Dans le cadre d’un litige devant les tribunaux qui dure depuis des années, la Cour d’appel du Québec vient de trancher : les comédiens peuvent fumer sur la scène d’un théâtre. Ils n’ont ainsi plus à craindre de se faire épingler pour avoir contrevenu à la Loi concernant la lutte contre le tabagisme.

Par ce jugement rendu public mercredi, la Cour confirme l’acquittement des trois théâtres de la ville de Québec qui avaient initialement écopé d’amendes pénales de 500 $, plus les frais, car des comédiens avaient allumé des cigarettes lors de leurs performances.

Au nom de la liberté d’expression et artistique, ceux-ci ont contesté la Loi. Ils disaient craindre que cela ne soit qu’une première tentative de censure, ouvrant la voie à bien d’autres.

Les théâtres avaient eu gain de cause en Cour supérieure. En plus de les avoir acquittés, le juge avait retranché des mots de la Loi. Dans l’article qui interdit de fumer dans des endroits fermés où se déroulent des loisirs, il avait enlevé ceux où se déroulent des activités « culturelles ou artistiques » pour donner cette marge de manœuvre aux théâtres.

Mais le Procureur général du Québec avait porté l’affaire en appel, ne voulant pas que sa loi, qui vise à protéger la santé publique, ne soit ainsi amputée.

Et puis, a-t-il argumenté, en modifiant l’article avec un tel libellé, cela permettrait aussi au public de fumer.

La Cour d’appel lui a donné raison sur ce point. Elle a modifié l’article qui interdit de fumer dans certains lieux en le déclarant inopérant « dans la mesure où il s’applique aux comédiens dans le cadre d’une performance culturelle ou artistique ».