Un des plus importants litiges énergétiques de l’histoire récente du Québec pourrait prendre une nouvelle direction. Questerre Energy et Ressources Utica ont conclu un protocole de médiation avec le Procureur général du Québec et le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie dans le cadre des procédures contestant la loi qui a mis fin en 2022 à l’exploration et à l’exploitation des hydrocarbures dans la province.

L’annonce constitue un développement majeur dans une saga judiciaire que Québec Nouvelles suit depuis quatre ans. Ressources Utica réclame notamment quelque 18 milliards de dollars au gouvernement, correspondant selon l’entreprise à la valeur actualisée des profits qu’elle aurait pu tirer de ses ressources, ou demande subsidiairement l’invalidation de certaines dispositions de la loi.

Et cette fois, plutôt que de poursuivre immédiatement la confrontation devant les tribunaux, les deux camps acceptent de s’asseoir à la même table.

Selon le communiqué publié jeudi par Questerre, la médiation concerne trois dossiers devant la Cour supérieure du Québec et réunira notamment Questerre, Ressources Utica et plusieurs sociétés liées à cette dernière, ainsi que le gouvernement québécois. Les parties choisiront conjointement un médiateur et les rencontres auront lieu à Québec.

Elles demanderont surtout à la Cour de reporter d’au moins 120 jours les prochaines étapes prévues au calendrier judiciaire afin de laisser place aux discussions. La médiation demeure volontaire et non contraignante : aucune partie n’est obligée d’en arriver à une entente et son contenu restera confidentiel.

Une bataille de plusieurs milliards sur le droit de propriété

À l’origine de l’affaire se trouve la loi adoptée en 2022 pour mettre définitivement fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures au Québec. Son article 6 interdit la recherche et la production d’hydrocarbures, tandis que son article 7 révoque les licences d’exploration et de production alors existantes.

Québec avait prévu un programme d’indemnisation, mais celui-ci rembourse essentiellement certaines dépenses admissibles engagées par les titulaires de licences plutôt que la valeur économique potentielle des ressources qu’ils affirmaient détenir. La loi précise d’ailleurs expressément que la révocation des licences ne donne droit à aucune autre indemnité, compensation ou réparation que celles prévues par ce programme.

C’est précisément là que se trouve le cœur du contentieux.

Ressources Utica soutient depuis 2022 que la révocation de ses droits constitue une forme d’expropriation déguisée. L’entreprise invoque notamment l’article 6 de la Charte québécoise des droits et libertés, qui protège la jouissance paisible et la libre disposition des biens, ainsi que l’article 952 du Code civil, qui encadre l’expropriation et prévoit le principe d’une indemnité juste et préalable.

Lors du dépôt de son recours, Utica réclamait 18 milliards de dollars, soit ce qu’elle présentait comme la valeur actualisée de ses profits futurs, ou demandait que la loi soit invalidée.

Questerre mène parallèlement sa propre contestation.

En janvier 2024, la Cour supérieure avait même suspendu temporairement certaines dispositions de la loi. Dans sa présentation de cette décision, Questerre soulignait un élément juridique particulièrement intéressant : le juge avait considéré comme sérieuse la question soulevée par l’argument du Procureur général voulant essentiellement que les protections du Code civil et de la Charte puissent être écartées lorsque le législateur adopte lui-même une loi contraire à ces protections.

Questerre avait dénoncé le caractère « circulaire » de ce raisonnement : si une loi protège les citoyens contre certains abus du pouvoir législatif, mais que le législateur peut simplement adopter une nouvelle loi pour écarter cette protection lorsqu’elle devient contraignante, quelle protection réelle demeure-t-il?

La Cour d’appel a par la suite annulé la suspension prononcée en première instance et la Cour suprême du Canada a refusé d’entendre l’appel de Questerre. Le fond du litige, cependant, demeure à trancher et l’entreprise poursuivait encore ses démarches en vue d’une audience principale en 2026.

C’est dans cette procédure que survient maintenant la médiation.

Le monde énergétique de 2026 n’est plus celui de 2022

Ce qui rend le moment particulièrement intéressant est que le contexte économique, géopolitique et énergétique entourant la loi a profondément changé depuis son adoption.

En 2022, le gouvernement présentait notamment l’interdiction de toute nouvelle production d’hydrocarbures comme une conséquence logique de ses engagements climatiques et de son adhésion à la Beyond Oil and Gas Alliance. Le préambule même de la loi affirme que l’atteinte de la carboneutralité nécessiterait de cesser tout nouvel investissement dans la recherche et la production d’hydrocarbures.

Quatre ans plus tard, la sécurité énergétique et la diversification économique ont acquis une importance politique considérablement plus grande.

La guerre commerciale avec les États-Unis a incité Québec et Ottawa à chercher de nouveaux marchés et à réduire certaines dépendances économiques. Les perturbations répétées au Moyen-Orient ont parallèlement rappelé la vulnérabilité des chaînes mondiales d’approvisionnement énergétique. Encore cette semaine, les tensions autour du détroit d’Ormuz continuaient d’affecter directement des pétroliers et méthaniers dans un passage qui représentait, avant le conflit actuel, environ 20 % des expéditions mondiales de pétrole.

Même au Québec, le débat qu’on croyait enterré commence à refaire surface.

En mars dernier, Christine Fréchette avait affirmé qu’elle n’excluait plus de réexaminer la question de l’exploitation des gaz de schiste, estimant que le contexte international avait suffisamment changé pour justifier une nouvelle analyse.

Plus récemment encore, le Parti conservateur du Québec a carrément fait de l’exploitation du gaz naturel de l’Utica l’un des éléments de son plan économique contre les tarifs américains, proposant de lever l’interdiction et de permettre une exploitation qu’il présente comme responsable afin de réduire la dépendance énergétique du Québec envers les États-Unis.

Le gouvernement, pour sa part, n’a pas renversé sa politique. Lorsqu’il a déposé en février un projet de loi concernant notamment le stockage de carbone, la géothermie et les réservoirs souterrains, Québec a expressément précisé que les interdictions concernant la recherche et la production d’hydrocarbures demeuraient en vigueur.

Il existe donc encore un écart considérable entre une discussion politique renouvelée sur le gaz naturel et une véritable réouverture de la filière.

Une porte vers une compensation… ou vers quelque chose de plus?

C’est ce qui rend le protocole annoncé cette semaine si difficile à interpréter — et potentiellement si important.

Sa conclusion la plus prudente est que Québec souhaite explorer la possibilité de régler un contentieux judiciaire coûteux et risqué sans attendre un jugement final.

Dans ce scénario, les négociations pourraient simplement mener à une nouvelle formule d’indemnisation permettant au gouvernement de mettre définitivement un terme aux revendications de Questerre, d’Utica ou d’autres détenteurs de droits, sans toucher à l’interdiction d’exploiter les hydrocarbures.

Cela aurait déjà des conséquences financières importantes, mais une deuxième possibilité mérite maintenant d’être envisagée.

Si le gouvernement devait conclure que le contexte énergétique de 2026 justifie une approche différente de celle retenue en 2022, la médiation lui fournit un espace confidentiel pour discuter avec certains des acteurs qui possèdent justement les données géologiques, les actifs et l’expertise nécessaires à une éventuelle relance.

Cela ne signifie aucunement qu’une telle discussion a lieu actuellement. Le protocole publié par Questerre ne dit rien de la substance des négociations et l’entreprise a annoncé qu’elle ne ferait aucun autre commentaire pendant le processus.

Il serait donc prématuré de conclure que Québec prépare un retour du gaz naturel. Il est toutefois tout aussi difficile de traiter cette médiation comme un simple détail procédural.

Pendant quatre ans, les entreprises et le gouvernement se sont affrontés sur une question fondamentale : Québec pouvait-il révoquer des droits accordés par l’État, interdire une industrie entière et limiter lui-même par la loi la compensation disponible sans devoir répondre de la valeur économique des actifs ainsi détruits? Désormais, ils vont négocier.

Et cette négociation survient précisément au moment où une question qu’on croyait politiquement réglée en 2022 recommence à être posée à Québec : dans un monde marqué par les guerres commerciales, l’instabilité énergétique et la recherche d’une plus grande autonomie économique, est-il toujours dans l’intérêt du Québec de laisser dans son sous-sol une ressource qu’il continue par ailleurs à importer et à consommer?

La médiation ne donne encore aucune réponse. Elle indique toutefois que, pour la première fois depuis longtemps, la porte n’est peut-être plus complètement fermée à la discussion.