats de civilisation»

Marie-Thérèse Bonfanti, âgée de 25 ans, avait disparu le 22 mai 1986 alors qu'elle distribuait des journaux en Isère. Soupçonné à l'époque, Yves Chatain, qui vivait dans le voisinage, a avoué en 2022 l'avoir étranglée. La Cour de cassation a estimé que le délai de prescription avait commencé à courir dès la disparition de la victime, et qu'il n'y avait «pas eu d'obstacle insurmontable de nature à suspendre le cours de la prescription».

Le délai de prescription des crimes (après lequel l'auteur ne peut plus être poursuivi) était alors de dix ans et a été allongé à 20 ans en 2017. Tout en reconnaissant que cette «question très difficile» pose «des débats de civilisation», le ministre de la Justice a dit souhaiter «revenir sur la prescription» au regard notamment «des technologies qui nous aideront demain et après-demain à remonter plus vite, plus vieux dans le temps».

Gérald Darmanin, déjà favorable à l'imprescriptibilité des crimes commis sur des mineurs, a précisé ne pas vouloir «revenir sur la prescription en général». Le délai de prescription est étendu à 30 ans pour certains crimes (terrorisme, trafic de stupéfiants en bande organisée...) et à 30 ans après la majorité pour une victime de viol survenu dans l'enfance.