Le Québec protège le droit au maintien dans les lieux. Mais que vaut ce droit lorsque son exercice exige des mois de démarches, des ressources financières et une endurance que tous ne possèdent pas ? Que vaut-il lorsqu’on doit y sacrifier sa santé psychologique et sa stabilité familiale ?

Derrière les statistiques sur les loyers se déroule une bataille moins visible : celle des locataires qui ne demandent pas un nouveau logement, mais veulent simplement conserver le leur.

Le reportage « Portes à tout prix », diffusé le 22 octobre à Enquête, expose des stratégies immobilières où le départ des occupants et l’augmentation des loyers deviennent des leviers de rentabilité. Une question demeure : pourquoi la protection d’un droit reconnu par la loi repose-t-elle autant sur la capacité des locataires à résister ?

Un secret de Polichinelle

Ces pratiques ne constituent pas une découverte. Depuis des années, le FRAPRU (Front d’action populaire en réaménagement urbain), le RCLALQ (Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec) et les comités logement dénoncent les pressions sur les locataires, les évictions et la disparition de logements abordables. Combien faudra-t-il encore d’enquêtes journalistiques pour que leurs alertes entraînent des réponses institutionnelles à la hauteur du problème ?

Il ne s’agit pas de mettre tous les propriétaires dans le même panier. Il s’agit de reconnaître des mécanismes de pression décrits depuis longtemps.

Le fardeau de faire respecter ses droits

Depuis plus d’un an, j’observe des dossiers de locataires montréalais aux prises avec des travaux majeurs et des procédures devant le Tribunal administratif du logement. Les situations diffèrent ; on ne saurait présumer des intentions des propriétaires. Mais une constante se dégage : défendre son droit exige des ressources considérables.

Il faut comprendre les avis, respecter les délais, conserver les preuves, photographier les travaux, demander conseil, parfois faire appel à un avocat, préparer son dossier et comparaître.

Puis attendre. Et parfois recommencer.

Pendant ce temps, il faut travailler, payer son loyer, prendre soin de sa famille et continuer à vivre.

Aux frais et aux journées perdues s’ajoutent les nuits sans sommeil, l’angoisse de perdre son chez-soi, l’hypervigilance et les tensions familiales. Prolongée, l’insécurité résidentielle peut provoquer une détresse psychologique profonde et parfois des effets traumatiques durables. Le logement, censé être un refuge, devient une source d’angoisse.

L’épuisement n’est pas un détail de procédure. Il peut déterminer l’exercice même d’un droit.

Quand renoncer devient la seule issue

Certains locataires acceptent une compensation et résilient leur bail. Ils en ont le droit. Mais à quel moment renoncer constitue-t-il encore un choix véritable lorsque l’autre option comporte d’importantes dépenses et des mois d’incertitude et de souffrance ?

Deux personnes peuvent posséder exactement le même droit au maintien dans les lieux sans avoir les mêmes moyens de le défendre. Celle qui bénéficie d’un accompagnement et possède les moyens pour poursuivre une longue procédure possède un avantage considérable sur celle qui s’y engage seule.

L’inégalité se joue alors dans la capacité de durer assez longtemps pour faire appliquer la loi.

L’effectivité d’un droit ne devrait pas dépendre de l’endurance de celui qui l’exerce.

Lorsque l’épuisement contribue à déterminer qui conservera son logement, le droit au maintien dans les lieux demeure universel en théorie, mais inégal dans les faits.

Protéger avant de réparer

Les révélations d’Enquête devraient nous conduire à examiner non seulement les stratégies de certains investisseurs, mais aussi les failles de nos mécanismes de protection. Comment permettre aux locataires de faire valoir leurs droits rapidement, sans leur imposer seuls un fardeau documentaire, financier et psychologique disproportionné ? Comment prévenir les pressions plutôt que remédier à leurs conséquences ?

Il ne suffit pas de reconnaître le droit au maintien dans les lieux. Encore faut-il que les mécanismes destinés à protéger ne transforment pas son exercice en épreuve d’endurance. La ministre de l’Habitation doit prendre au sérieux les alertes formulées depuis des années.

Construire davantage est nécessaire ; préserver les logements encore abordables l’est tout autant.

Dans un État de droit, la force d’une protection ne se mesure pas seulement à ce qui est écrit dans le Code civil. Elle se mesure à la capacité réelle de la personne la plus vulnérable de s’en prévaloir sans sacrifier sa santé pour garder son toit.

À quoi bon construire les logements de demain si nous ne savons plus protéger ceux dans lesquels vivent encore les ménages d’aujourd’hui ?